PREMIÈRE PARTIE
De l’état ou de l'ordre primitif»
TITRE I. Des droits naturels de l'homme 19
CHAP. I. De la sûreté personnelle 19
CHAP. IL De la liberté 20
Sect. I. De la liberté de penser 91
Skct. II. De la liberté d’agir 22
CHAP. III. De la propriété 23
CHAP. IV. De l’égalité 28
TITRE II. Des devoirs naturels de l'homme CHAP. 1. — envers Dieu...
• Pages.
CHAP. II. Des devoirs envers soi-même »!
CHAP. lit. — entre époux 33
CHAP. IV. — des parents 85
CHAP. V. — des enfants 37
CHAP. Vt. — entre frères 38
CHAP. VII. — envers tous nos semblables 40
CHAP. VIII. — envers les animaux 42
De l'ordre ou de l'état civil. 45
T1THE I. Pu contrat social 48
CHAP. 1. De la souveraineté 86
Sect. I. En qui elle réside 58
§ 1. De la théorie du droit divin. — Réfutation 59
§ 2. La souveraineté ne réside point dans la force 62
S 3. Ni dans une classe de la société 62
S 4, Ni dans la convenance, etc 64
S 5. Ni dans les pouvoirs établis 64
$ 6. Ni dans les corps électoraux 65
S 7, Elle réside dans la nation 65
Sect. II. La souveraineté est indivisible 67
Sept, 111. — inaliénable 70
Sect. IV. — imprescriptible 71
Sect. V. Elle ne peut s'exercer directemenl 72
Sect. VI. Elle peut s’exercer partie directement, et partie indirectement 75
Sect. VII. De la délégation de l'exercice intégral delà souveraineté 16
Sect. Vlll. Des différents modes de délégation 80
§ 1. — Quant au nombre des délégués 80
§ 2. — Quanta t’étendue des pouvoirs délégués.. 81
■*- Quant à la durée des délégations 82
(Ai AP, 11. Du droit civil ou privé en général 89
CHAP. III. Du droit civil ou privé des Français t 99
Sect. I. Du droit civil des Français, quant à la famille 100
Sect. II. l>u droit civil des Français, en dehors du cercle de la
famille. 168
8 1. De la sûreté personnelle 109
Art. 1. Du duel 114
Art. 2. De la juste défense de soi-mème ou d’autrui 117
Art. 3. De la défense de la patrie 111
Art. 4, De la défense île l'ordre public 117
TABLE l»KS MATIERES.
t’ajrn.
Art. S. De la peine île mort 118
g 2. De la liberté 123
Art. 1. Delà liberté de penser 125
N"!. — en matière religieuse 128
Premièrement. — L’Église est dans l'État 130
Deuxièmement. — L’Eglise catholique ne pouvait être proclamée religion de l'Etat 131
Troisièmement. — L'Eglise n’a nul besoin d’une puissance temporelle 133
Quatrièmement. — Des libertés de l'Église gallicane 136
N» 2. En matière politique 111
Art. 2. De la liberté d'agir 145
N" 1. Des conventions 115
N” 2. Du droit d'association 115
Premièrement. — Des sociétés civiles 146
Deuxièmement.— Des sociétés commerciales et industrielles. 147
Troisièmement. — Des associations religieuses 118
Quatrièmement. — Des associations politiques 151
N» 3. De la liberté de l'enseignement 153
N“l. Des faits proprement dits 161
N» 5. De la séquestration 165
§ 3. De la propriété 170
Art. 1. De l'acquisition de la propriété 172
N° 1. Des successions 172
N° 2. Des donations et testaments 171
N° 3. Des obligations 177
N» 1. De l’accession ou incorporation 177
N” 5. De la chasse et de la pêche 177
N. 6. De l'invention 178
N» 7. De la prescription 178
Art. 2. De l'exercice du droit de propriété 179
Art. 3. De la perte du droit de propriété 179
N" 1 . De la cession de biens 180
N» 2. De la faillite 180
N° 3. De l'expropriation 181
N° 1. De la confiscation 182
Art. 4. D’une loi agraire ; réfutation 189
Art. 5. De la communauté des biens; réfutation 190
§ 4. De l’égalité 192
Art. 1. — devant la loi qui protège 191
Art. 2. — devant la loi qui punit 195
Art. 3. — en ce qui concerne l'admission aux emplois 196
Art. 4. De l’égalité relativement aux charges 197
N"l. Des charges personnelles 197
Pagi*».
