DEUXIÈME PARTIE

DES DROITS DE SUCCESSION DES ENFANTS NATURELS DANS LA LÉGISLATION FRANÇAISE

CHAPITRE 1. — De la Constatation d'Etat. | Notions générales sur l’ancien droit. ).

CHAPITRE Il. — Des droits de succession ab intestat des enfants naturels. . . . . . .

Dans le droit coutumier { Coutumes de Valenciennes et de Saint-Omer .

Lois de la Révolution sur les droits de succession des enfants naturels

Esprit général de la législation actuelle .

te] ?

SECTION |. — De la part héréditaire des enfants naturels.

Analyse de l’article 757. .

Modifications apportées à l’article 758, par la loi de 1S91. sur les droils du conjoint survivant.

Analyse de l’article 759.

Analyse de l’article 761.

Analyse de l’article 337.

SECTION Il. — De la nature des droits de succession des enfants naturels.

Garactère de la saisine, — son origine

Nécessité de Penvoi en possession.

L'enfant naturel n'est pas continuateur de la personne du défunt, — intérêts de la question. (Loi de {881 sur la presse)

Du jus sepulcri. .

Des fruits dé la part héréditaire de l'enfant naturel. .

La présence de l'enfant nalurel met-elle obstacle au

droit de retour de lascendant donateur ?

CHAPITRE IIL. — De la réserve des enfants naturels. De son existence, — sa nature, — sa quotité. .

CHAPITRE IV. — De l’incapacité des enfants naturels d’acquérir par dons ou par legs audelà de ce qui leur est accordé au titre des successions .

Notions générales sur le droit coutumier. (Coutume de Bretagne et coutume de Normandie). .

Analyse des articles 760 et 908 du Code civil.

Des interpositions de personnes.

De la légalité de l’adoption des enfants naturels. .

Des libéralités faites aux enfants naturels non reconnus (Théorie de la cause illicite et système de la jurisprudence).

Enfants adultérins et incestueux.

CHAPITRE V. — Législation comparée, — droit international privé, — projets de réforme législative.

SECTION. |. — Législation comparée .

Angleterre .

Russie Suisse Italie.

Portugal.

Espagne.

Section Il. — Question de droit international privé. — Système de la jurisprudence. . . . . .

SecrTion HI. — Projet de réforme législative. Projet de Code civil belge. : - . . . . ..

Projet de code civil allemand. . . . . . . .

Projets de réforme de la législation française sur les

enfants nalurels : 250

Projet de MANaQquEL ne, CR

Projet de MARIE RME NL

Projet de MM. Demôle et Toläin. . . . . : 954

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