PIÈCES Â L'APPUI

Lettre écrite par Napoléon au ministre de l'intérieur^ au

sujet des communes.

Chaque commune représente en France mille habitang* Travailler à la prospérité des 36,000 communautés, c'est travailler au bonheur des 80,000,000 d'habitans, en simplifiant la question, en diminuant la difficulté de tout ce qu'établît de di£Férence le rapport de S6 mille à 30 millions. C'est ainsi qu'Henri IV entendait faire lorsqu'il parlait de bsl poule au pot: autrement il n'eût dit qu'une sottise.

Avant la révolution, la commune appartenait aux seigneurs et aux prêtres ; le vassal et le paroissien n'avaient point de chemins de communication; leurs vaches et leurs moutons, point de fossés ni de prés pour pâturer.

Depuis 1790, qui a brusquement et justement arraché de la propriété du seigneur féodal ce droit commun de marcher et de paître^ chaque municipalité est devenue, sous la protection des lois générales, une véritable per-

sonne ayant droit de posséder, d'acquérir, de vendre et de faire, au profit de la famille municipale, tous les actes de nos codes. Ainsi, par cette grande et nationale pensée, la France s'est trouvée subitement divisée en 36,000 individualités^ dont chacune s'est trouvée appelée à éprouver tous les besoins du propriétaire^ qui consistent à agrandir son domaine, à améliorer ses produits, à accroître ses revenus, etc. Le germe de la prospérité de la France était donc là. Voici comment il n'y a pas eu, pour ce germe, de développement possible :

C'est que l'intérêt personnel de propriétaire veille sans cesse, fait tout fructifier ; au contraire, l'intérêt de communauté est de sa nature somnifère et stérile; Fintérêt personnel n'exige que de l'instinct ; l'intérêt de communauté exige de la /ertu ; elle est rare.

Depuis 1790, les 36,000 communes représentent en France S6|000 orjdieUnes, héritières des vieux 4r0it8 féodaux, filles délaissées ou pillées .depuis dix ans par les tuteurs momcipinix de la convenjbion et du directoire. £n changeant de maires, d'Adjoints et de conseillers de com<m\xn»» elles n'ont ^uère fiût en général que changer de modede l>rigaQdl|ge; on a volé le chemin vicinal, on a vplé le sentier, on a volé les arbres, on « volé l'église» on a volé le mobilier de la commune, et on vole encore sous le flasque Ti^me municipal de l'an Vm.

Que devîendmept les communes si un tel r^me «uh^ sistait «dix ans encore ? Ce ne seraient |)lus que des héritièn^ eodettéos». obérées, sollicitant l'aumône de l'habi* tant;, au lieu de la protection et du secours qu'elles lui doivent; ayant vendu ou engagé, comme les mauvais si^ets de famille» jusqu'à leurs dernières hardes, et ne pouvant plus même vivre d'emprunts qu'on leur refuserait.

Chacun craindrait d'aller établir son domicile dans la commune endettée, où il n'aurait à attendre que diarges et impôts de toute nature, sous la forme de mendicité^ de souscriptions, de cotisations, de contributions extraordinaires, etc. La commune doit être attractive de la population ; elle en sera répulsive.

Le premier devmr d'un ministre de l'intérieur est d'ar» rêter un tel mal, qui porterait la gangrène dans ces 36,000 membres du corps social.

La première condition^ lorsqu'on veut arrêter un grand mal, c'est d*en bien constater la gravité et les circonstances.

Ainsi le ministre de. l'intérieur commencera par faire établir un inventaire général de la situation des 36 mille communes en France.

Cet inventaire a toujours manqué. Voici les principaux faits qu'on inventoriera. On fera trois classes: communes endettées ; communes au courant ; communes ayant des ressources disponibles. Les deux dernières classes forment le plus petit nombre ; il n'est point pressé de s'occuper de celles-là.

La question est de mettre au courant les communes endettées.

L'inventaire donnera : L Le détail des biens échéant à la commune à la suite de l'ancien partage des biens communaux; 2. Le détail des emprunts et de ce qui reste à payer avec les échéances ; 3. L'estimation des revenus par nature d'objets, comme locations^ rentes, etc. ; 4. L'état des charges autres que celles de la commune proprement dites, comme rentes à des hospices, à des établissemens de bienfaisance, etc.; ô. Le détail des chemins avec indication très large de ceux qui sont utiles

et de ceux qu'on peut vendre ; 6. L'état des presbytères, églises et annexes de ces églises maintenant sans desservant (car il y a une multitude d'églises annexes des anciennes paroisses, qui tombent en ruines et où des paysans jettent leur paille et leur foin sans autorisation et sans prix de loyer) ; on exprimera ce qui peut être vendu et utilisé par l'intérêt particulier ; 7. Le détail des reprises à faire sur des riverains qui ont volé la commune ; 8. Des arbres qui pourraient être vendus avantageusement, et quelle nature d'arbres ; 9. On indiquera s'il y aurait Heu d'augmenter le prix des baux et d'affermage des droits de pêche, de pâturage, etc. etc. ; 10. Dans un développement à l'appui de ce grand tableau, les résultats principaux d'une enquête ordonnée par le ministre pour fiare établir par des notables de la commune, et au besoin du canton, quels sont les meilleurs moyens de reconstituer le plus promptement la fortune matérielle de la commune» J'estime que cet inventaire comprendra plus de la moitié des communes ; car toute municipalité qui est obligée de s'imposer extraordinairement est une commune endettée.

Cet inventaire étant une fois établi, on préviendra les préfets et sous-préfets que toute l'action de la force administrative doit se porter sur ces communes endettées ; qu'il faut changer sur-le-champ les maires et adjoints qui n'entreraient pas dans les vues d'amélioration et de régénération communales. Le préfet devra visiter ces communes au moins deux fois l'année, et le sous-préfet quatre fois l'année sous peine de destitution. Chaque mois il sera fait un rapport au ministre, sur chaque commune, des résultats de ce qui aura été entrepris et de ce qu'il y aurait à faire.

On me proposera un prix pour les maires qui auront libéré leur commune dans le délai de deux ans, et le gouvernement nommera un commissaire extraordinaire préposé à l'administration de la commune qui, dans le délai de cinq années, ne sera pas libérée. (Ceci devra donner lieu à un projet de loi.)

Après cinq ans, la France ne comptera plus que deux classes de communes: communes ayant des ressources disponibles» communes au courant. Nous aurons déjà efiacé de la carte de France les municipalités endettées dont la communauté tombé en dissolution et pèse à l'habitant.

Arrivé à ce premier nivellement, les efforts du ministre des communes tendront à flûre que, dans un nouveau délai, les communes au courant s'élèvent à la classe des communes aidant des ressources disponiblesy de telle sorte qu'avant dix ans la France ne compte plus que de celleslà. Alors le mouvement général de prospérité imprimé au pays par trente-six millions d'efforts particuliers, se trouvera multiplia par la puissance amélioratrice de trente-six mille individualités communales agissant toutes sous la haute direction du gouvernement dans un but de continuels perfectionnemens.

Chaque année les cinquante maires qui auront le plus contribué à ramener leur commune à l'état de libération ou de ressources disponibles, seront appelés à Paris aux frais de Tétat et présentés, en séance solennelle, aux trois consuls. Une colonne élevée aux frais du gouvernement et placée à l'entrée principale de la ville ou du village, dira à la postérité le nom du maire; on y lira en outre ces mots :

Au tuteur de la commune, la patrie reconnaissante.''

Extrait de t Exposé de la situation de T Empire présenté au Corps Législatif, dans la séance du 25 Jévrier 1813, par le comte Montalivet^ ministre de Fintérieur*

MesneurSy

S. M* m'a ordonné de tous fidre connaître la ntoalîon de rintérieur de FEmpire dans les années 1811 et 1812.

Vous verrez avec satisfaetion que, malgré les grandes armées que l'état de guerre maritime et continentale oblige de tenir sur pied, la population a continué de s'accroître ; que notre industrie a fait de nouveaux progrès ; que jamais les terres n'ont été mieux cultivées, les manufactures plus florissantes; qu'à aucune époque de notre histoire la richesse n'a été plus répandue dans les diverses classes de la société.

Population.

