HOTES

(*") Nous avons cru pouypjr scinder en lieux pitiés la Belgique, à cause de l'importance des provinces qui ont supprimé leurs tours d'exposition. Nous ne Pavons pas fait pour la France par le motif contraire.

M. Angelot, avocat à la Cour royale de Paris , dans une série d'articles sur la Norwége, qu'il a publiés dans la Revue étrangère, fait connaître (t. II, p. 79) que le nombre des infanticides constatés dans ce pays, en quatre ans, s'est élevé à dix- neuf, ce qui donne 4,^5 pour la moyenne annuelle. Nous savons, d'un autre coté, par Malte-Brun et Huot ( Géographie universelle, Suède ), qu'il y a eu en cinq ans, de 182 1 à i8a5, douze infanticides commis en Suède, ou 2,4 par an. En réunissant ces deux rapports pour les comparer à la population totale des deux états qui est de 4028,045, on arrive à la proportion suivante : 1 infanticide sur 721,561 habitans. Le rapport est , à peu de chose près , celui que nous avons trouvé pour l'Angleterre; il est inférieur à celui de la Belgique, et ne forme pas la moitié de celui de la France.

M. l'abbé Gaillard dit que, dans le Wurtemberg dont la population, d'après Valmanacb 4e Gotha, est de 1,690,287 habitans, la moyenne annuelle des infanticides est de 23. Mais il ajoute que dans ce nombre sont comprises les expositions d'enfans sur la voie publique , et l'on comprend qu'il soit dès lors impossible, de faire usage de cette donnée dont il n'indique pas d'ailleurs la source.

L'exagération de notre donnée , relative à la Prusse , tient probablement à }a même cause* ( Voyez cj-dessus, page 122, la disposition de la loi prussienne^, quj pu.iût de mort l'exposition, lorsqu'elle est suivie, du, décès de l'enfant. )

(»*) fauteur en* feit JwJhmèm,e Vif xpweoefl } et il ** doute pas que tous les magistrats^ ont ftiM*é dans, leftparçwt* *• joigu*, sent au ^soin^leur témoignage au #n. CeUftftMr*aiae«, du retfte, n'es^pas nouvelle. Jaunit? l'avait indiquas* \\ y a plus 4e» cinquante ans, , ( dans sojft JSi^cjc^lope^ allemwfa m* i«Ot* r Eww** frwtfvfe. (FoyetU traduction dp ce* articje dansje R&tueildes Mamq&es s* les StqWfaejQenfidG Charité, do D^nssugt,, u, ifc ) , .

( %l *)Monfaur befge 7 des get m fla»^» *854. .

(*' 4 ) Économie chrétienne et civile des grandes viïl/> *• H.

• BfOtES. 38g

(*") TouLtiiB, Droit civil fiançais, t. V, p. 23i.

("•) A Strasbourg, on reçoit :

Pour un enfant né dans le tas-Rhin, <Fune Française domioî-

fiée • • 3oo fr.

Si la taéré est domiciliée dans un autre département 4po

Si l'enfant est né dans le Bas -Rhin , d'une mère étrangère

ou d'une Française à l'étranger 600

S'il est né dans un autre département d'une étrangère. . . 800

Pour celui né hors du royaume, d'une étrangère 900

Si Fenfànt est âgé de plus d'un an , On ajoute ioo'fr. de plus par année.

De 182& a i835, l'hospice de Strasbourg a ainsi reçu de ro5 enfenb, 39,576 fr.

A Besançon, l'hospice- exige' rob fi 1 , ^oïïr ^admission de Penfent dWtfégaJeolé, et 5oo fr. pour celle d'un énferït étranger. Die rtto k iS34, le montant de ces rétributions s'est élevé à là éomme de 7^34 fr.

