CHAPITRE PREMIER

LA NOTION DE € DAMAGES » ET LES RECOURS CONSÉCUTIFS DE & COMMON LAW D ET D’ « EQUITY »

[. a) Les dommages-intérêts « damages » sont la satisfaction pécuniaire qu’un demandeur peut obtenir lorsqu'il gagne son procès (1).

Cette définition convient aussi bien au dreit français qu'au droit anglais ; mais l'expression qui l’éenferme, dans notre langue, n'est point l'équivalent exact du terme anglais « damages » par lequel on la traduit. Notre expression française est trop large et trop étroite.

Elle est trop large, car le mot dommages-intérêts introduit en droit anglais quelque chose qui n’y est pas. Le Code civil français (2) dit que « les dommages-intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé ». Nos auteurs (3) distinguent