La population de la France était en 1789 de 26 millions d'individus. La population actuelle de l'Empire est de 42 millions 700,000 âmes, dont 28 millions 700,000 pour les départemens de l'ancienne France. C'est donc une augmentation de 2 millions '700,000 âmes; ou de près d'un dixième depuis vingt-quatre ans.

De r agriculture.

La France, par l'étendue, par la fertilité de son sol, doit être considérée comme un état essentiellement agricole.

Gependant elle a dû long-temps recourir à ses voisins pour fournir à plusieurs de ses besoins principaux. Elle Vest presque entièrement affranchie de cette nécessité.

Le produit moyen d'une récolte en France est de 270 millions de quintaux de blé, sur lesquels il faut en prélever 40 millions pour les semences.

La population de TËmpire est de 42 millions d'individus ; ainsi notre récolte moyenne doit 520 livres de grains à chacun. C'est au delà de tous les besoins, tels qu'on les a évalués à diverses époques.

Après de longues recherches faites par ordre de l'ancien gouvernement, on avait calculé ce besoin à 470 livres, et l'on avait trouvé que la France produisait moyennement les quantités nécessaires à une telle consommation.

Nos produits en céréales se sont donc accrus d'un dixième.

Après les blés, la principale production de notre sol est le vin.

La France produit» année moyenne, 40 millions d'hectolitres de vin.

Pour les vins l'exportation était avant la révolution de 41 millions, elle est aujourd'hui de 47.

Pour les eaux-de-vie elle était de 13 millions, elle est aujourd'hui de 30.

En 1791, la consommation de toute la France, en vins, n'était évaluée qu'à 16 millions 500,000 hectolitres. Elle a donc plus que doublé, tandis que les réunions à l'Empire ne forment qu'un tiers à peu près de la population actuelle.

L'ordre est rétabli dans l'administration des forêts; elles se repeuplent et se couvrent de routes et de canaux qui rendent accessibles celles que l'on ne pouvait ex*

ploiter. Les nombreuses constructions civiles, militaires, et de la marine» sont abondamment pourvues, et nous ne tirons plus de l'étranger que pour 5 millions de bois par an. Avant 1789 nous en tirions pour 11 millions.

La valeur annuelle de nos huiles végétales est de 250 militons. Il y a vingt-cinq ans, nous en tirions de l'étranger pour 20 millions; aujourd'hui, non-seulement nous nous passons du dehors, mais encore nous en exportons annuellement pour 5 ou 6 millions.

Le tabac ne se cultivait autrefois que par exception et dans un petit nombre de provinces. Il nous coûtait annuellement 8 à 10 millions. Aujourd*hui 30 millions de livres de tabac sont le produit de 80,000 arpens de nos terres consacrés à cette culture. Le sol de la France s'est enrichi d'un produit annuel de 12 millions de tabac; mais ce produit est brut, et la fabrication le sextuple.

Notre récolte moyenne de soies est de 22 millions de livres pesant de cocons.

Autrefois nous importions pour 25 millions de soies filées. L'année moyenne des importations depuis quatre ans est de 10 millions, et cependant nous exportons des soieries pour une valeur double de celle que nous exportions jadis.

Cette amélioration tient en grande partie au perfectionnement de Téducation des vers à soie. Le produit net des cocons dans l'ancienne France n'était évalué qu'à 2 millions.

35 millions de moutons nous donnent 120 millions de h'vres pesant de laine, dont 9 millions sont en laines fines ou perfectionnées. C'est un produit brut de 129 millions. Certaines espèces perfectionnées sont le résultat de l'amélioration d'un million 500,000 moutons, amélioration qui

va toujours croissante et qui n'est devenue. sensible que depuis un petit nombre d'années.

L'exécution du système qui partout où l'industrie particulière ne s'aurait agir assez efficacement, met à la portée des cultivateurs des moyens faciles de perfectionnement, se poursuit avec soin.

Dès cette année 28 dépôts de béliers mérinos ont amélioré la race de 54,000 brebis.

Le type des belles espèces est conservé dans de nombreux établissemens formés par de grands propriétaires et dans dix bergeries appartenant à l'état.

L'éducation des chevaux avait été singulièrement négligée à l'époque de nos troubles. L'administration s'est occupée avec succès du rétablissement des races les plus utiles.

Des étalons de choix assurent tous les ans l'amélioration des produits de 60,000 jumens. Les dépôts entretenus par le gouvernement contiennent seuls 1,400 étalons.

Le nombre des bêtes à cornes a considérablement augmenté. Les soins qu'on leur donne sont mieux entendus ; la durée moyenne de leur existence est plus longue. 11 y a vingt ans que les exportations et les importations se balançaient. Aujourd'hui les exportations sont le triple des importations ; elles arrivent à 10 millions.

Autrefois nos importations en beurre et en fromages excédaient de beaucoup nos exportations ; c'est le contraire aujourd'hui. En 1812 les exportations ont été de 10 millions.

Nos mines de fer qui fournissaient, en 1789, 1 million 960,000 quintaux de fonte en gueuse et 160,000 quintaux de fonte moulée, donnent aujourd'hui 2 millions

860,000 quintaux de cette première matière, et 400,000 quintaux de la seconde. C'est une augmentation d'une moitié en sus.

Les mines de charbon donnent de même un produit de 50 millions. C'est cinq fois la valeur de celle que la France exploitait en 1790; mais la plus grande partie de cette augmentation provient des réunions à TËmpire.

Oans cet aperçu des produits de notre industrie, je n'ai pu parler que de quelques objets principaux. J'ai nécessairement négligé le grand nombre de ceux qui, moins importans si on les envisage séparément, offrent une grande valeur par leur réunion.

Le total est une valeur de 5 milliards 31 millions que produit annuellement notre beau sol en matières brutes et premières seulement.

Des manufadurei.

On a déjà remarqué que la matière première des soieries est pour la France un objet de 30 millions. Nous recevons du royaume d'Italie pour 10 millions de soies filées et organsinées. Cette valeur de 40 millions donne lieu à une fabrication d'étoffes pour 124 millions. C'est donc pour nous un bénéfice de main-d'œuvre de 84 millions, qui triple la valeur de la matière première.

Nous avons exporté en 1812 pour 70 millions de soieries en étoffes pures ou mélangées. La ville de Lyon entretient aujourd'hui 11,500 métiers. En 1800 il n'y en avait que 5,500.

Le nombre de nos manufactures de draps s'est sensiblement augmenté. L'aisance plus généralement répandue a beaucoup influé sur la consommation intérieure, particulièrement en lainages moins grossiers.

Le noûibre des métiers et des ouvriers fabricans les draps^ bonneteries et autres étoffes de laine a plus que doublé depuis 1800.

Nous vendons annuellement à l'étranger pour 28 millions de draperies.

Uanneé moyenne de nos anciennes exportations en draperies n'était que de 19 millions.

Nous avons naturalisé chez nous la fabrique des casimirs; nous avons perfectionné par des machines ingénieuses les divers procédés de la manufacture.

Les toiles de coton se sont multipliées, sans que nous ayons cessé d'employer les chanvres et les lins de notre sol.

La valeur total des lins et chanvres &briqués en France est de 232 millions. Mais la matière première entre dans cette valeur pour 80 millions de produits de notre sol et pour 13 millions d'importations. Ce genre de manufacture alimente notre commerce extérieur pour une somme annuelle de 37 millions. Cette valeur de 37 millions était la même avant 1790. Mais jadis nous recevions de ces tissus de l'étranger pour 18 millions par an ; aujourd'hui nous en recevons seulement pour 7 millions. L'époque actuelle a donc un véritable avantage.

Le coton offre dans la manufacture de grandes facilités qui lui sont propres.

Des machines ingénieuses ont porté la filature de coton au plus haut degré de fin. Le gouvernement a proposé le prix d'un million à l'inventeur d'un mécanisme qui perfectionnerait la filature du lin autant que celle du coton^ et qui diminuerait ainsi le prix de la main-d'œuvre nécessaire à l'emploi de nos matières premières.

Mais jusques là les cotonnades conservent des avantages

qu'il eût été dangereux de se dissimuler. Le gouvernement a dû s'occuper des moyens de ne recevoir, du moins de Tétranger, que la matière brute et de réserver à la France tout le bénéfice de la manufacture.

