Des devoirs des magistrats

Le jeudi 3 novembre 1681, à l'issue de la Messe du Saint- Esprit, célébrée dans la grande Salle, dite des Procureurs, la Cour d'Appel de Rouen s'est réunie en Audience solennelle, pour la reprise de ses travaux, sous la présidence de M. Neveu- Lemaire, C *, Premier Président.

Le prétoire était occupé par les premières Autorités militaires et civiles de la cité, auxquelles des sièges avaient été réservés.

Etaient présents : MM. Neveu-Lemaire, C *, Premier Président ;Lehucher, *, Couvet, #, Gesbert de la Noë-Seiche, *, Présidents;

M. Morel-Beaulieu, *, Président honoraire;

MM. Legentil, *, doyen; O'Reilly, #, Moreau, *, Laignel- Lavastine, #, Félix, #, Duval, #, Yvert, *, Fournot, *, Marye, Thil, *, Duhamel, *, Boulland, Grenier, Pellecat, Arondel, Loiseau, *, Legay, Thubeuf, Leroux, Lemasson, Bligny, Lojuvet, Huet, Périer et Menant, Conseillers;

M. Poux-Franklin, *, Procureur général;

MM. Reynaud et Ricard, Avocats généraux; Chanoine- Davranche et Roujol, Substituts;

M. A. Levasseur, Greffier en chef; MM. Goupil, Faucillers, Pelletier, Bruneaux et Morel, Commis-Greffiers;

Etait absent : M. Chrétien, Avocat général, indisposé.

M. le Premier Président ayant donné la parole au Ministère public, M. Ricard, Avocat général, s'est levé et a prononcé le discours suivant :

Monsieur le Premier Président, Messieurs,

Encore une fois se sont écoulés les moments que la loi vous permet de consacrer à un repos bien nécessaire, et, de nouveau, votre existence appartient to,ut entière aux absorbants labeurs de la justice. Tout entière elle est vouée à l'accomplissement des exigeants devoirs de la vie judiciaire, de cette profession élevée, qui, suivant d'Aguesseau, dans le temps même qu'elle tient tous les autres états soumis à son autorité, éprouve à son tour cette sujétion nécessaire à laquelle Tordre de la société réduit toutes les conditions. Sujétion par suite de laquelle, placés quelquefois entre vos désirs, vos affections et Futilité publique, vous n'hésitez jamais à sacrifier vos intérêts, vos préférences personnelles, aux intérêts sacrés de la justice et du pays, n'obéissant jamais, sans défaillance, qu'à l'esprit du devoir.

Alors, en effet, que les autres personnes peuvent vivre pour leurs plaisirs, pour leur fortune, pour elles-

mêmes, le parfait magistrat ne vit-il pas, lui, que pour le bien public? Exempt des inquiétudes que donne au commun des hommes le soin de leur fortune particulière, tout ne doit-il pas être en lui consacré à la fortune publique ; de telle sorte, que ses jours, parfaitement semblables les uns aux autres, ramènent, périodiquement, les mêmes occupations avec les mêmes devoirs, et que dans cette stricte uniformité s'écoule une existence sacrifiée tout entière à la justice et à la patrie. Existence que ce magistrat passe fidèle à tous ses devoirs, inviolablement attaché à son état, content de ce qu'il est, ne désirant que ce qu'il possède, mettant, suivant l'expression même de l'illustre Chancelier, toute sa gloire à demeurer ferme et inébranlable dans le poste que la République lui a confié, content de lui obéir, combattant pour elle et non pour lui-même.

Sainte et admirable chose, Messieurs, que cette notion du devoir, qui, soutenue par le vrai courage, par l'énergie civique, a pu faire, en certaines occasions, de véritables héros des plus modestes magistrats.

Le devoir : il suffit de prononcer ce mot pour qu'à l'esprit se présentent les plus grandes et les plus nobles idées, pour qu'à la mémoire affluent les plus précieux souvenirs.

Tout ce qui est beau dans l'histoire n'est-il pas basé

sur le devoir accompli? N ? est-il pas la source du véritable honneur, du véritable bonheur?

« In eo colendo sita vitœ est honestas omnis et in negligendo turpitudo, » a dit Cicéron.