Dans plusieurs autres villes, il est d'usage dé déposer une somme ^argerit avec l'enfant. A Poligny, lés j^arenV donnent depuis 20 fr* jusque *<*> fr. A Samt-Malo, les sages-femmes qui apportent les. enfans sotft souvent chargées de remettre des sommes pftis consi<léi*Mes;«mais, e&mme partout, éHes abusent dé la confiance que les femilies mettent éfr elles et retiennent uôe partie dès fonds.

(Ses faits' prouvent que Fétablissemënt d'une taxé pour Fadmissfe*i< des enfans naturels dont lès parens jouissent dé quelque 5 aisance j présenterait peu de difficultés», mai* il a Besoin de se combiner avec le système dés admissions' sur information. L'heureux essai qui' en a èïé fait à Besànçôh et à Strasbouf g dbit engager à le continuer et à l'étendre. Nos tableaux prouvent <Jde ces detix villes comptent très ; peu tPenfkiiis trouvés, et que les infanticides sont très rares d^ds la première:

M. le préfet du Bas-ftbiri; invité à faire connaître à quelles causés, if -attribuait le petit nombre des expositions qui 1 ont lieu dans soa département; a répondu que ce&'teriàit :

1*. A l'absence des tours et à la diminution du nombre des dépôts : le département du Bas-Rhin n'a qu'un hospice dépositaire ;

2°. A la surveillance active des administrateurs, qui ont établi un inspecteur spécial pour ce service;

3*. Aux formalités à remplir pour arriver à l'admission - y

4°. Aux secours donnés dans le département à cent soixante-

veuves ou femmes abandonnées qui ont au moins deux enfans audessous de huit ans;

5°. A la remise des enfans à leurs parens, dès qu'on les découvre . 463 enfans ont été rendus de cette manière depuis 1826.

Admissions sur information et toujours provisoires cependant , surveillance continue, secours à domicile , ce sont aussi les moyens que nous proposons ; nous sommes heureux dé pouvoir invoquer sur tous ces points l'autorité et l'expérience d'une administration aussi éclairée.

(*' 7 ) Ce serait peut-être ici le lieu de parler de l'arrêté pris par le Conseil général des hospices de Paris, (e o5 janvier 1837, et qui a été mis à exécution le i w novembre. Mais cet arrêté doit être étudié dans son exécution, plutôt que dans ses dispositions littérales, dont quelques unes sont obscures et d'autres incomplètes. En ne permettant l'admission des enfans qu'autant qu'ils ont été exposés ou délaissés aux termes des articles 2, 5 et 5 du décret de 181 1, l'arrêté semble la condamner toutes les fois que la mère est connue, et qu'on peut recourir à elle, ce qui n'est pas la pensée de l'administration, qui exige seulement des déclarations, afin d'admettre ou de refuser en connaissance de cause. D'un autre côté , l'arrêté par son article I er maintient les formes établies par le décret , et dès l'article suivant il prohibe l'usage du tour par les nouvelles conditions qu'il impose,.

Il faut le reconnaître , ce règlement a été reçu avec une grande défaveur. L'opinion prévenue lui a attribué des faits déplorables , qui se produisent chaque année aux mêmes époques , mais qui ont été cette année commentés, exagérés, défigurés de la manière la plus fâcheuse. Les passions intéressées sont entrées dès le commencement dans le débat, et elles mêlent encore leurs accusations à celles d'un'eèle vrai , mais peu éclairé.

L'administration aurait évité, selon nous, une partie de ces embarras avec des dispositions plus explicites, plus nettes, et surtout avec d'autres agens pour en assurer l'exécution.