I^ong-temps on a répété que la partie la plus importante de cette main-d'œuvre ne pouvait point nous appartenir ; que le tissage, que le filage même seraient toujours plus parfaits chez l'étranger. Nos lois ont repoussé d'abord tous les tissus de l'étranger. On s'était alarmé de l'effet que devait produire cette prohibition ; mais bientôt de nombreux métiers ont fabriqué chez nous les toiles de coton avec une perfection à laquelle nos concurrens étrangers n'ont pas même pu atteindre.

Cependant ils nous fournissaient encore le fil avec lequels nous formions ces tissus. La prohibition a été décrétée. Depuis lors nous sommes affranchis de tout recours à l'étranger pour telle partie que ce soit de la manufacture des cotons, et loin de recevoir aujourd'hui des objets manufacturés de ce genre, nous en fournissons au dehors.

Avant 1790, on introduisait annuellement en France pour 24 millions de cotons soit filés soit en laine. Cette valeur représentait 12 millions de livres de coton ; nous recevions pour 13 millions en objets fabriqués, et la contrebande des toiles et des mousselines était considérable.

70,000 ouvriers étaient alors employés aux diverses mains-d'œuvre du coton en France.

Après nos troubles, depuis l'an X jusqu'en 1806» l'on a introduit en France des cotons pour une valeur annuelle de 48 millions.

Nous recevons outre cela des tissus pour une valeur de 46 millions.

Les importations de toiles ou fil ont d'abord été réduites à UD million, et depuis deux ans elles ont entièrement cessé. Nous avons au contraire exporté, et Tannée moyenne des exportations a été de 17 mUlions.

La main-d'(£uvre des cotons occupe aujourd'hui 233,000 ouvriers.

hsL méthode qui substitue la houille au charbon de bois dans les forges et hauts fourneaux, est devenue certaine.

Les autres mines, celles de cuivre, d*alun, de gypse, les carrières de marbre, etc., produisent 12 millions.

Les manufactures qui ont pour matières premières les métaux, la quincaillerie, la coutellerie, l'orfèvrerie, la bijouterie, Thorlogerie, les glaces, les verreries, les porcelaines, ne sont pas devenus l'objet d'exportations annuellement très considérables ; mais réunies elles forment une masse qui avant 1790 fournissait 30 millions par an à nos exportations, et qui aujourd'hui leur donne 42 millions.

Tous ces objets sont pour nous une richesse purement industrielle d*un milliard trois cents millions.

Nouvelle industrie.

La volonté de subvenir â nos besoins sans recourir à l'étranger, le perfectionnement des arts mécaniques et chimiques, l'esprit ingénieux et industrieux des Français» ont amélioré par des inventions utiles, par de nouveaux procédés, nos anciennes cultures, nos anciennes ^brications.

Remplacer dansnos cons ommations le sucre, l'indigo la cochenille des colonies; trouver dans le midi de TEurope les cotons, et chez nous la soude qui alimente nos marchés, paraissaient choses impossible.

Dès cetté^ année les manufactures de sucre qu'on extrait de la betterave nous donneront sept millions de livres pesant de cette denrée. Elle est préparée dans 334 manufactures, qui presque toutes sont en activité.

L*indigo tient le premier rang parmi les substances tinctoriales. Jadis la France qui en recevait de grandes quantités, en conservait pour une valeur annuelle de 9 millions 500,000 francs. Dans les six années qui ont commencé en 1802, cette valeur moyenne a été annuellement de 18 millions. Dans les cinq années qui ont commencé en 1808, elle est descendue à 6 ou 7 millions.

On est parvenu à extraire du pastel de la propre fécule de rindigo. Dès à présent plusieurs manufactures sont en activité; elles donnent un indigo en tout semblable au plus bel indigo de l'Inde ; il revient à 10 francs la livre. Nos tinctures consomment 12 millions de livres d'indigo ; c'est une valeur de 12 millions de francs.

L'écarlate n'était donné que par la cochenille. Le rouge de la garance moins beau, était d'ailleurs moins solide. Les frères Gonin de Lyon ont réussi à produire avec la garance les mêmes effets qu'avec la cochenille. La France employait autrefois pour un million de cochenille.

Depuis quelques années on cultive le coton dans le département de Rome j les récoltes ont produit jusqu'à cent milliers de livres pesant^ et la naturalisation de cette plan te «st assurée. La France reçoit annuellement trois millions de livres pesant de coton du royaume de Naples.

La soude est un produit essentiel à nos manufactures que le commerce maritime pouvait seul nous donner. II y a vingt-cinq ans, nous en tirions de l'étranger pour 3 millions 500,000 francs. L'année moyenne de l'introduction, dans jes neuf années qui ont commencé en 1802,

a été de 5 millions 500,000 francs. La chimie est parvenue à créer cette substance avec des matières premières de notre sol, tellement abondantes, et dont les prix sont si peu élevés que la soude a baissé de deux tiers dans le commerce, malgré la prohibition absolue des soudes étrangères.

L'ensemble des nouvelles productions de notre sol et de notre industrie s'élève donc à 65 millions, susceptibles d'augmenter dans une proportion très rapide ; et nous nous sommes affranchis du paiement annuel de 90 millions que nous donnions à l'étranger, principalement à l'Angleterre.

Les autres parties de notre agriculture et de notre industrie ne recevront aucune diminution. Les 70,000 arpens qui produiront la betterave fussent restés en jachère ; les 30,000 arpens cultivés en pastel, sont une bien faible portion de notre territoire, et recevront d*ailleurs des engrais qui rendront plus productives les récoltes qui succéderont à cet assolement.

La garance existe chez nous au delà de tous nos besoins; nous en exportons pour un million 600,000 francs. Elle ne fera que recevoir un emploi plus utile.

Nos marais salans fournissent indéfiniment la matière de la soude ; et c'est un avantage de plus de devoir à cette découverte des moyens d'exploiter davantage la précieuse mine de nos sels.

Du commerce.

Le commerce d'un Empire qui compte pour plus de 7 milliards de produits annuels, sans entrer en considération de tant d'autres valeurs réelles ou (fictives que les calculateurs en économie politique font entrer dans leurs appréciations^ est nécessairement immense.

Si lt)0U8 avions cherché des valeurs purement commerciales, je ne cnniis pas de le dire, nos valeurs se seraient élevées à 10 milliards.

En 1789, Tune des années où le commerce extérieur de la France a été le plus considérable, il ne s*est élevé qu'à 357 millions en exportations, et à 400 millions en importations ; car^ il ne faut pas compter comme importations, les 236 millions que nous recevions de nos colonies, qui faisaient alors partie intégrante de la France.

On doit retrancher des importations le numéraire qui est le paiement fait par l'étranger de quelques-unes de nos exportations.

En retranchant 55 millions d'espèces d'or et d*argent, les importations en France n'étaient donc réellement^ en 1789, que de 345 millions ; les exportations étaient de 357 millions: c'est un commerce de 360 millions, soit que l'on considère l'actif, soit que l'on considère le passif. Il n*était pas la quinzième partie de notre commerce intérieur.

Comparons notre commerce extérieur à cette époque avec ce qu'il est aujourd'hui.

Je considérerai nos colonies comme faisant partie de la France, et notre commerce avec elles comme intérieur.

En 1788,les exportations se sont élevées à 365,000,000

Les importations à 345 millions, dont 55 millions en numéraire, ce qui les réduit à 290 millions 290,000,000

Les exportations ont donc excédé les i

importations de J ' '

Nous venons de voir qu'en 1789, les importations

ayant été plus considérables qu'en 1788, l'excédant des

exportations n'avait été que de 12 millions.

Ed 1812, la somme des exportations s'est étendue à 383,000,000

Celle des importations à 257,000,000

non compris 93,000,000 de numéraire.

L'excédant des exportations a été de... 126,000,000

En 1812, Texportation des produits de notre sol a donc excédé les plus fortes sommes auxquelles elle se soit élevée à d*autréd époques.

Les importations, au contraire, ont toujours été en diminuant ; elles sont moindres aujourd'hui qu'avant 1790.

La balance du commerce qui, en 1788, à l'époque ancienne la plus favorable, n'était que de 25 millions à l'avantage de nos exportations, est aujourd'hui de 126 millions.