Quand cette satisfaction intime, à laquelle il n'est rien de comparable, née du devoir dignement rempli, vient donner la paix à notre conscience, rien ne peut nous abattre. Quel malheur nous trouverait sans force; quelle mort, si imprévue fût-elle, nous toucherait sans rencontrer une âme ferme, prête, sans doute, à s'incliner devant la volonté suprême de celui qui dirige tout, mais prête à s'incliner sans peur et sans faiblesse.

Qui n'a pas au contraire l'amour du devoir, qui l'oublie, peut-il échapper à la honte? Peut-il se dire heureux, au milieu même des jouissances de la fortune, des satisfactions de l'ambition, celui qui n'a pas, qui ne peut jamais posséder le calme de la conscience, ce juge intime devant le tribunal duquel tout le monde comparaît, auquel on ne peut rien dissimuler, à la sentence duquel nul ne se peut soustraire?

Voyant si exactement remplir chaque jour les nombreux et sérieux devoirs qu'impose aux magistrats la haute mission qui leur est confiée, j'eusse pu croire possible de vous en présenter le complet et saisissant tableau; mais, consultant mes forces et reculant devant

leur insuffisance, Messieurs, c'est dans des proportions plus modestes que je tenterai de remplir la mission qui m'incombe de vous entretenir à la reprise de vos travaux.

A l'époque où nous vivons, tout peut être librement discuté ; nul homme, nulle institution ne peut se dire au-dessus d'un juste contrôle de l'opinion.

Le régime démocratique entraîne cette conséquence, que redoutent à tort certains esprits timorés, suivant de l'œil une marche qu'ils trouvent envahissante, sans y voir ce qui y est réellement cependant, Messieurs, un gage de progrès, une défense contre les révolutions violentes, un moyen d'atteindre le but des aspirations communes à tous les partis, à toutes les doctrines, à toutes les religions, d'atteindre cette perfection toujours plus haute, dont chaque esprit entrevoit l'inestimable prix.

Représentants de la justice humaine, pour juger les humains, soyons humains comme eux; pour appliquer leurs lois, étudions les lois de l'humanité imposées par ses impérieux besoins, tracées par sa marche à travers les siècles. Tout s'agite, tout passe, rien ne résiste au temps, et nos esprits, astreints à cette grande loi du mouvement, doivent toujours avancer, poursuivant le progrès.

Le contrôle, d'où qull vienne, sous quelque forme

qu'il se produise, s'il doit, respectant le juste, amener le progrès, ne le repoussons donc pas. Ne le redoutons pas, et, pour n'en rien craindre, exerçons-le nousmêmes ; faisons de nos devoirs, de la manière dont nous les remplissons, de la manière dont nous devons les remplir, de nos droits, de nos mœurs, de nos usages judiciaires, de tout ce qui touche la justice et l'application des lois, l'objet d'une constante et sévère étude.

Permettez-moi de rappeler à votre mémoire ces sages paroles de d'Aguesseau :

« Que la justice, au lieu d'exercer tranquillement la fonction de juger et de condamner les hommes, ne soit jamais réduite à la triste nécessité de se défendre elle-même. Un juge souvent soupçonné peut n'être pas coupable, mais il est rare qu'il soit entièrement innocent. Et que lui sert devant les hommes la pureté de son innocence, s'il est assez malheureux pour ne pas conserver l'intégrité de sa réputation ?

» Ce n'est pas à ceux qui sont élevés à la dignité de juges souverains qu'il est permis de se contenter du témoignage de leur conscience. Jaloux de leur honneur autant que de leur vertu même, qu'ils sachent que leur réputation n'est plus à eux; que la justice la regarde comme un bien qui lui est propre et qu'elle consacre à sa gloire; qu'ils trahiraient ses intérêts, s'ils négli-

geaient les jugements du public» puisque telle est la délicatesse de ce censeur inflexible, qu'il impute au corps les fautes des membres. »

Que le magistrat ne se contente donc pas de cette paix que donne le témoignage d'une conscience satisfaite; qu'il soit plus exigeant, qu'il ne néglige, pour l'étudier, aucune critique sérieuse du censeur inflexible, ne se laissant jamais aller, d'ailleurs, à des discussions passionnées où sombrerait peut-être sa dignité.

