‹ Des contrats de cheptel de la Bresse [microform]Chapitre 68 sur 68 · DE QUELLE FAÇON LA COMMANDE SE PRATIQUE EN BRESSE A · texte numérisé non relu

DE QUELLE FAÇON LA COMMANDE SE PRATIQUE EN BRESSE A

L'ÉPOQUE ACTUELLE 22i

Formation de la commande 224

Obligations des parties 225

Obligations du preneur 228

Répartition des pertes 231

Détournement des bêtes de la commande. — Revendication

du bailleur 233

Droits des créanciers des parties 237

Profits que tirent les parties de ce contrat. — Contrat type 240

Modifications apportées dans cette répartition 241

Conventions prohibées 241

Page 1