CHAPITRE IL

Du RÔLR DES SERVICES DE PAQUEBOTS DANS UNE ÉCONOMIE NATIONALE

Des lignes de paquebots naviguant sous pavillon national constituent pour un pays un moyen d'expansion politique et économique; un instrnment de relations « impériales » avec ses colonies ; elles sont, en outre, les utiles auxiliaires de sa puissance militaire et morale. —- Antagonisme possible “entre les intérêts particuliers de l’exploitation et les intérêts

AÉRÉTAUR AUDE VS 7 en re ren + +

Le CHAPITRE III

D£s DIVERS MODES D'EXPLOITATION

Inégalité des charges d'exploitation dans les divers pays et, dans un même pays, suivant les directions à desservir. —

Exploitation libre. — Exploitation directe par l'Etat. — Con- <

ventions entre Etats et armateurs. — Ces armateurs sont, a en tous pays, de puissantes Compagnies. — Phénomène de ER concentration de l’industrie des transports maritimes. . . 26-33 Ÿ

CHAPITRE IV Des PRINCIPAUX PROBLÈMES QUE SOULÈVE L'ÉLABORATION DES CONVENTIONS Principales questions à traiter. — La solution de ces questions doit être inspirée par le souci‘de l'intérêt public national . 34. ri

4° Obligations à imposer aux Compagnies : obligations "Cr

essentielles d'intérêt public national ; autres charges, varia- «tt bles avec les besoins économiques du pays, avec les ten- ‘. dances' de 5e législation, 911, 00 MERDE 727 08-55 £ ge pénalités. 7% er LEUR RSR ee 37 ne.

3° Avantages à allouer aux Compagnies : a) Nature des avan- ee.

tages: avances directes par l'Etat, garantie d'intérêt, subventions ; b) Importance des subventions : méthodes de fixaton, gusatfam Ts ER RER ne 87-48 = ie Durée des eenwentions. 2 net PAR AT RTE 5 Juridiction compétente. . « + + . + + + + + * 50 “à 6° Forme des marchés ., 4. . . +. «. +: . + 32