RÉSUMÉ

Total des recettes ordinaires et extraordinaires

de Texercice 1863 158,484,951 th.

Dépenses 154,227,145

Excédant des recettes 4,2 57,806

Si Ton retranche la somme de. 3,980,905

reportée de l'exercice précédent , Pexcédant des

recettes n'est plus que de 276,901 th.

Ce résultat est exceptionnel ; les exercices antérieurs ont été généralement clos en déficit, et équilibrés avec le produit des emprunts.

La situation des finances de la Prusse n'en était pas moins très-prospère lorsque a éclaté la guerre entre cette puissance et l'Autriche, entraînant à sa suite les principaux États secondaires de TAllemagne. On n'évaluait pas à moins de cent cinquante millions de francs^ d'après la croyance populaire , la réserve métallique accumulée dans le trésor secret de Berlin.

Quoique quadruplée depuis 1848, la dette de l'État était la moins considérable de l'Europe; elle dépassait à peine un milliard, et n'exigeait pour le service des intérêts que 40,301,000 francs (10,863,951 thalers), tandis que le même service coûtait à l'Angleterre 637,600,000 francs, et à la France 326,900,000 francs.

L'augmentation de la dette était largement compensée par celle des revenus deTEtat, qui, de 94 millions de thalers en 1852, s'étaient élevés en 1863 à 154 millions.

Dans le même intervalle, la population s'était accrue, sans agrandissement de territoire, de 2,400,000 habitants.

Tels sont les progrès qu'avait pu faire déjà , avec des ressources limitées, un commerce restreint, un sol stérile dans plusieurs de ses provinces, ce peuple actif, fier de son passé , profondément respectueux envers Tautorité souveraine, môme quand elle outre-passe ses pouvoirs constitutionnels, prêt à tous les sacrifices pour la gloire et la grandeur de son pays. Voilà dans quelles conditions, après avoir perfectionné sa formidable organisation militaire, il s'est engagé dans une lutte qui paraissait inégale, et a conquis si rapidement la suprématie de TAUemagne.

Mais les mémorables événements qui ont porté si haut sa puissance lui ont imposé des charges qui rendent insuffisantes ses ressources ordinaires ; la Prusse se voit dans la pénible nécessité d'augmenter ses impôts, et en même temps de contracter un emprunt de plus de 100 millions. Ces mesures viennent d'être proposées au Parlement réuni à Kerlin , dans le but de combler un déficit qui grossit d'année en année et préoccupe vivement tous les pouvoirs publics.

Nous attendrons que ces projets aient reçu une sanction définitive et une complète exécution , pour apprécier la situation nouvelle faite à la Prusse par la guerre de 1866, au double point de vue financier et administratif.

En ce moment nous nous bornerons à constater les changements qui se sont déjà accomplis.

Sa population, qui était en 1865, comme nous

Tavons déjà dit, de 19,303,000 habitants, est actuellement de 23,578,000 ; et, si Ton y ajoute celle de la Confédération du Nord, elle excède 29 millions.

La dette publique, de 280,820,000 tbalers , est montée à 434,509,000 thalers, savoir : 416,259,000 portant intéiet, et 18,250,000 sans intérêt. Cette dernière somme est représentée par des billets de la caisse centrale du Trésor ayant cours forcé, véritable papier-monnaie.

Ce capital de 434,509,000 tlialers comprend les dettes des pays annexés : Hanovre , Hesse électorale, Nassau, Hesse-Hombourg et Schleswig-Holstein , pour 58,401,000 thalers, et les emprunts contractés pour les chemins de fer.

Le crédit que le budget de 1869 a aflTecté au service des intérêts et de ramorlissement est de 25,704,930 thalers.

Les budgets de la guerre et de la marine ont été distraits du budget de la Prusse pour être reportés à celui de la Confédération du Nord.

Le budget de la guerre y est fixé à 67,836,294 thalers; celui de la marine, à 8,617,903 thalers.

Ces dépenses doivent être supportées par les Etats confédérés, proportionnellement à leur population, d'après un dénombrement qui a été fait en 1867; mais l'exécution de cette clause rencontre de la part des associés de la Prusse une résistance qui n'a pu encore être entièrement surmontée.

L'armée fédérale se compose de la garde royale et de douze corps, dont reffectif, sur le pied de paix, est de 312,000 soldats et officiers présents sous les drapeaux , et sur le pied de <juerre, de 1,021,000 hommes, y compris les troupes des dépôts et les ouvriers.

La flotte consiste en 5 frégates cuirassées, armées de 62 canons ;

40 bâtiments à vapeur portant 350 canons, et 43 navires à voiles portant 228 canons.

Total : 88 navires et GiO canons, non compris plusieurs bâtiments récemment construits ou en construction.

L'eflectif des troupes de la marine est de 4,684 officiers et soldats.

Nous entrerons dans de plus amples détails lorsque Texposé de la situation de la Prusse, postérieurement à la bataille de Sadowa, deviendra le sujet principal de notre allocution.

Nous nous abstiendrons de comparer nos institutions à celles dont nous venons de vous retracer le tableau. En nous engageant dans cetle voie, nous soulèverions peut-être des questions irritantes que la réserve imposée à nos fonctions nous commande d'éviter. Nous n'hésitons pas, néanmoins, à déclarer que notre administration financière surtout n'a rien à envier à celle de la Prusse. Le mode de perception des impôts, Porganisation des caisses locales, si différente de la nôtre, la dissémination des recettes entre les divers départements ministériels, excluent un contrôle permanent et infaillible comme celui qui s'exerce en France.

La haute chambre des comptes elle-même , malgré le prestige dont elle est entourée et Pindépendance absolue que lui garantissent ses rapports directs avec le roi, n'est point constituée en cour souveraine, ne siège jamais en public, ne rend aucun jugement. Armée de tous les moyens d'instruction pour vérifier les opérations des comptables, elle est sans autorité lorsqu'elle statue, et n'émet que des avis qu'elle insère dans le projet de loi portant règlement définitif du budget; ses travaux ne reçoivent aucune publicité.

Enfin les fonctionnaires delà haute chambre, n'étant

point magistrats , ne sont point inamovibles comme vous. S'ils ne jouissent pas de tous vos privilèges, leurs statuts ne les out point assujettis aux obligations rigoureuses que vous avez à remplir et dont nous sommes tenu au commencement de chaque trimestre, en séance publique, de constater Taccomplissement.

Suit Texposé des travaux de la Cour des comptes française pendant l'exercice 1867.