BUDGET SUR RESSOURCES SPECIALES

Depuis 1814, les sommes affectées aux dépenses des départements et des communes, sommes provenant des centimes additionnels aux contributions directes que les conseils départementaux et communaux sont autorisés à voter, ont été comprises dans le budget général deTÉtat pour subir le triple contrôle des ministres, de la Cour des comptes et des pouvoirs législatifs. Néanmoins elles sont classées séparément sous le titre de budget siu^ ressources spéciales.

Ces recetlcs n'entrent dans les caisses du Trésor que pour être mises à la disposition des conseils qui les ont votées et qui les comprennent dans leurs budgets particuliers.

Nous nous dispenserons de nous livrer à des explications sur ces l)udgets qui ne pourraient être qu'incomplètes et qui trouveront mieux leur place dans une étude approfondie de notre organisation administrative. IVous nous bornerons à faire observer que le budget sur ressource spéciale ne modifie en rien les résultats du budget de TÉtat auquel il n'est rattaché que pour ordre, ses recettes et ses dépenses s'équilibrant toujours; s'il y a un excédant de recette, il est reporté à Texercice suivant :

Les recettes et les dépenses se sont élevées en 1869 à 330,066,087 fr.

Le budget de 1851 ne contient que le compte des services départementaux s'élevant à. 111 ,263,767 fr.