Le consul Cambacérës fait adiopter un amendement qui

dévient Tart. 943 du Code.— Justification de ta gradation introduite par cet amendement, conformément au système du droit romain.

762. Quant à la fixation de te lëgîtînic des père et mère, elle

fiit réglée sans difftcuUé dans l'art. 915. 76. Bébatfr sérieux sur la légitiœe des frères et sorars. —

Les observatioDs du Tribunat ranièiient te conseil

d*État à laisser sur ce poinl toul» liberté à la faciiHé

de disposer.