L'année moyenne des importations en numéraire, dans les trois années qui ont précédé la révolution, déduction faite des exportations» est de 65 millions ; l'année moyenne aujourd'hui est de 110 millions.

C'est à la situation territoriale dont je viens de faire Texposé que nous devons l'état de nos finances, la jouis» sance du meilleur système monétaire de l'Europe, l'absence de tout papier-monnaie, une dette réduite à ce qu'elle doit être pour les besoins des capitalistes. C'est une telle situa* tion qui nous permet de faire face à la fois à une guerre maritime et à deux guerres continentales, d'avoir constamment 900,000 hommes sous les armes, d'entretenir 100,000 hommes de matelots ou d'équipages maritimes, d'avoir 100 vaisseaux de ligne, autant de frégates à l'entretien ou en construction, et de dépenser tous les ans 120 à 150 millions en travaux publics.

Travaux ptMics.

Depuis l'avènement de 8. M. au trône impérial on a

dépensé :

Pour les palais impériaux et bâtimens

de la couronne 62,000,000

Pour les fortifications 144,000,000

Pour les ports maritimes 117,000,000

Pour les routes 277,000,000

Pour les ponts 31,000,000

Pour les canaux, la navigation, et les

desséchemens 123,000,000

Pour les travaux de Paris 102,000,000

Pour les édifices publics des départe-

mens et des principales villes 149,000^000

Total 1,005,000,000

Palais impériaux et travaux de la couronne.

Le Louvre s'achève; il coûtera 50 millions de francs» y compris la valeur des maisons à abattre. 21,400,000 francs sont dépensés.

Les Tuileries ont été dégagées de tous les bâtimens qui en obstruaient les abords ; 6,700,000 francs y ont été employés.

Le palais du roi de Rome est fondé en face du Pont de Jena«

On répare Versailles ; 5,200,000 francs y ont été dépensés.

La machine de Marly qui lui donne des eaux, se remplace par une pompe à feu. La dépense sera de trois millions ; on a fait pour 2,450,000 francs de travaux.

Fontainebleau etCompiègne sont restaurés. 10,600,000 francs y ont été dépensés.

Les palais de St. Cloud, deTrianon, de Rambouillet, de Stupinis, de Laken, de Strasbourg, de Rome ont employé 10,800,000 francs.

Les diamans de la couronne, engagés à l'époque de nos 'troubles, ont été retirés, des acquisitions pour les compléter ont été faites.

Le mobilier de la couronne, qui doit, conformément aux statuts, être de 30 millions, a été également complété.

Trente millions ont été employés en tableaux, en statues, en objets d'arts et d'antiquité, qui ont été ajoutés à Timmense collection du Musée Napoléon.

Toutes ces dépenses ont été acquittées sur les fonds de la couronne et du domaine extraordinaire.

Travaux militaires*

Le soin d'assurer nos frontières n*a pas été un instant perdu de vue.

De grands travaux ont consolidé le système de défense du Helder, qui est la clef de la Hollande ; ils ont employé 4,800,000 francs. Cette place peut désormais être considérée comme inattaquable. Les forts Lasalle, de TEcluse, Duquesne et Morland, qui défendent l'entrée duZuydersée, et le fort du Texel peuvent se défendre pendant 60 jours de tranchée ouverte. Cette année ils acquerront les 90 jours de résistance qu'ils doivent avoir. Si ces travaux eussent été faits il y a quinze ans, la Hollande n'eût pas perdu deux flottes.

Les travaux qu'on a faits pour achever de creuser le bassin d'Anvers s'élèvent à 8,400,000 francs. C'est aujourd'hui une de nos plus fortes places.

Flessingue a été l'objet des* soins de nos officiers du génie. Depuis 1809 nous y avons dépensé 11,300,000 francs. Cette place peut soutenir 100 jours de tranchée ouverte ; plus de 6,000 hommes y ont des casemattes à l'abri de la bombe. 11 n'y avait rien en 1809.

Ostende a reçu de grandes améliorations. On a construit deux forts en pierres sur les dunes ; on y a dépensé 4,000,000.

Le port de Cherboui^ est maintenant renfermé dans une vaste enceinte, qu'une dépense de 13,700^000 francs a mise en état de soutenir un siège. Quatre forts sur les hauteurs ont été terminés au commencement de cette année.

Brest, Belle-lsle, Quiberon, La Rochelle, ont été améliorés ; de nouveaux forts s'élèvent à llsle-D'Aix, à l'isled'Oleron, à l'embouchure de la Gironde, à Toulon, aux lies d'Hières, à la Spezzia, à Portoferrajo.

Sur tous nos postes les batteries les plus importantes ont été fermées à la gorge par des tours voûtées à l'abri de la bombe et armées de canon.

Chaque année voit augmenter la force de Corfou. Des camps retranchés couvrent la place.

Du côté de terre, notre ligne de défense du Rhin a partout reçu un nouvel accroissement. Kehl est achevé. On a fait pour 5,700,000 francs d'ouvrages à Cassel, et à Mayence pour 3,800,000 francs ; à Juliers, à Wesel pour 4,700,000 francs.

Enfin les travaux d'Alexandrie, où l'on a dépensé 25,000,000, ont continué à recevoir les mêmes améliorations.

Les places d'une moindre importance ont reçu les forts que réclamaient leurs besoins. Leur dépense a été de 71,000,000.

Travaux de la marine et des porU.

Les vastes projets que S. M. a adoptés pour l'établissement de Cherbourg s'élèvent à 73 millions Un port creusé dans le roc à 28 pieds de profondeur, au dessous des basses mers, recevra dans quelques mois nos vaisseaux de haut bord. 26 millions ont été dépensés. La digue qui rendra la rade aussi sûre contre les attaques de Tennemi que contre Taction des tempêtes, et tous les édifices nécessaires à rétablissement d'un grand port» seront achevés avant dix ans.

Anvers n'avait aucun établissement maritime. Cette ville renferme aujourd'hui un arsenal où 20 vaisseaux de ligne se construisent à la fois, et un bassin à flot où mouille toute notre flotte ; 42 vaisseaux de ligne y trouveraient des à présent un asile commode et sûr. Ces travaux ont coûté 18 millions.

Flessingue est rétabli ; avec une dépense de 5,600,000 francs, on a reconstruit les quais et les magasins ; le radeau de l'écluse, baissé de quatre pieds, a donné au bassin l'avantage qu'il n'eut jamais, de recevoir des vaisseaux de premier rang. Six vaisseaux peuvent entrer ou sortir dans une marée.

La nature a indiqué le Nieuw Dypppour être l'arsenal, le chantier et le port de la Hollande ; mais^ bordé de mauvaises digues, privé de quais, il ne présentait aux vaisseaux qu'une station mal assurée. On y a fait des travaux pour 1,500,000 francs; 25 vaisseaux de ligne pourraient aujourd'hui s'amarrer à quai, et y rester en sûreté. Dans trois ans les travaux du Nieuw Dypp seront terminés.

Le port du Havre était rarement accessible à des frégates. Un banc de galets se renouvelait sans cesse à

l'entrée du chenal. Une écluse de chaise a été construite, elle maintient la liberté de la passe. Les quais et les bassins se continuent. Le montant des travaux faits est de 6,300,000 francs. Dans deux ans les constructions seront achevées.

Une partie considérable du territoire qui couvre la plage de Dunkerque, n'était qu'un marais ; son port était encombré, ô millions ont été destinés à construire une écluse à l'extrémité du chenal, et à assurer l'écoulement des eaux du marais. 4,500,000 ont été dépensés ; 500,000 francs achèveront les travaux avant la fin de l'année.

L'envasement du chenal d'Ostende avait fait de grands progrès ; toutes les parties du port avaient souffert d'une longue n^ligence; la belle écluse de Slikens avait besoin d'être rétablie. 3,600,000 francs ont été employés à ces travaux. La construction d'une écluse de chasse assure la libre navigation du chenal.

Le port de Marseille, déjà très étroit, devenait insuffisant par l'accumulation des vases. 1,500,000 francs ont été dépensés.

Outre les grands projets que je viens de rappeler, 50 millions ont été distribués aux autres établissemens maritimes, à Brest, à Rochefort, à Toulon, à Gènes, à la Spezzia, à Dieppe, à Calais, à St.- Valéry, à Bayonne, et à ce grand nombre de ports moins considérables qui couvrent toutes nos côtes.

