Inexéculion des conditions

Lorsque la révocation d’une donation est prononcée pour cause d’inexéculion des conditions, nous appliquons notre principe dans toute sa rigueur, et nous traitons le donataire comme un possesseur de mauvaise foi.

Nous sommes en effel en présence d’un cas particulier de résolution d’un contrat pour inexéculion des conditions. Lorsqu’une donation est faite avec charges, elle devient véritablement un contrat synallagmatique, et l’article 954 n’est en somme qu'une application de l’article 1184. Si le donataire n’exécute pas les charges qui lui sont imposées, la condition résolutoire sous-entendue dans tous les contrats synallagmatiques se réalise. Nous appliquerons donc ici le principe: le donateur,reprenant ses biens, pourra exiger la démolition des constructions nouvelles qu'il y trouve édifiées, si mieux il n’aime les conserver en remboursant au donataire révoqué le prix de la main-d'œuvre et des matériaux.

425. — M. Demolombe rejette cette doctrine (1) ; ilapplique au cas qui nous occupe l’article 861. A ses yeux en effet cette disposition est « la règle du droit commun sur le règlement de ces sortes d'indemnité dont l'obligation peut naître toutes les fois que, par suite d’une résolution ou d’une rescision quelconque, un propriétaire recouvre, ex causa antiqua, un immeuble qu’il avait précédemment aliéné, ou qu'il recouvre par suite d’une revendication contre un tiers possesseur évincé (2) ».

Nous comprenons celte décision de la part de M. Demolombe : pour lui qui considère le droit d'exiger la démolition comme un droit barbare, la disposition de l’article 555 relalive aux tiers constructeurs de mauvaise foi a un caractère

(1) DEMOLOMBE, t. IT, n° 610.

(2) DEMOLOMBE, t. IT, nos 492 et s.

exceptionnel. Nous avons vu au contraire que ce texte pose le véritable principe général de droit commun, el nous considérons au contraire que l’article 861 est spécial à la malière du rapport et de la réduction des donations pour laquelle il a élé particulièrement écrit (1).