LISTE CIVILE

Avant 1830, la liste civile en Angleterre n'était point dotée par le pouvoir législatif; elle consistait dans les revenus des domaines royaux et des produits de diverses taxes qui, réunis, excédaient 20 millions. Les Cbambres y ajoutaient des dons annuels dont le cliiffre était variable. Un acte de la première année du règne de Guillaume IV', en incorporant les domaines royaux dans ceux de TEtat, alloua au souverain et aux membres de sa famille des dotations fixes et mit à la cliarge du Trésor l'entretien des châteaux et des parcs royaux, et le payement de nombreuses pensions desservies par

la Couronne. A ravénement de la reine Victoria, la liste civile a été fixée à 9,625,000 fr.

Les membres de la famille royale reçoivent en outre 3,225,000 fr.

Le prince de Galles a de plus pour apanage les duchés de Cornouailles et de Lancaslre, dont les revenus sont évalues h 1,250,000 fr.

Enfin les frais d'entretien des parcs et des châteaux de la Couronne sont compris au budget de 1863 pour la somme de 3,625,000 francs.

Une participation plus directe au gouvernement impose au souverain de la France des charges que n'ont point ceux de la Grande-Bretagne; ce qui détermina l'Assemblée constituante à assigner à Louis XVI pour sa liste civile 25 millions, et aux princes de sa famille 1 million chacun.

Telles sont les dispositions du décret du 26 mai 1791. Ce chifï're de 25 millions a été également adopté pour la liste civile de Napoléon Louis XVIII, Charles X, Napoléon III. S'il a été réduit à 12 millions pour Louis- Philippe sur sa demande, Tinsuffisance de celte allocation a été démontrée par les dettes considérables que ce monarque a laissées, malgré sa fortune personnelle, et que rÉtat a acquittées. Les frais de régie elles grosses réparations des palais, la conservation du mobilier, les manufactures de la Couronne et les musées, sous la République, ont coûté annuellement au Trésor plus de 7 millions. Cette dépense s'est beaucoup accrue sous TEmpire ; elle est supportée en entier par la liste civile.

La dotation des princes de la famille impériale est de 1,500,000 francs.

Elle était pour les princes de la famille royale :

Sous Louis XVIII, de 8 millions ;

Sous Charles X, de 7 millions ;

Sous Louis-Philippe^ de 2 millions.