Rouies.

Dans les Alpes la route de Paris à Milan par le Simpion, celle de Paris à Turin par la Maurienne et le Mont Cenis, celle de l'Espagne en Italie par le Mont Genèvre, sont entièrement ouvertes. Ces routes ont coûté22,400,000

francs. Les projets généraux étaient de 30^600,000 francs. La construction des hospices et quelques perfectionnemens emploieront les 8^200,000 francs qui restent à dépenser.

La route de Lyon à Gênes par le Lantares a dépensé 1,800,000 francs, sur 3,500,000 francs qu'elle doit coûter.

Celle de Cézanne à Fénestrelles par le col de Sestrière deviendra le complément de la précédente ; elle sera terminée en 1813 ; elle aura coûté 1,800,000 francs.

La route de Nice à Gênes coûtera 15,500,000 francs ; remploi de 6,500,000 francs a déjà établi la communication de Nice à Wintmille et de Savonne à Gênes ; les 9,000,000 restant à dépenser termineront cette route, qui conduira de Marseille à Rome^ sans quitter un climat doux et tempéré.

Dans les Apennins, la route de Savonne à Alexandrie est ouverte. Le projet général est de 4>»000,000 ; on a dépensé 2,600,000 francs.

La route de Port-Maurice à Ceva, celle de Gênes à Alexandrie par le Col de Giovi, celle de Gênes à Plaisance, celle de la Spezzia à Parme, communiquant toutes des bords de la mer dans l'intérieur de nos départemens italiens^ se construisent; les projets réunis s'élèvent à 13,600,000 francs ; il y a pour 3,000,000 de travaux faits. 'On ira de la Spezzia à Parme à la fin de cette année.

Aucune route ne conduisait de Bordeaux à Rayonne ; les sables des landes ne se franchissaient qu'avec des peines et des retards incalculables; 8,000,000 ont été destinés à y construire une route pavée ; 4,200,000 francs de travaux ont été faits ; la route sera achevée en 1814 ; elle le serait actuellement si l'on avait découvert plus tôt les carrières de grès qui en assurent la bonne et solide construction

D'Anvers à Amsterdam, des sables et des marais coupés de digues et de fossés, rendaient les communications lentes et difficiles, lorsqu'elles n'étaient pas entièrement interceptées. Déjà les deux tiers de la route qu'il a fallu ouvrir sont pavées ; elle sera terminée en 1813. Sur 6,300,000 francs qu'elle doit coûter, on a dépensé 4,300,000 francs.

La route de Wesel à Hambourg n'existait pas il y a trois ans ; elle est ouverte partout, et terminée sur plusieurs poilits; elle coûtera 9,800,000 francs. Déjà l'on a fait pour 6,000,000 de travaux. De Maestricht à Wesel aucun chemin constant n'était tracé dans les sables ; une route qui a coûté 2,100^000 francs est construite.

La route de Paris en Allemagne était à peine ébauchée entre Metz et Mayence ; 5^000,000 en ont fait une des plus belles routes de l'empire.

Outre ces dépenses, 219 millions ont été employés depuis neuf ans à ce grand nombre de routes qui traversent l'empire dans tous les sens, et dont chaque année voit améliorer la situation.

Ponts.

Douze millions ont été employés à la construction des ponts entièrement achevés de Verceil et de Tortone, sur la Sesia et sur la Scrivia, de Tours sur la Loire, de Lyon sur la Saône, près de l'Archevêché; et à celles de tous les ponts de la route de Lyon à Marseille, jadis si incertaine par les rivières et les torrens qui la traversent.

Deux grands ponts se construisent dans nos départemens au delà des Alpes; celui de Turin sur le Pô ; on y a dépensé 1,850,000 francs ; il doit en coûter 3,600,000 ; et

le pont d'Ârdissone sur laDoire; il sera achevé cette année. Sur 1,100,000 francs, 820,000 sont dépensés.

Une culée et plusieurs piles du pont de Bordeaux déjà . construites, garantissent une réussite entière ; elles ont coûté 1,000,000. Ce pont, jadis réputé impossible, coûtera 6,000,000.

Le pont de Rouen coûtera, avec les quais à rétablir, 5 millions. 800,000 francs sont dépensés. ^

Le pont en pierre de Roanne, sur la route de Paris à ,. Lypn, a coûté déjà 1,500,000 francs; on Tachèvera avec 900,000 francs.

Douze autres miljions ont été employés à des ponts d'une moindre importance.

Canaux.

Le canal de St.-Quentîn a réuni le Rhône à TEscaut, ,. Anvers et Marseille, et a fait de Paris le centre de çe^te , grande communication. Sa construction a coûté 1 1,000,000. , ^. La navigation de ce canal, souterrain sur trois lieues de. son cours, est entièrement ouverte. Dans les l^uit pre- . miers mois de Tannée 1812, 756 bateaux chargés de, . charbon, et 231 chargés de blé, ont suivi cette rpute ^ nouvelle qu'ont fréquentée de même les autres branches de commerce.

Le canal de Ift Somme qui joindra celui de St.-Quentin ^ au pont de St.-Valery, coûtera 5 millions ; on y a fait poui* 1,200,000 francs de travaux.

Le canal de Mons à Condé, le débouché des riches houillères du Jemmappes dans TEscaut, coûtera 5 millions ; 3 millions sont dépensés. , i .

De nombreuses écluses ont été construites pour perfcc-

tionner la navigation de la Seine, de l'Aube, de la Marne. On continue cette amélioration, dont le projet s'élève à 15 millions ; 6 millions ont été employés. Parmi les écluses construites, celle du pont de l'Arche est remarquable par ses grandes dimensions.

Le canal Napoléon sera terminé dans quatre ans; il joindra le Rhône au Rhin; il coûtera 17 millions; 10,500,000 francs sont dépensés : les fonds des 6,500,000 francs restant sont créés et assurés.

Le canal de Bourgogne, communication importante entre la Saône et la Loire, entre le canal Napoléon et Paris, coûtera 24 millions ; 6,800,000 francs ont été employés jusqu'à la fin de 1812; les 17,200,000 francs de travaux à faire ont des fonds spéciaux, et seront achevés dans dix ans.

Bientôt on communiquera de St.-Malo à l'embouchure de la Vilaine sans doubler la Bretagne. Le canal de la Rama sera terminé dans deux ans ; il coûtera 8 millions, dont 5 millions sont dépensés*

Le Blavet a été canalisé ; la navigation de la nouvelle ville de Napoléon (Pontivy) est en activité; 500,000 francs qui restent à dépenser formeront avec les 2,800,000 francs de travaux faits, les 3 millions 300,000 francs, estimation générale du projet.

Les travaux du canal de Nantes à Brest viennent d'être entrepris ; ils coûteront 28 millions. Un million 200,000 francs sont dépensés.

Le canal de Niort à la Rochelle, utile au dessèchement d'une contrée assez étendue, autant qu'à la navigation, coûtera 9 millions ; 1,500,000 francs ont été employés.

De semblables avantages sont attachés à l'exécution du canal d'Arles. Avec le port de Bouc, auquel il aboutit, il

coûtera 8,500,000 francs; 3,800,000 francs &ont dépensés.

Un canal doit établir une navigation commode dans toute la vallée du Cher ; il rapprochera de la Loire des houillères et des forets d'une difficile exploitation ; il coûtera 6 millions ; il y a pour 1,100,000 francs de dépenses faites.

Desséchemens.

Les principaux desséchemens entrepris administrativement, sont ceux de Rochefort et du Cotentin ; les projets sont de 11,500,000 francs. Les travaux faits ont coûté 5,600,000 francs. Rochefort surtout en a déjà recueilli de grands avantages.

Des travaux pour 5,800,000 francs ont rétabli les digues de l'Escaut et de Blankenberg ; celles du Pô ont coûté un million ; ces digues protègent des contrées entières contre l'invasion de la mer ou deà fleuves.

La presquîle de Perrache, qu'on avait destinée à l'agrandissement de Lyon, était couverte par les eaux de la Saône. L'exécution d'un projet qui coûtera 4 millions la mettra à l'abri de cet inconvénient. Deux millions ont été employés à la construction d'une levée de garantie et à commencer l'exhaussement du sol.