Que sa pensée se reporte souvent vers la haute mission qui lui est confiée, vers le passé de la Magistrature, ses traditions, ses vertus et sa gloire; y recherchant les causes de son élévation, celle de sa décadence à certaines époques, les grands exemples à à suivre, les fautes à éviter, y puisant les féconds enseignements qui n'y manquent pas, cet examen du passé assurera l'avenir.

Aucune étude n'est d'ailleurs plus en rapport avec les travaux du jurisconsulte, du magistrat, que l'étude de l'histoire. Pour tout le monde, elle est pleine d'un puissant intérêt : où le philosophe trouverait-il un champ plus large pour l'analyse des passions humaines, de leurs effets, de l'enchaînement des événements. N'est-ce pas par l'histoire qu'il arrive à la constatation des progrès de l'humanité, à la reconnaissance de cette nécessité qui veut que les hommes s'entr'aident, à la

fraternité humaine, à l'égalité qui doit toujours subsister devant la loi, au respect que nous devons tous, en défendant la nôtre, professer pour la liberté des autres.

Magistrats, nous n'y puisons pas seulement des consolations contre les sentiments de tristesse que peut faire naître en nous la connaissance de tant de misères sociales qui nous sont révélées dans l'exercice de nos fonctions, nous y recherchons des indications précieuses pour l'étude des législations, des règles d'application, des raisons d'indulgence, de modération dans les peines.

« Toute la suite des hommes pendant le cours de tant de siècles doit être considérée comme un même homme qui subsiste toujours, et qui- apprend continuellement. *

Rien n'est plus profondément, plus généralement vrai que cet aphorisme que Pascal appliquait aux progrès des sciences. Pour l'humanité, les jours se mesurent par génération ; arrivée à l'âge mûr, qu'elle se rappelle sa jeunesse ; n'est-ce pas ainsi que s'acquiert l'expérience?

L'étude impartiale du passé nous amènera à juger avec plus d'indulgence le présent, à ne pas nous montrer trop sévères en appréciant les actions, les paroles, les idées et les doctrines modernes; à ne pas

trop nous irriter des critiques, des attaques et des contradictions; à ne pas nous étonner des efforts des réformateurs, lorsque nous verrons que ce passé ne fut ni aussi calme, ni aussi parfait que bien des gens sont disposés à le proclamer : qu'il a vu se commettre bien des excès, triompher bien des erreurs, se produire bien des critiques, signaler, attaquer bien des abus, dont les uns ont disparu, il est vrai, mais dont les autres ont survécu, et nous ont été légués avec cette mission, que la Providence impose aux générations successives, de les faire disparaître au moment opportun.

Pour moi, Messieurs, je l'avoue, je suis de ceux qui pensent que la comparaison ne tourne pas le plus souvent à la confusion de notre époque, qu'elle peut nous encourager, tout en nous éclairant et en nous dirigeant dans la bonne voie : celle du devoir. Pour appuyer ce sentiment, consultons les récits, les opinions des historiens, des moralistes, des magistrats du passé sur leurs contemporains. Consultons Montaigne, Pascal, La Rochefoucauld, Labruyère, Montesquieu. Ils vivaient à une époque qui nous a légué le souvenir durable de grands caractères, de savants, d'intrépides magistrats : du chancelier de l'Hospital, des Séguier, des Bignon, des Talon, des d'Aguesseau, des Achille de Harlay, des Mole, des Lamoignon. Les lois, les régimes politiques sous lesquels vécurent ces hommes remarquables, lois

qu'ils devaient appliquer, régimes qu'ils devaient respecter, étaient loin de la perfection, leur histoire nous en fournit trop souvent la preuve regrettable et indiscutable.

Gardons, Messieurs, le souvenir de leurs hautes vertus, appliquons-nous à les imiter, mais n'oublions pas les fautes : c'est la justice de l'histoire, c'est son utilité ; et ne soyons pas pour nos contemporains plus sévères que pour leurs devanciers.

