PREMIÈRE PARTIE

CHAPITRE I". — Déclarations du contractant. Examen et Rapport médical. Renseignements de l’agent ........... CHAPITRE IL. — Inexactitudes involontaires. Assurances PLAUAUICUSES RER eee see ea ehmD oo Dee SECTION I. — Quelques exemples de fraude.........:. SECTION Il. — Movens de défense des Compagnies ....