LES EAUX MINÉRALES D'ENGHIEN-LES-BAINS

Vu les dispositions de l'ordonnance du 18 juin 1323; Vu la lettre de M. le ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce en date du 8 juin courant; Arrêtons ce qui suit :

Art. Ier. Personne ne pourra faire usage des eaux sulfureuses d'Enghien sans l'ordonnance d'un médecin.

Art. II. Il y aura dans l'intérieur de rétablissement un registre où chaque personne qui voudra prendre les eaux devra faire inscrire son nom, son adresse, et le nom du médecin qui lui donne des soins.

L'inscription sur ce registre ne pourra avoir lieu qu'après le dépôt de l'ordonuauce médicale exigée par l'article précédent, à moins que le malade ne soit présenté par un médecin connu dans l'établissement.

Art. III. Il est expressément interdit de délivrer des cartes de bains et de douches aux personnes qui n'auraient pas été inscrites sur le registre ci-dessus mentionné.

Art. IV. Les malades choisissent, d'après l'ordre d'inscription sur le registre, les heures et les cabinets de bains qui leur conviennent ; à cet effet, un tableau indiquant les heures et les cabinets vacants sera constamment tenu à jour et affiché dans l'établissement.

Néanmoins cinq cabinets de bains et deux cabinets de doi:cbcs pourront être réservés pour les malades qui, ne résidant pas à Enghien, ne peuvent pas toujours arriver à heure fixe. Ces malades ne sont pas dispensés de se faire inscrire, ils seront admis aux cabinets disponibles dans l'ordre indiqué par le numéro des cartes qui leur seront délivrées au moment de leur arrivée.

Art. V. Le médecin inspecteur, ou à son défaut l'inspecteur adjoint, veille à l'exécution des dispositions qui précèdent. Il vise et

39/i î)es eal'x d'enghien.

vérifie jour par jour le registre d'inscription, il se fait représenter les ordonnances remises entre les mains de remployé chargé de la tenue de ce registre, et s'il reconnaît que des malades ont été admis sans l'ordonnance d'un médecin, ou que quelque abus a eu lieu dans la distribution des heures de bains, il porte ses plaintes à qui de droit.

Art. VI. Un ordre de service déterminant les heures où l'établissement sera ouvert au public sera affiché par les soins du propriétaire ou régisseur, après avoir été communiqué au médecin inspecteur.

Art. VII. Il y aura dans l'établissement un cabinet où devra se rendre chaque jour, à des heures indiquées d'avance, le médecin inspecteur ou l'inspecteur adjoint, pour recevoir les personnes qui désirent le consulter ou lui adresser leurs réclamations.

AitT. VIII. Le médecin inspecteur donne gratuitement ses soins aux malades indigents qui sont admis à l'usage gratuit des eaux par les propriétaires, et à ceux qui seraient envoyés à Enghien aux frais des communes, des hospices ou des départements.

Art. IX. Le médecin inspecteur veille sur tout ce qui peut intéresser le bien-être et la santé des malades dans l'intérieur de l'établissement. Les garçons baigneurs et autres gens de service sont tenus de se conformer à tout ce qu'il leur prescrit dans cet intérêt.

Art. X. II indique au propriétaire ou régisseur le nombre de baigneurs et de baigneuses, de doucheurs et de doucheuses qui lui parait être nécessaire. Il demande la suspension ou le renvoi des gens de service qui donneraient lieu à des plaintes graves (art. 7 de l'ordonnance du 18 juin 1823). En cas de refus de la part du propriétaire de déférer à ces demandes, il en est rendu compte au préfet, qui statue en dernier ressort.

Art. XI. Le médecin inspecteur adresse au propriétaire toutes les propositions qu'il juge convenable dans l'intérêt de l'établissement et des malades.

Art. XII. Aucuns travaux pour la recherche et l'aménagement des sources minérales ne peuvent être effectués , aucune modiGcation ne peut être apportée dans le système de chauffage ou de distribution des eaux, sans que le médecin inspecteur ait été appelé à donner son avis.

Si l'inspecteur croit que les travaux ou les dispositions projetées sont de nature à diminuer ou à altérer les propriétés des eaux, et si les ob-

ARRÊTÉ CONCERNAIT LES EAUX. d'eNGHIEN. â95

servations ne sont pas accueillies par le propriétaire, il en réfère immédiatement au préfet.

Art. XIII. Le médecin inspecteur veille sur la mise en bouteille des eauxd'Enghien destinées à être expédiées, et il délivre les certificats de puisement conformément à l'article 16 de l'ordonnance du 18 juin 1823.

Art. XIV. Le tarif des eaux d'Enghien sera affiché à la suite du présent règlement.

Fait en l'hôte) de la préfecture, à Versailles, le 12 juin 1853.

Signé à l'original : Comte de Saint-Marsailt.

Vu et approuvé, pour le ministre de l'intérieur,

Le conseiller d'État, directeur général de l'agriculture et du commerce, Signé: Heurtier.

, Pour expédition conforme,

Le conseiller de préfecture, secrétaire général, Signé: A. de Revel.

Pour copie conforme,

Le maire de la commune d'Enghien-les-Bains, J. Robin.