Nul critique ne relèvera plus certains faits, nous le pouvons affirmer à l'honneur de notre époque : le temps est passé où triomphait là vieille maxime « cy veult le roi, çy veult la loi. * Le temps est passé où un roi absolu se croyant tout dans le pays, où nulle opinion ne le contredisait impunément, pouvait demander des services, offrir des récompenses que flétrissent avec raison nos idées modernes. Le temps est passé où Bossuet, prononçant l'oraison funèbre de Michel Le Tellier, pouvait dire énergiquement de certains juges :

« sépulcres blanchis dans les jugements desquels

on ne voit qu'une justice imparfaite, semblable à la justice de Pilate, justice qui fait semblant d'être vigoureuse à cause qu'elle résiste aux tentations médiocres et peut-être aux clameurs d'un peuple irrité, mais qui tombe et disparaît tout à coup, lorsqu'on allègue, sans ordre même et mal à propos, le nom de César. »

Nous n'avons plus de César, et Dieu bénissant la France lui conservera toujours ses libertés.

Tel me semble devoir être le vœu de ce pur patriotisme qu'à toutes les époques la Magistrature française a compté au nombre de ses plus nobles vertus ; vertu dont, de nos jours, n'ont pas été perdues les grandes et saines traditions, alors que se voyant impuissants sous leurs robes à servir la patrie, beaucoup de nos jeunes magistrats saisissaient le fusil et prenaient rang parmi nos soldats, tandis que leurs aînés et leurs chefs, à la tête des ambulances, allaient les ramasser sur les

champs de bataille.

En songeant à ces temps de malheurs, Messieurs, le

souvenir s'impose d'un admirable modèle d'énergie civique; on comprend ce que peut l'idée, le culte du devoir, en relisant la lettre de M. le Président Bonjean à ses enfants.

« Ne dites pas : à quoi a servi à notre père ce long dévoûment à ses devoirs? Que n'a-t-il fait comme tant d'autres qui, moins austères, moins rigides, ont su se mettre à l'abri du danger, et jouissent maintenant d'une heureuse vieillesse. Oh ! non, ne le dites pas, et ne croyez pas ceux qui vous tiennent un pareil langage, car, moi qui n'ai jamais trompé personne, moi qui voudrais encore moins tromper mes enfants à ce moment solennel, je vous affirme que, si miséra-

que puisse être la fin qui paraît m'être destinée, je ne voudrais à aucun prix agir autrement que je ne l'ai fait. C'est que le premier bien, mes ehers enfants, c'est la paix de la conscience, et que ce bien inestimable ne peut exister que pour celui qui peut se dire : j'ai fait mon devoir. *

L'énergie civique, Messieurs, est cette vertu sans laquelle on ne peut suivre longtemps le sentier du devoir, vertu belle entre toutes, à l'empreinte de laquelle sont frappés les dévoûments les plus généreux dont l'histoire nous ait transmis le glorieux souvenir, et les plus nobles caractères dont elle ait gardé la mémoire, surtout aux époques de fermentation et de grands bouleversements sociaux. Elle n'admet ni les loisirs égoïstes, ni l'indifférence contemplative. Elle guide lès hommes fermes et résolus qu'attristent, sans les abattre, les orages politiques, et elle est inconnue de ces égoïstes que les considérations de l'intérêt personnel touchent plus que celles du patriotisme, pour lesquels il n'est point de bonnes causes sans profit, et qui ménagent toujours pour le lendemain les chances et les palinodies.

€ Hommes, disait M. Philippe Dupin, mobiles dans leurs affections et dans leurs principes, transfuges perpétuels, qui se montrent disposés à entrer dans tous les camps, qui se laissent atteler à tous les chars,

accoupler à tous les attelages, toujours prêts à tout prendre, à tout quitter, à tout subir. *

Elle est inconnue aussi de ces impassibles, indolents ou peureux, qui toujours s'isolent ou s'abstiennent. L'amour du pays qui l'inspire n'est pas un sentiment tiède et passif. Dans l'état démocratique de nos institutions, au plein courant de la liberté, il n'y a pas place pour ces convictions flottantes et calculées, qui n'osent prendre bravement le parti du bien, haïr, flétrir tout haut le mal. La République doit compter sur de mâles caractères, il faut savoir et oser choisir la bonne cause, l'œuvre du bien public est une fin digne seulement des plus nobles pratiques.

