‹ Des donations entre-vifs et des testamentsChapitre 56 sur 371 · Réfutation de l'opinion contraire · texte numérisé non relu

Réfutation de l'opinion contraire

12. Le testament appartient-il au droit naturel*? — Négat ive soutenue

par Puffendorff, Bvnckershoeck, Montesquieu, Gilbert des Voisins, Rousseau, Mably, Robespierre, Merlin, Toullier, Proudhon, Grenier.

13. Affirmative soutenue par Cicéron, Théophile, Cujas, Grotius,

Leibnitz, Gravina, Yinnius, Doneau, Rarbeyrac, Burlamaqui, Furgole .

1 4. On doit donner la préférence à cette dernière opinion. — L'homme ne saurait être indifférent à ce qui aura lieu après sa mort. — Tout ne périt pas avec lui.

15. Si l'homme travaille avec ardeur et persévérance, c'est qu'il sait

qu'il est destiné à se survivre dans les siens. — N'est-il pas, dès lors, conforme au droit naturel, qu'il ait droit de communiquer aux. siens par testament ce qu'il a acquis et conservé?

16. Réponse aux objections de Bvnckershoeck. — Confusion qu'il fait

de la possession et de la propriété.

17. Réfutation de l'application de la maxime mors omnia solvit et de

l'hypothèse du retour à la masse commune. — Considérations tirées de la forme de la famille au moyen âge. — De la copossession dans la famille. — De la communauté et solidarité entre tous les membres.

18. Conséquence de la copossession jointe à l'affection du père de fa-

mille.

19. Le père, d'ailleurs, doit à ses enfants les moyens de soutenir leur

vie, et celui qui déshériterait ses enfants manquerait au devoir le plus sacré de la nature.

20. En dehors des obligations de la famille, on peut invoquer encore

d'autres considérations. — Argument tiré de l'étendue du droit de disposer.

21. Développement de cet argument. Le testament n'est qu'une des

formes du droit de disposer.

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22. Réfutation d'une objection de Pafléndorff, baSée sur ce (jue le

défaut de simultanéité des deux volontés dans le testament rend nécessaire l'intervention du droit civil.

23. Réfutation d'une objection du même auteur, tirée de ce que les

volontés d'un défunt peuvent être impunément négligée^ et que le droit civil seul a la puissance de les protéger.

24. Du droit de tester d'après une constitution de l'empereur Constan-

tin. — Citation de Quintilien sur le même sujet.

25. Comment le droit de tester fut envisagé à l'Assemblée constituante

en 1791. Discours de Mirabeau.

26. Réfutation du système qui suppose l'homme à l'origine sans so-

ciété réglée avec ses semblables, et qui voit dans la propriété une création sociale.

27. Suite du discours de Mirabeau. — Selon Mirabeau, le droit de

disposer cesse avec la vie du propriétaire, de manière, tfû'Û cet égard) être mort ou n'avoir jamais vécu, c'est la même chose.

28. Réfutation de ce sophisme. — Suite du discours de Mirabeau.

— Les attaques qu'il dirige contre l'abus de la puissance testamentaire n'empêchent pas de concilier l'origine naturelle du droit de tester avec l'obligation du père de famille de ne pas dépasser une cartaine quotité disponible.

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