III. De l’impuissance de l’index ou du signalement et

même de la réfutation des mauvais écrits, à paralyser lenr eli'et. 8t)

IV. De l’impuissance de la législation et de la justice ordi-

naires à remédier aux crimes de la presse , et des causes de cette double impuissance. 98

Caa 3 )

V. De rimpuissance <Tune législation pénale plu* sévère en matière de crimes de la presse. Pags 103

YI. De l’impuissance de la censure telle que nous la connoissons par les divers essais qu’ou en a faits. lo^

y 11 . De la dignité d’un conseil royal de la preise. to 5

VIII. Des conditions d’éligibilité et des privilèges d’office des

. membres de ce conseil, , iq^