Pour que cet amour tout-puissant du pays, pour que le respect constant et absolu de la loi se répande et assure ce que nous devons tous désirer : le bien de l'Etat, la prospérité de la France, et aujourd'hui l'avenir de la République qui seule doit.y conduire, je le puis dire hautement, Messieurs, ce fut la conviction de toute ma vie, il faut que l'exemple vienne de la Magistrature ; venant de haut et contagieux comme il est, dit-on, il sera vu de tous et suivi du plus grand nombre.

Ecoutons encore les paroles de d'Aguesseau, prononçant, en 1715, sa mercuriale sur l'amour de la patrie, et sans insister sur le reproche qu'il adresse au passé, retenons ce qu'il y a d'encourageant pour nous, magis-

trats de la République, dans l'opinion d'un des plus fermes et des plus honnêtes magistrats de l'ancienne royauté :

« Ne dirait-on pas que l'amour de la patrie soit comme une plante étrangère dans les monarchies, qui ne croisse heureusement, et qui ne fasse goûter ses fruits précieux que dans les républiques ; là, chaque citoyen s'accoutume de bonne heure, et presque en naissant, à regarder la fortune de l'Etat comme sa fortune particulière. Cette égalité parfaite et cette espèce de fraternité civile, qui ne fait de tous les citoyens que comme une seule famille, les intéresse tous également aux biens et aux maux de leur patrie. Le sort d'un navire dont chacun croit tenir le gouvernail ne saurait être indifférent. L'amour de la patrie devient une Bspèce d'amour-propre, on s'aime véritablement en aimant la république et l'on parvient enfin à l'aimer plus que soi-même. *

Au magistrat , il appartient de maintenir Tordre légal, d'assurer contre toutes atteintes le respect du droit de tous. Il n'est jamais, dans l'accomplissement de cette mission, que l'esclave fidèle et dévoué de la loi; sa robe ne couvre jamais une opposition apparente ou dissimulée au gouvernement de son pays. Dans sa bouche ne se trouvent jamais ces attaques que chercheraient en vain à masquer une fausse modération,

des habiletés de langage à l'emploi desquels ne pourrait survivre cette réputation de loyauté et de vertu antique qui honora l'ancienne Magistrature, qui honore, qui honorera toujours la Magistrature française.

Le respect des lois, en effet, implique le respect des institutions qui en sont la garantie, le respect du gouvernement au nom duquel le juge rend la justice. Non pas, bien entendu, que Ton puisse demander au magistrat de venir affirmer ique ce gouvernement fut toujours celui de son choix, qu'il a toujours désiré son avènement, qu'il n'en souhaita jamais un autre; mais ce qu'il doit pouvoir affirmer, c'est que , depuis que la volonté nationale a fait de ce gouvernement la loi du pays, il ne l'a combattu ni ouvertement ni sourdement; que, resté magistrat il est resté lui, l'homme du devoir, lequel est, sous la diversité des formes politiques qui peuvent se succéder suivant les temps, de ne jamais soutenir qu'une seule et même cause, celle de la justiee et du respect des lois existantes.

Le magistrat ne peut assurément, d'une manière absolue, rester étranger à l'étude du mouvement politique qui entraîne lé pays; il ne peut en effet interpréter les textes des lois sans s'enquérir de leur filiation historique, de leurs affinités, des causes qui les ont rendues nécessaires, du milieu dans lequel elles ont à exercer leur action. Nos lois civiles, administratives et

commerciales, après des tâtonnements inévitables, se perfectionnent chaque jour. Combien de modifications n'ont-elles pas subies, combien de modifications ne subiront-elles pas encore, suivant la prospérité, la richesse, l'activité industrielle et commerciale qui dépendent, nul ne le peut contredire , de là perfection plus ou moins grande de notre organisation politique, de Tordre et du calme qui en sont les conséquences.

Cela est encore plus vrai des lois pénales et des lois criminelles sur lesquelles s'exerce davantage l'influence des institutions politiques dont elles prennent complètement l'esprit et les tendances. Larges et protectrices chez les nations libres, elles sont incertaines et restrictives chez les nations qu'étreint le despotisme. Cette liberté, dont le nom seul, on l'a dit avec raison , met tous les peuples en mouvement, respectée et protégée chez les premières par le législateur comme la source de l'ordre et du bien, est souvent, chez les autres, traquée et poursuivie par le pouvoir comme son plus dangereux ennemi.

