‹ DES CONDITIONS IMPOSSIBLES OU ILLICITES INSÉRÉES DANS LES LIBÉRALITÉS ENTRE VIFS OU TESTAMENTAIRESChapitre 35 sur 35 · SECTION II · texte numérisé non relu

SECTION II

Conditions contraires aux mœurs

I, — Théorie générale et application principale : Conditions rela-

tives aux-mMarag es Nr MAPS Re Ce sen 109 CHAPITRE II Les Limitations I. — Conditions qui font présumer la folie du disposant......., 112 IT. — Théorie de la cause impulsive et déterminante. ....,..... 119 III. — Cas où l’acte à titre gratuit se transforme en acte à titre ONÉLEUR SPP EEE rer te Pete LEE RE Re Ste Sos 121 CHAPITRE IV Législations étrangères et critique LL: Lésislation étranger etre ME CP TUE MORE re IL= Critique Res ASSET RAGE EN TE OA

Vu : Le Doyen, président de l'acte public

Le Courrois VU ET PERMIS D'IMPRIMER :

Poitiers, le 8 juin 1899

Le Recteur, H. Cons.

Poitiers, — Imprimerie BLais et Roy, rue Victor-Hugo,

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