CHAPITRE III. — La loi nationale du testateur et le testament
SOUS-SCIRE PrÎVO eee. 88
La loi nationale du testateur dans l’article 999 du COLE CIVILE LE ENST ER D A EE RE 88 N'a-t-elle qu'un rôle secondaire ?............, ..... 89 Elle est la loi principalement applicable. ...... ADS Le rio) Opinion de M. Duguit et critique............... Gal Rappel de la thèse de Ricard et Bouhier......... 93 Essaitde justification eee RENE 95
Le principe est l'application de la loi nationale du
testateur et subsidiairement de la loi du lieu...... 99
CHAPITRE IV. — Conflits de Ia loi nationale du testateur et de la loi du lieu de confection du testament... 402
1° La loi nationale admet le testament sous-seing privé, la loi du lieu l’ignore ou le prohibe..,.... 103 2° La loi du lieu admet le testament sous-seing privé, la loi nationale l’ignore ....., Tee de 104
Pages 3° La loi du lieu admet le testament sous-seing privé, la0t nationale leprohibes ur PU. 107 4° La loi nationale et la loi du lieu admettent toutes deux le testament sous-seing privé, mais exigent
des formes différentes......... Pere BTS ete NU re 119 Le Français à l'étranger. ..... RE ae teens 4197 MÉTTANSE. SIP TAN A rent nu es del Éd e 125
5° La loi nationale et la loi du lieu admettent toutes deux le testament sous-seing privé avec des formes identiques, mais l'interprétation jurisprudentielle est toute différente dans les deux légis- LAON SR RER ER PNR Dre Ras sa ee tee 137
APPENDICE DU CHAPITRE IV. — Des conflits de loi locale avec la loi personnelle du testateur autre que la loi ÉUTOS CARRRERRRRAE Pe en ee OPEL 140
La loi religieuse et le testament sous-seing privé.... 143
CHAPITRE V. — La loi du domicile du testateur............. 145 Des conflits de la loi nationale, de la loi du lieu et de la” loi du domicile du testateur............ ...... 145 Le testateur est de nationalité française. La loi de domicile équivaut-elle à la loi nationale ?.......... 146 Le testateur est de nationalité étrangère. L'hypothèse UÉTENVOI Er ET À PS PTS AP ES AO 6 DEVIS 152
CHAPITRE VI. — La loi de la situation des biens légués...... 158 Des conflits de la lex rei situs avec les lois susceptibles de s’appliquer aux formes du testament sous seing
CHAPITRE =TLarlondu Lripunal Pere Ne .r 163 Un testament sous-seing privé conforme à la loi du tribunal devant lequel il est porté contrairement à
la loi nationale ou à la loi du lieu est-il valable ? 163 D'un prétendu conflit entre le droit interne et le droit
international privé ...... RC UE AR eee eee 172
CONCLUSION........,..... DE PPS NE PR Nr fie its 173
Pages
APPENDICE FINAL. — Conférences de La Haye, pour
le droit international privé. Discussions et résolutions à propos du testament sous-seing privé..... 177 15, /CONIÉTENCE. RSA UE CPP APN RES 1byITl LL CONMÉTENCE : Ke CAM PONT EN NE rTEERS 184 [IPContélence L'EST ERRRERS PRRRER 188 LV Contérence AE PA RTE Men MlOT
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Travail exécuté en commandite EE e Typ. F. Guxow, Saint-Brieuc par des ouvriers syndiqués. es (2939-9-8-11)
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