Mais les préoccupations, les entraînements de la politique active ne doivent jamais troubler le magistrat. Il ne devra jamais , comme on l'y conviait dans un brillant discours de rentrée prononcé en 1856, « rechercher la légitimité de notre établissement constitutionnel, vérifier s'il est en parfaite conformité avec les principes

immuables d'ordre et de justice et nos traditions nationales. » De telles idées, suivant nous, sont en flagrante contradiction avec le principe delà séparation des pouvoirs, proclamé par toutes nos constitutions modernes. Elles admettraient le magistrat dans des luttes ardentes; en lui permettant déjuger notre statut politique, elles permettraient aussi bien une censure qu'un éloge; elles l'autoriseraient ainsi à déclarer, dans ses jugements ou ses arrêts, la guerre au gouvernement même au nom duquel ils sont rendus, auquel il emprunte la force qui doit, au besoin, faire respecter ses décisions.

Le magistrat ne doit jamais que rechercher l'esprit et les dispositions de la constitution et des lois, il n'a qu'à rendre la justice, c'est-à-dire appliquer les lois en vigueur.

L'étude historique du passé nous offrirait encore, à cet égard, d'utiles enseignements; elle nous donnerait de frappants exemples des égarements dans lesquels peuvent se laisser entraîner les corps les plus respectés, lorsqu'ils sortent des règles de leur institution. Elle nous prouverait que la grandeur des Compagnies judiciaires, fondée par l'héroïsme de leurs vertus, par leur science, par leur dévoûment absolu à l'œuvre de la justice et leur abstention des affaires générales, fut toujours mise en péril par leur immixtion dans la po-

litique, par leur intervention dans le gouvernement du pays. Reconnaissons ceci, Messieurs, sans méconnaître le rôle joué par les parlements dans l'histoire de nos libertés, et tout en rendant hommage au courage, au désintéressement dont ils firent le plus souvent preuve dans leurs luttes contre la royauté. N'oubliant pas ces exemples, la Magistrature ne se laissera jamais entraîner même du côté où elle croirait voir la bonne politique ; et, pour ne pas manquer à sa mission constitutionnelle, il lui plaira de s'enfermer toujours et obstinément dans son office de juge.

C'est ainsi qu'elle restera fidèle à ridée du devoir, qui doit tout dominer chez elle, à laquelle elle doit tout sacrifier. C'est ainsi que le magistrat assurera réellement son indépendance, ce bien précieux, dont la conservation importe, non pas à lui seulement, c'est pour cela qu'il y tient, mais à la nation tout entière, et qui dépend de lui seul, de sa fidélité constante et courageuse à ses devoirs, de l'élévation de son caractère. Cette indépendance qui n'est, croyons-le bien, à la disposition d'aucun pouvoir, que nulle loi, nulle organisation ne peut enlever, que nulle loi, nulle prérogative ne peut non plus assurer; qui n'est pas le privilège d'une fonction plus que d'une autre ; qui existe toujours pour qui a l'amour ardent du bien, et ce courage civique nécessaire pour l'atteindre; qui n'existerait

jamais pour qui ne saurait ou n'oserait écarter les spéculations de l'ambition, les calculs d'une prudence fausse et égoïste, ou les suggestions trompeuses de l'esprit de parti. Indépendance qui ne doit jamais être confondue avec la volonté de se mettre au-dessus d'une soumission respectueuse et absolue à toutes les lois existantes ; l'indépendance enfin que revendique le magistrat pour assurer l'accomplissement de tous ses devoirs et non pas pour lui permettre d'en négliger un seul, à lui qui ne regarde jamais la domination de la loi comme un joug servile sous lequel la hauteur de sa raison dédaignerait de s'abaisser.

J'ai, Messieurs, en remplissant l'obligation que m'imposait la loi, été bien libre dans l'expression de toute ma pensée, parlant devant une Cour dont les Membres donnent l'exemple de ce respect constant du devoir et aussi de cette modération, de cette mutuelle bienveillance dont j'avais grand besoin aujourd'hui, mais dont je n'avais pu douter un instant, en ayant déjà ressenti par moi-même les encourageants effets.

