DU CHEPTEL DONNÉ AU FERMIER OU CHEPTEL DE FER, D'APRÈS

LE CODE CIVIL (art. 1821-1826) • 83

Natu re. — Caractères 83

Constitution du cheptel de fer. — Ses formes. — Les différents modes de constitution spéciaux à la Bresse 90

OBLKiATIONS DES PARTIES l^Tî

Obligations du bailleur ^05

Obligations du preneur *12

BOZONET. 20

Pages

1) Responsabilité pour manque de soins et en cas de perte (art. 1825) 113

2) Pouvoirs du preneur pendant le bail sur les animaux composant le cheptel 116

1) Le fermier administrateur du cheptel. — 2) Sa liberté d action. 117

3) Garantie des droits du propriétaire 122

4) Droit des créanciers du fermier 1^

5) Droits de suite du bailleur 129

FIN DU CHEPTEL DE FER 130

Restitution au propriétaire (art. 1821-1826; à l'expiration du bail. 130 Opération de revêtissenient, c'est-à-dire reconnaissance du cheptel

en vue do la restitution du bétail 135

Attribution au fermier de l'excédent de valeur 138

1) Excédent se composant du croît 140

2) Excédent dû à une plus-value accidentelle 140

Discussion de la jurisprudence suivie en la matière (Arrêt

Cour de Lyon, 11 juin 1874) 143