ACCUSATIONS

en 1826, 182T» 1828, 18S9.

Brabant

Flandre orient.

Hainaut.

Namur. ......

Aftverl

Total

Liège-

Flandte occid.

Limbourg ....

Luxenqibocrg . .

Totai*.

La proportion du nombre des accusations à la population dans les unes et dans les aiitres, pour tes quatre années, a été celle-ci :

Brabant 1 sur 282,676

Flandre orient, lsur 92,904

Hainaut lsur 308,241

Namur 1 sur 108,967

Anvers 1 sur 179,053

Moyenne .... 1 sur 109,942

Liège lsur 377,909

Flandre ocçid. 1 sur $7»006 Limbourg .... 1 sur 113,960 Luxembourg, . 1 sur 31 1 , 1 1 3

Moyenne 1 sur 136,662

Ici encore, la moyenne proportionnelle du nombre des accusations d'infanticide à la population est moins forte dans les provinces qui ne possèdent pomt été tours, que dans celles qui en possèdent plusieurs.

Enfin, le même fait se reproduit avec les mêmes dis-

&ona*oes dans un troisième pays, au milieu de conditions «juil* rendraient plus frappant, s'il pouvait l'être. "L'Irlande a conservé ses hospices d'ep&ns trouves, avec un système illimité d'admissions. L'Angleterre a supprimé les siens.

L'Irlande est catholique; elle est pauvre, malheureuse et par suite encline à la violence : au fond, elle est plus mfcwale que l'Angleterre. Les délits contre les propriétés sont trois fois plus nombreux dans ce dernier pays que dans son annexe..

L'JB&ntici^e est puni de mort en Irlande ; il n'est j*a claesaé au nombre des crimes capitaux en Angleterre. Et cependant* malgré ces trois moyens de prévenitGBy les hospice*, une religion plus répressive, une loi plus sé*èfe , les infanticides sont plus nombreux en Irlande qu'en Angleterre.

D'après la Statistique comparée de la criminalité en France, en Belgique, en Angleterre et en Allemagne, publiée en i835 par 1|. Ducpétiaux, il y a eu en Angleterre et dans le pays de Galles, de

i8io*à i8ï2 (3 ans), ^4 infanticides; i8i3 à 1819 (7 ans), 70 —

1820 à 1826 (7 ans), 56 1827 à i833 (7 ans),' 189 —

Total en a4 ans > 339 infanticides.

Moyenne annuelle , i4> ! -

La population de l'Angleterre, d'après les derniers reeessemens, est de 1 a,o68,3oo habttans; ce qui donne, pour le rapport des infanticides à la population, 1 sur îi55*go3 habitans.

2*4 lïES HOSPICES

En. Irlande, le nombre des infanticides, de i(M> à i83a, a été de 175^'on, en moyenne. annuelle , de s5; chiffre élearé qui, comparé à eelui de la population, qui est de 7,767,000 habitans, donne une accusation d'infanticide sur 287,666 habitans.

Rapport avec l'Angleterre, 3 contre 1.

Gomme, plusieurs personnes ne voudront pas se borner à ces comparaisons partielles entrées diverses fractions d'un même État, mais seront tentées de mettre en présence les royaumes eux-mêmes; nous devons leur, présenter une observation préliminaire importante. Tant que la comparaison est établie entre des payf soumis à un même système de législation, on peut avoir confiance dans les résultats de ce rapprochement, panse -que. les unités qui sont mises en présence sont de valeur égale. Ainsi, nous avons pu, sans danger d'erreur, comparer le produit des instructions criminelles en France et en Belgique , parce que les formes de procédure sont les mêmes de part et d'autre. Qlais, si Ton veut faire entrer dans la comparaison un troisième pays étranger

'aux autres par ses usages, comme l'Angleterre ou l'Irlande, on ne devra pas oublier que la procédure criminelle étant plus expéditive de l'autre coté de la Manche qu'en France et en Belgique, ce que les Anglais appellent accusation n'est que l'équivalent de nos mises en prévention. Nous comptons en matière criminelle deux jugemens préventifs ; il. n'y en a qu'un en Angleterre. Or, comme les mises en prévention sont naturellement plus nombreuses que les mises en accusation , il ne faut pas perdre de vue, en les comparant, qu'il y a une différence qui ne tient qu'à la forme. ,

» La même observation est applicable aux États donf

d'xheam trouvés. •*§

& nous reste k parler. I* procédure crinwjaeUe en Prusse et dans le grand- duché de Bade s'arrête au premier degré de juridiction ; un seul examen préventif précède te jugement. Dans la comparaison à établir avec la France et la Belgique, il y aura donc lieu, comme pour l'Irlande et pour l'Angleterre, de diminuer de quelque chose les rapports, si Ton veut arriver à une appréciation exacte.

Les comptes généraux <fe l'administration dq la justice criminelle, ckins le grapd-dijcbé de Bade, prêt sentant Jes résplt^t* suivan* en ee qui concerne le» iniimticid^