DEUXIÈME PARTIE

CHAPITRE I. — Notions de la reconvention dans NOTE APOI NS AIEC EEE EURE S 1: État des textes. — $ 2 : Application à

la jurisprudence.

— II. — Procédure de la demande recon- VéNTIONTElLIE RSR PRE PERE

$ 1 : Quelles personnes peuvent la former ?

— $S 2 : Comment on peut la former ? — S 3 : Devant quels tribunaux ? — S 4: À quel moment?

— III. — Effets de la demande reconven- TOnnOl le ER See

Section I : Influence sur la marche du procès. — Section II : Influence sur le résultat du procès. — Section II : Influence sur le ressort.

1 : Les textes, leur portée, demandes en dommages-intérêts exclusivement fondées sur la demande principale, demandes fondées sur des faits distincts de la demande, demandes en compensation. - - S 2 : Sphère d'application des textes, justices de paix, conseils de prud'hommes,

CHAPITRE IV. — Demandes reconventionnelles en séparation de corpsetendivorce 172 $S 1 : Demande reconventionnelle de mème nature que la demande principale. — S 2: demande de nature différente; à quel moment on peut la former. Influence sur le jugement.