Coup d'oeil sur l'ancienne législation

3o. De la démission de biens. — Inconvénients de ce mode de transmission. — Sa suppression dans le Code Napoléon.

'M'). De la donation à cause de mort. — Ses rapports avec le testament. — Exemples, transformation de fa donation à cause de mort.

38. Pour quelle raison elle se perpétua dans les pays de droit écrit.

39. Pourquoi il en tut différemment dans les pays coutumiers.

40. Le Code a suivi l'exemple du droit coutumier en ce qui touche la

donation à cause de mort.

41. Quid d'une disposition où le donateur plein de vie, mais en pré-

sence d'un danger de mort, met le donataire en possession de sa chose, et pactise avec ce dernier qui accepte? 4 2. Lue telle disposition ne peut-elle pas être considérée comme un legs?

43. La forme de contrat donnée à la disposition ne change-t-elle pas

la nature du legs et ne doit-elle pas vicier le legs?

44. Réponse aux observations de Dumoulin sur la coutume de Blois.

— L'intervention du donataire est légitimée dans l'espèce par le dépôt qui précède la libéralité.

45. Du codicille dans l'ancien droit. — Ses différences avec le testa-

ment.