‹ Des indemnités à allouer: Aux victimes d'erreurs judiciairesChapitre 1 sur 52 · TREVOUX IMPRIMERIE JULES JEANNIN · texte numérisé non relu

TREVOUX IMPRIMERIE JULES JEANNIN

UNIVERSITÉ DE LYON — FACULTÉ DE DROIT ne:

te = : J Fe.

MM. ; Le CaizLeuer, C. x, I. €, Doyen honoraire, correspondant de l'Institut, CA Se THALLER, &, I. &X, professeur honoraire.

AUDIBERT, I. EX, professeur honoraire.

FLurer, I. {}, doyen, professeur de Droit civil.

GarrauD, I.K3, professeur de Droit criminel, correspondant de l’Institut

APPLETON (Charles), I. 3, professeur de Droit romain.

ConEnpy, O. &, I. KY, professeur de Droit commercial.

Pre, IL. KY, professeur de Droit international public.

APPLETON (Jean), I. Kÿ, professeur de Droit administratif.

LAMBERT, I. É$, professeur d'Histoire générale du Droit français.

Bouvier, I. £$, professeur de Science financière et de Législation française des finances.

LAMEIRE, I. $, professeur d'Histoire du Droit publie et de Droit “ administratif,

JOSSERAND, I. 3, professeur de Droit civil, assesseur du Doyen.

BrouIzner, I. &}, professeur d'Economie politique.

HuveLu, I. É$, professeur de Droit romain.

Levy, L. É$, professeur de Droit civil.

GonxaR», [. ÉY, professeur d'Histoire des Doctrines Economiques et

. d'Economie politique. | Bouvier-BANGILLON, I. &J, professeur de Procédure civile. Bece (J.), I. &S, secrétaire.

Page 1