__ DEUXIEME PARTIE

Des eaux pluviales

CHAPITRE 1. — PROPRIÉTÉ DES EAUX PLUVIALES 163 CHAPITRE 11. — DES SERVITUDES GREVANT LES ÉAUXS PLUVIALES 475 Her At CL Er CHAPITRE 111. — DES SERYITUDES ÉTABLIES AU PROFIT DU PROPRIÉTAIRE DES EAUX PLU- MALÉS 4 en re AIS Pos he SEE Een APPENDICE. — DES ACTIONS. . . . . . . 217 CONCEESIONL PE 21 FR Me EC RASE 219

TR PR NE me Ve MS LOURDES. -- Imprimerie de la “ Croix de Lourdes ”