Il fallait aussi préparer l'opinion. La mesure exécutée au mois de novembre dernier n'est pas une mesure spontanée, subite; elle est le résultat d'une étude continuée pendant plus de dix années, et à laquelle tous les hommes éminens qui se sont succédé au Conseil général des hospices se sont associés. Depuis long-temps le besoin en était senti par eux ; ils ont attendu pour y recourir que les abus fussent arrivés à leur dernier terme. Mais alors, pourquoi ne pas faire assister, en quelque sorte, le public à cette longue informa-

NOtES. 3<) »

tion; pourquoi ne pas lui en dénoncer au moins les résultats? La situation de l'hospice des Enfans-Trouvés de Paris, telle qu'elle résulte des documens présentés par M. le préfet de la Seine, dans le compte-rendu de son administration, pendant l'année i856, docu* mens que nous reproduisons à la fin de cet ouvrage, cette situation était devenue intolérable. Les secours fournis par la générosité de la cité tournant contre elle ; les expositions prenant de jour en jour un caractère plus fâcheux par la connivence ou même les instigations d'accoucheurs et de sages-femmes qui en faisaient commerce ; les femmes admises à la maison d'accouchement se refusant à garder leurs enfans qu'elles étaient en état dé nourrir, et leur enlevant à la fois et leurs soins de mères et leur état civil; les retiremens se maintenant à un nombre excessivement restreint; tout cela demandait, exigeait une réforme. Mais tout cela est encore inconnu. Hormis quelques hommes spéciaux , qui a lu le compterendu de M. le préfet de la Seine? quelles feuilles publiques en ont donné l'analyse ? dans quelle publication en a-t-on déduit les conséquences? L'opinion ne s'éclaire cependant que par de pareils moyens ; et l'opinion est une puissance qu'il faut appeler à son aide, assuré qu'on doit être de son concours, dans des mesures de bien public

Nous avons dit que l'exécution de l'arrêté du 25 janvier aurait dû être confiée à d'autres agens. Quelque honorables que soient, en effet, les commissaires de police, les fonctions qu'ils remplissent 'n'appellent pas sur eux cette haute confiance que réclame la mission délicate dont on les a chargés. Leur intervention emporte toujours avec elle quelque chose de fâcheux qu'il fallait épargner à de malheureuses femmes dont on se montrait disposé à prendre la position en considération. Il eût fallu instituer à Paris des administrateurs spéciaux, investis déjà de la confiance publique, et éloignant par leur caractère toutes les craintes mal fondées. Cette opinion ne nous est pas particulière ; nous savons qu'elle a été présentée au Conseil général des hospices, et nous regrettons vivement qu'elle n'ait pas prévalu.

Quoi qu'il en soit de ces imperfections et de ces lacunes, la mesure n'en reste pas moins ce qu'elle est en elle-même , c'est-à-dire nécessaire dans son principe, et, tout porte à le croire, utile dans ses résultats.

, On a taxé l'arrêté d'illégalité; c'est à tort. Le décret du 19 janvier 181 1 , en disant qu'il y aura au plus un hospice d'enfkns trouvés par arrondissement, n'a consacré l'existence d'aucun établissement en particulier. Toutes les localités qui manquaient d'hospices à

3ga notes.

celle époque n'ouï pas été forcées d'en ouvrir, en vertu du décret* et d'au autre coté on n'a jamais prétendu que l'intervention de» trois pouvoirs fût nécessaire pour la suppression d'un dépôt, quoique chacun sache que ces suppressions ont été nombreuses depuis l'Empire. Or, si un arrêta revêtu de l'attache ministérielle suffît pour supprimer un service , il serait déraisonnable d'exiger des formalités plus rigoureuses pour la modification on Ja suppression de ce qui n'est que l'accessoire de ce service. Non* cpoyons donc que l'arrêté du a5 janvier est légal, et que; si une loi est nécessaire* c'est pour régler l'ensemble du service deaenfcn» trouvés, la contribution aux dépenses» la destination des enfoos» leur tutelle; et non pour déterminer les conditions de leur admission , ce qui est une matière purement réglementaire t du domaine des arrêtés ministériels et des ordonnances.

Voici, au surplus, les termes mêmes de l'arrêté et le» première* conséquences qu'il a produites.

Arrêté du Conseil central des hospices de Paris , en date du a5 janvier 1837.

Le Conseil général , vu, etc.