Outre les 67 millions employés aux travaux que je viens de parcourir, 55 millions ont été répartis à de nombreuses entreprises.

Travaux de Paris,

La capitale manquait d'eau circulant dans ses divers quartiers, de halles et de marchés, de moyens d'drdre et

de police pour quelques-uns des principaux besoins de sa consommation.

Les rivières de fi euvron ne de Thérouenne, et d'Ourcq seront conduites à Paris ; déjà la première y arrive. Trois fontaines principales versent continuellement ses abondantes eaux ; 60 fontaines secondaires les distribuent.

La k-éunion des eaux conduites à Paris^ alimentera le canal de TOurcq achevé sur presque tout son cours jusqu'au bassin de la Ville tte. De ce bassin une branche déjà creusée réunira ce canal à la Seine^ prise à St.- Denys. Une autre branche le réunira à la Seine près le pont d'Austerlitz.

Ces deux dérivations abrégeront la navigation de trois lieues de sinuosités que forme la Seine, et de tout le temps qu'exige le passage des ponts de Paris. '^

Ces travaux coûteront 38,000,000 francs ; ils seront achevés dans cinq ans. Les travaux faits sont de 19,500,000 francs ; la ville de Paris fournit aux dépenses sur le produit de son octroi.

Cinq vastes bâtimens sont destinés à recevoir, à leur introduction dans Paris, tous les animaux destinés à sa consommation . Leur construction coûtera 13,500,000 frdncs ; la moitié de Cette somme est dépensée.

Une halte assez grande pour abriter 200,000 pièces de vin ou d'eàu-de-vie coûtera 12,000,000 francs. Le commerce jouit d'une pai'tie de cette halle ; la dépense faite est de 4,000,000 francs.

Là coupole du marché aux grains vient d'être reconstruite en fer ; elle a coûté 800,000 francs.

Une halle aux comestibles occupera tout l'espace qui se trouve entre le 'marché des Innocens et la halle aux

'Il

grains; elle exigera 12,000,000 francs; 2,600,000 francs ont payé les maisons que Ton démolit.

Tous les autres quartiers de Paris auront leurs marchés particuliers. Les constructions faites s'élèvent à 4 millions ; 8,500,000 francs sont nécessaires à Texécution du projet général.

Les 46,800,000 francs que coûtera à la ville de Paris l'exécution des halles, des abattoirs et des marchés, lui produiront un revenu de près de 3,000,000 francs ; sans grever les denrées d'aucunes nouvelles charges. Les prix de location que paiera le commerce des comestibles, seront inférieurs à ce qu'il lui eu coûte dans Tétat actuel des choses.

La construction des greniers de réserve, celle des moulins et des magasins de Saint-M aur, compléteront le système des édifices relatifs aux approvisionnemens de Paris.

Les greniers de réserve sont un objet de 8,000,000. On y a dépensé 2,300,000 francs.

Les moulins et les magasins de Saint-Maur coûteront une semblable somme de 8,000,000. Il y a pour 1,000,900 de travaux faits.

Les ponts d Austerlitz, des Arts, de Jena, rapprochent les quartiers de Paris que séparait la Seine ; ces constructions ont employé 8,500,000 francs. Le pont de Jena exige encore pour 1,400,000 francs de dépenses accessoires.

Onze millions ont été employés à la construction des quais ; avec une dépense de 4 millions ils seront achevés sans interruption sur les deux rives de la Seine.

Cinq nouveaux lycées s'établissent ; on a dépensé 500,000 francs en acquisitions. La dépense totale sera de 5,000,000.

L'église de Sainte- Geneviève, celle de Si -Denys, le palais de l'archevêché et la métropole sont restaurés. Des 7,500,000 francs affectés à ces édifices, 6,700,000 francs sont dépensés ; 800,000 francs termineront, cette année, tous les travaux.

L*on construit des hôtels pour le ministre des relations extérieures et pour Tadministration des postes ; les fondations sont achevées; elle ont coûté 2^800,000 francs; 9,200,000 francs forment le complément des projets.

Un palais où sera le dépôt des archives générales de l'empire coûtera 20,000,000. Des approvisionnemens pour un million ont été faits.

La façade du corps législatif, la colonne de la Place Vendôme, le temple de la Oloire, la Bourse, l'obélisque du Pont-Neuf, l'arc de triomphe de l'Etoile^ la fontaine de la Bastille, les statues qui doivent décorer ces monumens, coûteront 35,500,000 francs. 19,900,000 francs ont ou avancé ou terminé leur construction.

Une somme de 15 millions a été dépensée aux autres travaux de Paris.

Travaux divers des départemens.

Dans les départemens, les dépôts de mendicité et les prisons ont particulièrement fixé l'attention du gouvernement. Cinquante dépôts ont été construits et sont en activité ; trente-un sont en construction ; les projets de quarante-deux s'étudient. Sept départemens paraissent jusqu'à présent ne pas en avoir besoin ; 12,000,000 ont été employés à ces travaux ; 17,000,000 sont encore nécessaires pour les achever.

Les prisons les plus importantes sont les maisons des-

tînées à recevoir les condamnés à plus d'une année de détention.

Vingt-trois établissemens de ce genre suffiront à tout l'empire; ils contiendront 16^000 condamnés. Onze de ces maisons sont en activité ; neuf sont près du terme de leur construction ; trois ne sont encore qu'en projet.

Lorsqu'elles seront terminées, les prisons ordinaires, les maisons de correction^ d'arrêt, et de justice, cesseront d'être encombrées; elles pourront être plus facilement et plus convenablement distribuées.

Le nombre de ces dernières maisons est de 790 : 292 ont été restaurées ou se trouvent en bon état ; 291 sont à réparer ; 207 à reconstruire.

Les dépenses faites sont de 6,000,000 ; celles restant à faire de 24,000,000.

Douze millions 500,000 francs ont été affectés à la construction de la nouvelle ville de Napoléon dans la Vendée, et à Touverture des routes qui y aboutissent. Sept millions 5,000,000 francs ont été dépensés.

Un million 800,000 francs de primes ont été accordés aux habitans de ce département et de celui des Deux- Sèvres qui reconstruiraient les premiers leurs habitations ; 1,500,000 francs ont été jusqu'à présent distribués.

Sur 3,600,000 francs que coûtera la restauration des établissemens thermaux, ils ont déjà reçu 1,500,000 francs.

Il était essentiel de préserver de toute nouvelle dégradation les ruines de Rome ancienne. Ces travaux, ceux de la navigation du Tibre, et l'embellissement de la seconde ville de l'empire, coûteront 6,000,000. Deux millions ont été réalisés.

Les 118 millions dépensés aux autres travaux des villes

et des départemens, ont été employés à ce grand nombre d'édifices nécessaires à l'administration, au culte, à la justice^ au commerce, qui» dans toutes nos cités, réclament les soins du gouvernement.

Tel a été l'emploi du milliard consacré aux travaux publics de tout genre depuis Tavénement de S.M., et des 80 millions qui ont complété le mobilier et augmenté les riches collections de la couronne.

485 millions ont été plus spécialement affectés à ces entreprises qui laissent de grands et durables résultats.

L'évaluation générale des projets de ce genre est de un milliard 61 millions; une somme de 576 millions sera encore nécessaire pour les terminer. L'expérience du passé nous apprend qu'un petit nombre d'années suffira.

Ces travaux» messieurs, sont répandus sur toutes les parties de ce vaste empire. Délégués de tous les départemens qui le composent, vous savez qu'aucune contrée n'est oubliée ; ils vivifient la nouvelle France comme Tancicnr.e; Rome, les départemens anséatiques, la Hollande, comme Paris et nos anciennes cités. Tout est également présent et cher à la pensée de l'Empereur; sa sollicitude ne connaît aucun repos tant qu'il reste du bien à faire.

Administration intérieure.

Les divers cultes ont reçu des marques d'intérêt et de protection. Des supplémens sur le trésor impérial ont été accordés aux curés au delà des Alpes qui n'avaient pas un revenu suffisant.

Le décret du 7 novembre 1811, en soumettant les communes au paiement des vicaires qui leur sont nécessaires, a assuré la jouissance de la totalité de leurs revenus et de leur traitement à d'anciens curés^ que l'âge ou

les iDfirmités mettent hors d'état de remplir seuls leurs fonctions.

