CLAUSES DES CONVENTIONS

Section I. — Caractères généraux . . . .

Section II. — Obligations imposées aux Compagnies . . Obligations essentielles d'intérêt public :* 4° Vitesse ; 2° Ton-

nage ; 3° Age des paquebots ; 4° Charges diverses relatives

au matériel; 5° Itinéraires ; 6° Clauses militaires ; 7° Clauses

relatives. au maintien des Compagnies sous le contrôle

français ; ge Transport gratuit des dépêches . . . . . 86-104

Obligations qui n’ont pas de similaires dans tous les contrats étrangers : Charges imposées aux Compagnies: 1° En faveur des Administrations publiques; 2° En faveur de

certaines industries ; 3° En faveur de leur personnel . .. 105-114

Appréciation critique des cahiers des charges Section III. — Clauses de garanties : organes de surveil- __ lance, cautionnement, pénalités . . . . . . :+ . . 1° Autorités chargées de la surveillance : commissaires du Gouvernement dans les ports ; contrôleur des services postaux, à bord des paquebots ; commissaire du Gouvernement près les

sièges sociaux des Compagnies . . . + . + : + :. : ge Cautionnément . + 4. , + « . RE RRES 3° Pénalités : importance, mode SP nclestions ins

CHEQUE Mie le ne een se » + +4

Section IV. — Clauses financières . . . . . .

A. — Rappel du régime général des encouragements à la marine marchande. — Importance des primes à la navigation ou compensations d'armement, — Exclusion des services contractuels du bénéfice de ces primes, — De quelques aualogies de but entre les lois de primes et les conventions. 125

B. — Histoire des clauses financières des conventions . . . 431

1° La subvention, forme principale des subsides ; introduction à certaines époques dans nos contrats des autres modes d'encouragement usités à l'étranger et exceptionnellement du répie: dés primes. MNT Re Er ER Re EN ni

2° Causes de la subslilulion dans les conventions nouvelles d’un régime d'association financière de l'Etat aux résullats de l'exploitation à l'ancien régime des subventions forfailaires : « décommercialisation » des services réguliers et rapides en France ; obligation pour l'Etat d'augmenter l’importauce de son concours financier et adoption corrélative d'un système tendant à limiter le con@urs de l'Etat aux besoins réels de l'entreprise ; convention du 17 octobre 1908 : rejet de celte convention par le Parlement , . . . . 195-145

CHUTES 19 Mécanisme finañeér 27 Me TE MER RNREE LPO TG

€, — Clauses financières des conventions actuelles . :

Les trois principes directeurs et idées communes qui iuspi-. rent les modalités d’application de ces trois principes. . . 146 Revision annuelle des subventions suivant les résultats d’exploitation DT MN SR TE Te ER RS ne Partage des bénéfices excédant un certain chiffre. . ME RONA ES Contrôle financier de l'Elat . … . . . } . . {/. . . 449 Exposé des clauses financières de la convention des Message- \ ries Maritimes ; de la convention de la Compagnie de Navigation Sud-Atlantique; de la convention pour le service de New YOPR. PRES SARA : 149

2° Montant des subventions : services des Messageries de l'Amérique du Sud, de New-York, de l’Atlantique Central . 163 Crédits ouverts par le dernier budget normal au titre des sub- RONDS ne rte ARRET LT OR RER SEE Comparaison de l’appui donné par les Gouvernements français et britanniques à leurs lignes similaires respectives . . . 4168 Incompatibilité entre les fonctions parlementaires et celle d'administrateur des Compagnies de navigation subvention- DÉS NS CARS MT NS re

Section V. — Durée des conventions. — Clauses de résilia-

tiorr'ot) dendcha fon Ts Mie dti à PR RCTTET NE TEE D 2 Longue durée des conventions. — Insertion dans la convention du service de New-York d’une clause de résiliation, dont ia mise en jeu est subordonnée à l'intervention du Conseil d'Etat, et d’une clause de rachat. — Appréciation de F DRASS ES nr AE NET ie à: .: 4Ul-4t8 Section VI. — Règlement des litiges. . . . . . . . . 179 Compétence de la juridiction administrative, — Règlement arbitral de certaines questions. . . . . . . . .. 180 Section VII. — Du mode de concession. . . . . . . ,. 18 L'Etat et les Compagnies sont liés par des conventions conclues de gré à gré. — Mauvais résultat du système de l’adjudication dans les cas où il a été employé . . . . . 185 CHAPITRE V DE L'APPLICATION DES CONVENTIONS Section I. — Période normale. : . . . . . . . . . 486 Convention de la Compagnie des Messageries Maritimes. — Convention de la Compagnie de navigation Sud-Atlantique. — Conventions de la Compagnie Générale Transatlantique . 193 Appréciation critique des clauses financières des conventions . 19% Section II. — Les conventions et la guerre . . . . . . 195 Clauses des cahiers des charges relatives à l’état de guerre. — Conditions dans lesquelles les services ont fonctionné depuis FR MODINSALION. 2e ee RME Ce. ee 496-197 Section III. — Les conventions et les conséquences juridiques Hasliiéeide serrice Dublin se 2 ee 20 Loi et décret de réquisition générale : suspension momentanée des conventions. 20 Use a. 7208 CHAPITRE VI ReFONTE NÉCESSAIRE DES CONVENTIONS. — CONCLUSIONS 209