TERMES ET CONDITIONS POUR LA LOCATION DES COTTAGES

Termes et conditions pour la location des cottages appartenant à , situés dans la paroisse de

comté de

1° Le montant du loyer tel qu’il sera convenu sera payé exactement.

2° Tous les impôts et taxes du bâtiment seront acquittés par le propriétaire.

3° Chacune des parties peut terminer le bail à volonté en donnant, une semaine à l’avance, avis de sa résolution.

4° Il n’est permis qu’à une seule famille d’habiter un cottage. Il lui est défendu de sous-louer, de prendre un locataire ou d’exercer un commerce ou une industrie quelconque, d’élever des volailles ou des porcs, sans avoir au préalable obtenu l’autorisation par écrit du propriétaire ou de son agent.

5° Les fenêtres doivent être tenues propres, et les cheminées du rez-de-chaussée ramonées une fois tous les six mois. Aucun changement, consistant à placer ou déplacer des rayons ou autres objets ne sera fait sans la permission du propriétaire ou de son agent.

6° Les grosses réparations à l'extérieur seront supportées par le propriétaire.

7° Les dépenses pour réparations aux fenêtres, fours, chaudières, sont faites par le propriétaire et remboursées par le locataire, ainsi que le badigeonnage annuel, et les dommages faits aux plâtres.

8° Les clôtures sont réparées par les propriétaires ; la dépense lui sera remboursée proportionnellement par les différents locataires occupant les cottages entourés par ces clôtures.

9° Les remboursements convenus dans les articles 7 et 8 ci-dessus seront faits à l’agent du propriétaire et dans la semaine qui suivra sa demande.

10° Le locataire doit, chaque semaine, enlever les cendres, fu-

miers, etc., qui pourraient avoir été déposés près de l’habitation.

11° Le jardin devant le cottage doit être tenu en bon état, et l’habitation elle-même doit toujours être propre, et à la satisfaction du propriétaire ou de son agent.

12° L’entrée du cottage doit être en tout temps laissée libre au propriétaire, à ses agent, ouvriers ou serviteurs.