C'est par cette précieuse qualité que s'était fait remarquer et aimer de tous un Magistrat dont nous avons regretté la perte au commencement de l'année judiciaire écoulée, M. le Conseiller Malhéné.

Né en 1811, il entra dans la Magistrature en 1842 <;omme Substitut à SaintrQuentin, où, un peu plus

tard, il exerçait les fonctions de Procureur du roi. Révoqué en 1848, il fut nommé, en 1849, Substitut du Procureur général à la Cour d'appel de Bourges, puis Avocat général, et, enfin, Conseiller à la Cour de Rouen, en 1861. Magistrat distingué et consciencieux, M. le Conseiller Malhéné était dans la vie privée un homme d'une piété convaincue, avec lequel les relations étaient faciles et agréables. Bon, serviable, poussant aussi loin que possible le culte sacré, de la famille , dévoué , sachant se sacrifier sans bruit, courageux et résigné, il nous a été enlevé par une cruelle maladie qui n'avait pu abattre son courage, ni user sa résignation.

M. le Président Lacroix vous était attaché par les liens de Thonorariat depuis 1874; il avait siégé à la Cour de Rouen pendant dix-huit années, et il était devenu le doyen de ses Présidents après avoir toujours rempli avec distinction ses importantes fonctions.

11 était entré dans la Magistrature comme Jugeauditeur» en 1826. Successivement Substitut et Procureur du roi dans divers sièges, révoqué en 1848, il fut, en 1850, nommé Procureur de la République à Montpellier; puis, en 1851, Conseiller à la Cour de Nancy, et, en 1856, Conseiller à la Cour de Rouen. En 1863, il y était devenu Président de Chambre; vos regrets l'avaient accompagné dans sa retraite.

Nous avons également à adresser un dernier adieu à

M. le Conseiller honoraire Duverger. Après avoir acquis la connaissance du droit et la pratique des affaires à la barre d'Évreux, où il exerçait les fonctions d'Avoué, M. le Conseiller Duverger était entré en 1838 dans la Magistrature, comme Juge au Tribunal de Neufchâtel ; devenu Président du Tribunal d'Evreux, en 1869 il était appelé à siéger parmi vous.

Vous avez apprécié, Messieurs, ses qualités agréables, son affabilité, la rectitude de son jugement, sa droiture, sa science du droit, son zèle, son amour du travail et son attachement inflexible au devoir. Sa charité et son obligeance étaient extrêmes , et sa mort a soulevé de profonds regrets à Évreux, où il s'était retiré , quand l'heure du repos avait sonné pour lui.

Messieurs les Avocats,

A cette barre où Ton peut le dire avec raison , nul n'est au-dessus de vous, vous avez aussi de lourds et nombreux devoirs à remplir. ^

Pour vous, après les recherches patientes et minutieuses du cabinet, viennent les savantes consultations où se révèlent l'érudition et les habitudes laborieuses ; puis les luttes de l'audience avec leur entraînement où se marquent la généreuse et fiévreuse ardeur des uns, le calme, la force du raisonnement chez les autres, mais, toujours et chez tous le respect des saines traditions de

votre Ordre, soumis seulement dans son indépendance à la justice et aux lois.

Voilà ce que nous sommes certains de trouver chez vous, Messieurs, aujourd'hui comme autrefois.

Voilà ce que nous avons toujours apprécié chez celui que la Cour estimait comme vous, et que la cruelle mort vient de vous enlever au moment où, par l'honneur que vous lui aviez fait en le plaçant à votre tête, vous couronniez dignement son honorable carrière.

Messieurs les Avoués,

Nous reconnaissons aussi combien sont pénibles parfois tous les devoirs que vous imposent vos laborieuses et utiles fonctions. Guider dans sa défense celui qui a souffert de l'injustice, le diriger dans le chemin difficile que la loi lui a tracé, le soutenir, l'encourager s'il a pour lui lç droit et la loi, l'éclairer s'il se trompe, tel est le devoir dont l'idée ne vous abandonne jamais, sans que vous soyez arrêtés ni par l'ingratitude trop commune en ce monde, ni par l'aridité inévitable de certains travaux professionnels.

Au nom de M. le Procureur général, nous requérons qu'il plaise à la Cour admettre Messieurs les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment.

ROUEN. — IMPRIMERIE J. LECERP.

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