LIBRAIRE DE LA COUR D'APPEL ET DE L'ORDRE D 13, RUE SÛUFFLOT

Lorsqu'éclata la guerre franc sident Grant, dans sa proclàrm 22 août 1870, déclara que les autorisaient, « sans restriction guerre, la fabrication et la ve; des États-Unis, des armes, i articles habituellement qualifu guerre 1 . » Le gouvernement 1 ment et en abondance des arn États-Unis, comme en Angletet du gouvernement allemand n'( que de faire interdire les venl naux de l'état américain aux i restriction fut d'ailleurs sans ventes publiques d'armes ayar merçants n'achetaient les arm pour lesfaire parvenir immédh

1 Loc. cit., citation en anglais. — chives diplomatiques, 1871-72, p. 408.

* Kleen rend compte de cet incid vants (p. 51) : « Tandis que les aut naient la prétention que le transpoi contraire au droit international : el ports s'effectuaient sur une grande américains aux belligérants, par ei 1870-71, d'autre part le président d faire droit aux plaintes et réclamati en reconnaissant officiellement qi étant contraire à la neutralité, ne de l'État. »

et lord Cairns, chancelier du dernier m s'accordèrent pour déclarer que le seul loi était de permettre au gouvernemeii le cas échéant, dans le paye et pour soi fit, les armes et munitions qui s'y trouv a donc dan* les législations anglaise et 1 de conforme aux exigences du nouveai ces deux États, pour imposer à leurs s veaux devoirs, seraient obligés de pi nouvelles lois ou de faire une applic:

de celles qui existent.

Ainsi, quoiqu'on rencontre sur ce pdivergences et bien des contradictions, tique généralement suivie jusqu'à t'épo nn État neutre n'est pas considéré co sable des actes de contrebande de ses fait rien pour les leur interdire. D'ail] évolution sensible des choses ne tend à modifier cette pratique. Les prétentii avons vu émettre plusieurs fois par Icï trouvent leur explication naturelle dan tés et les passions de la guerre. Mais, :

1 Revue de droit international..., 1870, p Westlake. — Customs consolidation act de

Westlake remarque avec raison que bienq n'ait pas la valeur juridique d'un arrêt judici l'accord des deux chanceliers une autorité p

ïst question dans ce passage tes et munitions, et non de ujets neutres à un belligéettre par analogie et d'après it exprimés, que Twiss ne ître comme responsable de ; sur ce point, s plus récents, qui ont eu rie de Kleen, tels que Lawrels, Westlake : tous l'ont

: la guerre sino-japonaise, 'un « gouvernement neutre cher l'exportation, par ses guerre, destinées aux belli-

îéme poser directement la emment Hautefeuille et sq entionne les propositions de int de réflexions ironiques 3 .

nations. — II. Des droits et des >s de guerre, p, 293.

law, p. 124 : « Agaîn, althougli •ound to prevent ihe export by il»

to be used by the beltigerenls, it ;rn vîews, to prevent the export sed... »

ml tant, p. 665 88., 677 n. 2, 673 .1 of compensation for limiting

Lawrence, li que les propos de Droit Intern d'état, ajoute-l nouvelle charç Dans le titre consacre à la c « l'état neutre devoir, nous î départ de ses question ne pt

contreband to C severest penaltie prevent ils subje The belligérant i only of use in a b a nêutral countr; respect of a sing his enemy. »

' The principles met with a cold are prepared to condition of neuti

a Cit., p. 599. " chapitre sur la co treband trade. — On lit dans ce pa:

trais] is not boum bidden goods ; <u behalf, if the artii gèrent on their w:

fort surpris de dans te contre-p Etat neutre doit rants ou à l'un < du matériel de j ressortissants le.

niers mots, Pen bande de guern à saisie de la p.

principe de Klee en admettre tro:

Le collègue dt lional, Westlake plus nette : il dt du dernier passi citer i . Déjà, en l'ambassadeur d appuyé l'opinior quement le vœu modifié dans le i l'Etat neutre, en guerre 3 .

Enfin, je ne pu faites au projet d

* Annuaire..., p. £

* Annuaire.,., p. 6

3 Voir supra.

Les actes que l'état neutre est tenu d'interdire à ses sujets ou sur son territoire et de réprimer, sont ceux dont la tolérance constituerait une collaboration, une aide, accordée par lui à un belligérant pour la conduite des hostilités ou leur préparation directe.

Par exemple, en laissant organiser sur son territoire des bureaux de recrutement, l'état neutre aiderait un belligérant à constituer son armée . De même, le passage sur le territoire neutre de troupes ou de matériel de guerre représenterait une coopération aux hostilités d'autant plus directe de la part de l'état neutre qu'une intervention active de ses agents serait nécessaire pour de pareilles opérations. L'évacuation même de prisonniers de guerre par les chemins de fer de cet état, en déga-; géant d'autant les voies ferrées de l'état belligérant, les rendrait libres pour le transport de nouvelles troupes dont la présence sur le théâtre de la guerre serait due à la complaisance de l'état neutre.

Il porterait aussi assistance à un état belligérant si, après avoir admis sur son territoire une partie des troupes de cet état pour les soustraire aux poursuites de l'ennemi, il les laissait ensuite reprendre l'offensive. A plus forte raison ne peut-il accueillir sur son territoire un détachement belligérant pour lui permettre d'y compléter ou d'y renouveler son équi-

. En agissant aii une collaboration itérants contre qi ient être employ , ses fonctionnaire e.

prétendre que cel état neutre agisse mêmes mesures ai t'y en aura souvei e ce commerce et, Sgal. D'ailleurs, da n profitant égalem aurait ses conséqi tion ne pourrait st ias posée. Mais, da ;s soi-disant impa intervenir activ its de l'un des be qu'il commettrait

:ndant, que la prat:

interdire la sortie terre destinés aux les Etats-Unis et la raité de Washingf deux puissances p

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