Considérant qu'il est nécessaire de renfermer l'admission des en* fans trouvés et abandonnés dans les limites posées par les lois et réglemens en vigueur;

Qu'il est du devoir de l'administration d'éviter, dans cette admis* siou, tout ce qui poucra favoriser l'abandon des eufans, abandon réprouvé à la fois par les lois et par là morale., et encourager les mères a violer les obligations qhîleur sont imposées par la nature;

Considérant que les dispositions de l'arrêt du ai juillet 1670 près* erraient le visa, par les administrateurs, des regiatrtos sor lesquels sont inscrites les admissions des énfans apportés a Fhospice;

Considérant , pour la.maison d'accouchement et pou» les hôpitaux dans lesquels les femmes viennent aocotfchesv qu'il est nécessaire d'imposer aux femmes l'obligation de nourrir quelques jours leurs nouveau-nés, et de les emporter avec elles aient sortie de l'établis-* sèment;

Que ces premiers jours d'allaitement, qui sont conseillés par les médecins, peuvent réveiller la tendresse- des mères et les déter* miner à conserver un enfant qu'elles avaient l'intention d'abanv donner,

Aiaxri :

Ait. 1". Aucun- enfant ne sera, sous, quelque prétexte que ce soit, admis à l'hospice des Bnfans-Trouvés que dans les cas, sous les

NOIJES. 393

conditions et dan* les formes prévus par les dispositions ci-dessus visées de la loi du 20 septembre 1792 et du décret du 19 janvier 181 1.

A*t* 2, A cet effet, aucun enfant ne sera reluque sur le vu d'un procès-verbal d'un commissaire de police , constatant que l'enfant a été exposé ou ^délaissé, ainsi qu'il est dit aux art. 2, 3 et 5 du décret du 19 janvier 181 1.

Le procès- verbal sera visé par M. le préfet de police ; toutefois , les commissaires de police pourront , pour la conservation des enfan», les. faire recevoir provisoirement à l'hospice, en attendant le visa de M* le préfet.

Air. 5. Le registre matricule, sur lequel sont inscrit» les enfans apportés à l'hospice, sera visé, chaque semaine , parle membre dé la commission administrative chargé de l'hospice.

Art. 4. Les femmes enceintes ne seront admises à la maison d'accouchement qu'autant qu'elles prendront l'engagement de nourrir, pendant quelques jours , dans l'établissement, et d'emporter, à leur sortie | l'enfant dont elles seront accouchées.

Art. 5. Il n'y aura, pour l'allaitement, d'exception que pour les femmes qui seraient jugées , par le médecin , hors d'état de nourrir ou de continuer à nourrir leur enfant.

Il pourra être accordé, sur la fondation Monthyon, des secours aux femmes qui continueront à nourrir leur enfant, ou qui en prendront soin.

Art. 6. Les mesures qui précèdent sont applicables, dans tout leurcontenu , aux femmes qui vont accoucher dans les établissemens placés sous la surveillance du» Conseil.

Art. 7. Il sera rendu compte au Conseil, à l'expiration de chaque mois, du résultat des dispositions ci-dessus prescrites.

Art. 8. Il sera écrit une circulaire aux accoucheurs, sages-femmes, et généralement aux personnes qui s'occupent des accouchemens, pour leur rappeler les règles prescrites par les lois et réglemens sur l'admission des enfans et les peines porfcéesjpar le Code contre L'abandon et le délaissement des enfans.

s Air. «9. M. le préfet de' la Seine sera prié décrire à MM. ses collègues dès départemens de Seine-et-Oise , Seine-et-Marne, d'Eureet-Loir, de l'Eure et de l'Yonne , pour les informer des conditions d'admission à l'hospice des-Ehfans-Trouvés ou abandonnés:

Art. 10. M 1 , le préfet de police sera prié de donner à MM. lés com-. missaires de police et autres agens de son administration des instructions pour l'exécution des dispositions ci-dessus. •

Art. 1 1 . Le présent arrêté sera adressé à M- le pair de France »