Des palais épiscopaux, des séminaires ont été achetés.

Tout est prêt pour l'organisation définitive des cultes réformés et luthériens dans le nord ; leurs pasteurs ont reçu des traitemens provisoires.

Le nombre des procès civils a diminué sensiblement; leur jugement est plus prompt ; les discussions sont moins em« barrassées ; c'est un des bienfaits de notre nouveau code civil. Chacun désormais connaît ses droits et sait mieux quand et comment il peut les exercer.

Le gouvernement a reçu des plaintes sur les frais excessifs qu'occasionnent les honoraires des avocats et les salaires des officiers de justice. L'Empereur a donné au grand-juge l'ordre de s'occuper des moyens de diminuer ces frais.

Les procès criminels sont plus sensiblement réduits encore que les procès civils. En 1801, la population était de S4 millions d'individus; cette année présentait 8,500 affaires criminelles, dans lesquelles 12,400 prévenus étaient impliqués. En 1811, une population de 42 millions n'a plus«présenté que 6,000 affaires, dans lesquels 8^600 prévenus étaient intéressés.

En 1801, 8,000 prévenus ont été condamnés ; en 1811, 5,500. En 1801, il y a eu 882 condamnations à mort; en 1811, S92 seulement. Cette diminution a été progressive chaque année ; et, s'il était besoin de prouver davantage l'influence de nos lois et de notre prospérité sur le maintien de l'ordre public, nous remarquerions que cette progression décroissante a lieu surtout dans les départemens réunis, et devient plus grande à mesure que leur incorporation à la France devient plus ancienne.

L'administration des départemens, celle de& communes et des établissemens de bienfaisance, est active et surveillante ; elle concourt avec zèle aux améliorations dont s'occupe le gouvernement.

Les caisses municipales sont tenues avec le même soin que celles de tous les autres comptables.

Huit cent-cinquante villes ont plus de 10,000 francs de revenus ; la majeure partie de leurs budjets de 1813 est arrêtée. ^

Instruction publique.

En 1809^ le nombre des élèves des lycées n'était que de 9,500, dont 2,700 externes, et 6,800 pensionnaires.

Aujourd'hui le nombre des élèves est de 18,000, dont 10,000 externes et 8,000 pensionnaires.

Cinq cent dix collèges donnent Tinstruction à 50,000 élèves, dont 12,000 pensionnaires.

Dix-huit cent soixante-dix-sept pensions ou institua tious particulières sont fréquentées par 47,000 élèves.

Trente-un mille écoles primaires donnent l'instruction du premier degré à 920,000 jeunes garçons. Ainsi 1,000,000 de jeunes Français reçoit lé bienfait de l'instruction publique.

L'école normale de l'Université forme des sujets distingués dans les sciences, dans les lettres, dans la manière de les enseigner. Us portent chaque année dans les lycées les bonnes traditions, les méthodes perfectionnées.

Les trente-cinq académies de l'Université ont 9,000 auditeurs ; les deux tiers de ces élèves suivent les cours de droit et de médecine.

L'école polytechnique donne tous les ans aux écoles spéciales du génie, de l'artillerie, des ponts et chaussées

et des mines, 150 sujets déjà recommandables par leurs connaissances.

Les écoles de Saint-Cyr, de Saint-Germain, de la Flèche fournissent tous les ans, 1,500 jeunes gens pour la carrière militaire.

Le nombre des élèves des écoles vétérinaires est doublé. Les intérêts de l'agriculture ont dicté une meilleure organisation de ces écoles.

L'académie de la Crusca de Florence, dépositaire du plus pur idiome de la langue italienne, l'institut d'Amsterdam, l'académie de Saint-Luc de Rome, ont reçu de nouveaux réglemens et des dotations suffisantes.

Les travaux de l'institut de France se continuent ; le tiers de son dictionnaire est fait, il peut être achevé dans deux ans; les recherches sur notre langue, sur notre histoire, occupent un grand nombre de ses membres.

Les traductions de Strabon et de Ptolémée honorent les savans utiles qui en ont été chargés. Le 16* volume du Recueil des Ordonnances des Rois de France a été publié.

Marine,

La France a éprouvé par les événemens des pertes très grandes. Les meilleurs officiers de sa marine, l'élite des contre-maîtres et des équipages y ont péri.

Nos escadres depuis cette époque ont été montés par des équipages peu exercés. L'insuffisance de l'inscription maritime a été reconnue, et toutes les années les moyens qu'elle ofirait ont été en décroissant, résultat inévitable de la constante supériorité de l'ennemi et de la destruction presque entière de notre commerce maritime.

Il n'y a plus eu moyen de se dissimuler qu'il fallait ou

désespérer de la restauration de notre marine en temps de guerre, ou avoir recours à des mesures nouvelles. En prenant le premier parti, ou eût agi comme Ta fait Tadminisfration sous Louis XIV et Louis XV. Découragé par la défaite de la Hogue et par les suites de la guerre en 1768, à Tune et à l'autre époque on renonça â la marine ; on cessa de construire, on porta les ressources des finances sur, l'armée de terre et sur les autres départemens. Mais les résultats de cet abandon furent bien funestes à la gloire et à la prospérité de la France.

Presque rien n'est possible à Brest, ou du moins tout y est extrêmement difficile lorsque ce port est bloqué par une escadre supérieure.

La bonne administration des finances de l'empire nous met en état de faire face aux dépenses qu'entraîne l'établissement d*une grande marine, et de satisfaire aux frais des guerres continentales ; enfin, l'énergie de notre gouvernement, sa volonté ferme et constante étaient seuls capables de lever de plus grands obstacles.

L'administration de la marine sentit pourtant la néces*site d'adopter un système fixe et calculé, qui fît marcher de iront la création ou le rétablissement des ports, la construction des vaisseaux, et l'instruction des matelots.

Dans la Manche la nature a tout fait pour l'Angleterre; elle a tout fait contre nous. Dès le règne de Louis XVI on avait senti l'importance d'avoir un port sur cette mer. Le projet deCherboui^ avait été adopté, et les fondemens des digues avaient été jetés. Mais^ dans nos temps de troubles civils, tous ces ouvrages, interrompus, s'étaient détériorés. Tout avait été remis en problème, jusqu'à la convenance du choix du local ; et on demandait si on

n'aurait pas mieux fait de préférer la Hogue à Cherbourg.

L'administration fixa ses regards sur ces importantes questions. La décision en faveur de Cherbourg fut confirmée, et on travailla sans délai à rehausser la digue pour abriter la rade.

Mais cette rade avait les inconvéniens d'une rade foraine ; le carénage des vaisseaux y était impossible ou difficile. L'administration ne s'arrêta ni à la dépense ni à la difficulté des localités ; et on entreprit un port creusé dans le roc, pouvant contenir cinquante vaisseaux de guerre et des chantiers suffisans pour la construction d'une escadre.

Après dix ans de travaux, le succès a justifié toutes ces entreprises. Une escadre est sur le chantier de Cherbourg, et les bassins pourront recevoir cette année l'escadre la plus nombreuse. C'est beaucoup que d'avoir satisfait au besoin senti depuis le combat de la Hogue, d'avoir un port dans la Manche ; mais il n'était pas moins important d'avoir un port dans la mer du Nord, et de pouvoir profiter des rades nombreuses et sûres de l'Escaut.

Le bassin de Flessingue, celui d'Anvers ont coûté bien des millions. Vingt vaisseaux peuvent être construits à la fois dans les chantiers d'Anvers, et plus de soixante trouver un abri dans les ports d'Anvers et de Flessingue.

L'administration sentit qu'il n'y avait dans la Hollande qu'un seul port, un seul chantier, un seul remède à tous les inconvéniens des localités^ et elle porta les forces maritimes de la Hollande au Nieuw Dypp. Quoique ce projet n'ait été conçu que depuis deux ans^ nous jouissons déjà de tous ses avantages, et par ce moyen un nouveau port se trouve être en notre pouvoir à l'extrémité de la mer du Nord.

Les ingénieurs de Tannée de terre ont poussé les travaux avec la plus grande et la plus louable activité. Le Helder, Flessingue, Anvers, et Cherbourg sont dans une situation telle que nos escadres y sont à l'abri de toute insulte et peuvent donner à nos armées de terre le temps d'arriver à leur secours, fussent-elles au fond de l'Italie ou de la Pologne. Ce que l'art pouvait ajouter aux avantages naturels de Brest et de Toulon, avait été fait par l'ancienne administration.

