CHAPITRE II

LOIS DU 28 BfAI 1858. — EXAMEN CRITIQUE DES LÉQISLATIONB

COMPARÉES

Loi «c sur les ventes publiques de marchandises en firros u. — Loi « sur les négociations concernaut les marchaD(fIses déposées dans les magasins généraux ». ~ Récépissé et Warrant, joints ou séparés ; — transmission par Tendossement ; effets de Tendossement ; — bénéfice de discussion. — Application des lois de 1858 ; comparaison des législations angliûse et française ; — causes de rinsuccès relatif des magasins généraux en France 267

TITRE lïl

DES BaLETS EN MARCHAI<n)ISES ET DES « ORDRES EN DENRÉES »

CHAPITRB I

DBS BILUBTS EN MARCHANDISES

Da Billet en marchandises ; comparaison avec le billet à ordre. — Législation Prussienne. ^- De l'usage commercial en France : — caractère- de Tobligation créée ; effet de la clause à ordre ; — distinction entre les billets souscrits par des commôvpants ou de

simples particuliers. — Situation fâcheuse des propriétaires-agriculteurs ; ~ nécessité de oréer un titre applicable lux choses fongiblès ; . , 277

800 « TABLB

CHAPltRE *n

DBS « ORDRES EN DENRÊUT»

Des Ordres- en denrées ; — Gode Italien ; — assimilation avec la lettre de change. — Projet Italien. — Délai maximum pour réchéance ; prohibition des ordres à vue ; — règles concernant Texéeutlon { — rigneors exeessiTes contre Vaocepteor. — Réformes à introduire dans le régime des ordres en denrées ; — STantages de ee nourean litre dans IMntérM de Tagricnlture. ^ Opportunité d'une refonte léglslatiTe oom^nant Fensemble des effets de commerce M^

Ckâleauroux. ~ Typographie et Sléréotypie A. MAJESTE.