Il n'en était pas de même de l'embouchure de la Charente. La rade de l'Isle-d'Aix n'était pas propre à contenir un grand nombre de vaisseaux. L'administration a senti le besoin d'avoir un abri plus sûr dans la mer de Gascogne.

La rade de Saumouard a été reconnue et fortifiée. Les rades de la Gironde Font été également, et une communication intérieure pour les plus grands vaisseaux a été perfectionnée, de sorte que les rades de risle-d'Aîxj^ du Saumouard, de Talemont, et les rades de la Gironde forment, pour ainsi dire, un même port.

Après Toulon, la Spezzia est le plus beau port de la Méditerranée. Des fortifications du côté de terre et du côté de mer devenaient nécessaires pour y mettre nos escadres en sûreté. Ces fortifications offrent déjà une résistance convenable.

Ainsi, à peine six ans se sont écoulés depuis que le système permanent de guerre maritime a été arrêté, que les ports du Texel, de l'Escaut, de Cherbourg, de Brest, de Toulon, et de la Spezzia sont assurés, et ofirent sous le point de vue maritime et militaire toutes les propriétés désirables.

En même temps qu'on construisait et qu'on fortifiait

les ports, on pensa à établir des chantiers pour construire des vaisseaux. Sous Tancienne dynastie nous étions réduits à moins de vingt-cinq.

Brest pouvait, tout au plus, offrir les moyens de radoub. On dut renoncer à tout projet de construction, ou établir sur l'Escaut un chantier où 20 vaisseaux à trois ponts de 80 et de 74, pussent se construire à la fois. Ce chantier, approvisionné par le Rhin et la Meuse, et par tous les affluens du continent de la France et de l'Allemagne, est constamment pourvu abondamment et à bon marché.

On reconnut la possibilité de construire, sur les chantiers d'Amsterdam et de Rotterdam, des frégates et des vaisseaux de 74, de notre modèle, en attendant que les chantiers et les établissemens fussent formés sur Nieuw Dypp.

Sur les chantiers de Cherbourg on construit des vaisseaux à trois ponts de 80 et de 74.

On construit des vaisseaux à Gênes et à Venise, profitant ainsi de toutes les ressources de l'Albanie, de ristrie, du Frioul, des Alpes-Juliennes et des Apennins. Les chantiers de Lorient, de Rochefort et de Toulon continuent à avoir l'activité dont ils sont susceptibles, et d'employer tous les matériaux que leur offrent les bassins des rivières destinées à les alimenter.

En peu d'années, nous serons arrivés à avoir 150 vaisseaux, dont 12 à trois ponts, et un plus grand nombre de frégates.

La marine française, dans sa plus grande prospérité, n'a jamais eu [dus de 6 vaisseaux à trois ponts.

Nous pouvons facilement construire et armer 15 à 20 vaisseaux de haut bord par an.

L'administration a donc réussi sous le point de vue des constructions ; mais le plus difficile restait à faire.

On se demandait où trouver les matelots pour monter ces escadres ? Des camps, des exercices forment en peu d'années une armée de terre; mais où trouver de quoi remplacer des camps et des exercices pour les troupes de mer?

L'administration conçut l'idée de recruter les armées navales de la même manière que l'armée de terre ; d'avoir recours à la conscription, sans abandonner les ressources que pouvait produire l'inscription maritime.

Les départemens littoraux furent en partie exemptés de la conscription de l'armée de terre, et toute leiir jeunesse fut appelée à la conscription maritime.

Les hommes de mer les plus expérimentés voulaient qu'on appelât cette conscription dès l'âge de dix à douze ans, prétendant qu'il était impossible de faire un homme de mer d'un homme formé. .

Mais comment concevoir la possibilité d'entasser dans des vaisseaux 60 ou 80 mille enfans ?

Les dépenses qu'il fallait faire peur leur instruction pendant dix ans, mais surtout la consommation d'hommes, devenaient effrayantes.

On prit un terme moyen ; on appela à la conscription maritime les jeunes gens de 16 et 17 ans. On pouvait espérer qu'après quatre ou cinq années de navigation, lorsqu'ils seraient parvenus à l'âge de 21 ou 22 ans, on aurait des matelots habiles.

Mais comment faire naviguer un si grand nombre de jeunes gens, lorsque la mer nous était presque partout interdite ?

On construisit des flottilles. Cinq ou six cents bâtimens,

bricks, chaloupes canonnières, goélettes naviguèrent sur le Zuydersee, l'Escaut, les rades de Boulogne, de Brest, et de Toulon, protégèrent et alimentèrent notre cabotage.

£n même temps on arma nos escadres dans les ports de Toulon, de la Charente, de FEscaut et du Zuydersee. Les équipages, toujours consignés à bord, évoluant en présence de Fennemî, ont rempli Tespérance qu'on en avait conçue» Les conscrits se sont formés. Les jeunes gens de 18 ans, après cinq années de navigation, ont aujourd'hui atteint leur vingt-troisième ou vingt-quatrième année, et servent dans les hautes manœuvres avec une agilité et une adresse remarquables ; et nos escadres évoluent avec autant de promptitude et de précision qu'à aucune époque de l'histoire de notre marine

Depuis cinq ans que ce système a été adopté, 80 mille jeunes gens tirés de la conscription, sont venus ainsi augmenter notre population maritime.

Il a fallu bien de la constance pour se résoudre à tous les sacrifices qu'un pareil système nous a coûtés.

Sur nos 100 vaisseaux, nous en avons aujourd'hui 65 armés, équipés, approvisionnés pour six mois, constamment en partance, appareillant tous les jours, et dans une situation telle, qu'aucun ne sait, au moment où on lève l'ancre, si c'est pour un exercice ou pour une expédition lointaine.

L'Angleterre peut avoir le nombre de vaisseaux et de troupes de terre qu'elle voudra ; elle peut donner à son commerce la direction qui lui convient ; mais nous prétendons rester dans les mêmes droits.

Il m'a paru. Messieurs, que le simple exposé de notre situation intérieure, appuyé sur des états et sur des chiffres^ l'exposé de notre situation maritime et militaire étaient

sufiisans pour faire comprendre l'immensité de nos ressources, la solidité de notre système, et les grâces que nous avons à rendre à un gouvernement vigilant, dont les travaux sont constamment consacrés à tout ce qui est grand et utile à la gloire de l'Empire.

BudjeU sous le Consulat et F Empire.

1800 600,000,000 fr.

(1) Les recettes atteignaient à peu près cette somme. Oo arrivait à Téqui libre. Les finances d'aucun état de l'Europe n'étaient dans un état aussi prospère, aussi peu onéreux pour le peuple. Avant la révolution 25 millions d'habitans payaient annuellement plus au trésor que ne payaient 30 millions d'hommes en 1802.

(2) Recettes et dépenses équilibrées. L'augmentation provint de ce qu'on employait des fonds assez importans aux grandes routes, à la navigation intérieure, aux can aux, aux ports. Enfin, la guerre d'Angleterre qui éclata, causa une augmentation de 35 millions ; ce qui porta le budjet de cette année à 624,500,000 fr.

(3) L'augmentation était causée par la guerre, par de nouvelles liquidations de la dette, par le paiement de dix millions à la caisse d'amortissement pour sa dotation, par l'augmentation du traitement des juges, etc.

(4) L'Empire avait alors 114 départemens.

(5) Les budjets de 1808, de 1809, de 1810, avaient été fixés à 740 millions. Ces fixations avaient été surpassées par suite des réunions de divers pays à l'Empire.

(6) Les budjets de Rome, des provinces illyriennes, de la Hollande étaient compris dans ce chifire. Depuis 1802 le territoire s'était augmenté de 15,000 lieues carrées, et la population de 15 millions d'individus.

(7) Jusqu'à l'exercice de 1811 la marche des finances avait été régulière ; les recettes et les dépenses étaient compensées ; tout avait été apuré. A compter de 1812, toutes les prévisions furent renversées par les désastres de la guerre.

De rimpiimerie de J. L. Cox et Fils, 75, Great Queen Street,

Lincoln'a-Ino Fields.

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