N» 4. Des charges pécuniaires 199
De l’état ou de l’ordre politique. Î05
TITRE I. Du gouvernement *07
CHAP. I. Du pacte gouvernemental *08
CHAP. H. Des différents modes de gouvernement *16
Sect. 1. Du gouvernement direct *17
Sect. II. Du gouvernement délégué ou représentatif **6
§ 1. De la délégation de l’exercice intégral de la souveraineté, sans séparation de ses attributs *3*
Art. 1. De la délégation de l’exercice intégral delà souveraineté à une seule personne *3*
Art. *. De la délégation de l’exercice intégral de la souveraineté
à un seul corps politique *37
§ *. De la délégation, à deux ou plusieurs représentants, de
l’exercice des pouvoirs séparés *40
§ 3. Des modes de délégation *4*
Sect. III. Du gouvernement fédéral 445
Sect. IV. Du gouvernement usurpé 446
TITRE 11. Des constitutions françaises antérieures à 1830 455
TITRE III. De l’autorité de nos inslitutionspoliliques actuelles. 480
CHAP. I. De la vacance du trône, en 1830 482
CHAP. II. Du droit qu’avaient les Chambres de faire ce qu’elles
firent en 1830 487
Sect. I. De la consécration des principes 490
Sect. II. De la délégation delà royauté *91
TITRE IV. De l'efficacité de nos institutions politiques . 496
CHAP. 1. Des institutions municipales ■ 498
Sect. I. De l'organisation municipale 300
Sect. II. De l’administration municipale : 303
g I. Des attributions du maire 303
§ i. Des attributions du conseil municipal 305
CHAP. II. Des institutions cantonales 308
CHAP. III. Des institutions d'arrondissement 309
CHAP. IV. Des institutions départementales ... 311
CHAP. V. Des institutions gouvernementales 314
Sect. I. De la royauté 315
§ 1. Des prérogatives royales 316
Art. t . De l’inviolabilité. . . 3,7
Pages.
De la prétendue maxime : Le roi régne et ne gouverne pas 310
Art. 1. De l'hérédité 817
Art. 3. De la liste civile 835
§ 1. Des attributions du roi des Français 337
Art. 1. — comme législateur. 337
N° 1, De la proposition des lois 338
N° 1. De la discussion des lois 389
N°3, De la sanction des lois 340
N° *. De l’interprétation des lois : 3*1
Art. 1. Des attributions du roi des Français comme chef du pouvoir exécutif. 3*1
N» t. De la nomination aux emplois ... 3**
des ministres 34*
— des autres agents 849
N" 1. Du droit de révocation 331
N" 3. De l’administration et desreproches qu'on lui adresse. . . 833
N“*. De l’exécution des lois ■ 360
N” 5. Du droitde juridiction. — Renvoi 861
N" 6. Du droit de commander les armées 862
N“ 7, Du droit d'accorder des récompenses 363
De la noblesse 864
De la Légion d'honneur 367
Des médailles 366
Des pensions 368
N° 8. Des attributions du roi concernant les élections 369
N° 9, — concernant les conseils électifs. ■ 370
N" 10. = concernant les deux Chambres . 376
Du ilrnit de ronvrieatinn 370
Du droit de prorogation 371
Du droit de dissolution 371
N“ U. Du droit de déclarer la guerre 372
N“ 11. Du droit de faire des traités 324
Art. 3. Du droit de faire grâce et de commuer les peines 375
Sect. 11. Pela garde ou tutelle du roi mineur 378
Sbct. 111. De la régence 879
Sect. IV. De la pairie française 382
8 1. Des prérogatives de la pairie 387
Art. 1. Des pairs considérés comme législateurs 388
Art. 1, De la Chambre des pairs, comme haute cour rie justice. 390
Sect. V. De la Chambre des Députés 392
6 I. De l'origine de la Chambre des députés 391
Art. 1, Des électeurs et des éligibles en général *02
N" 1. De la qualité de Français *02
N11 2. De l'âge *02
59(i TABLE DES MATIÈRES.
N° 3. De la moralité 403
N» 4. De l'indépendance 404
S° 5. De l’intelligence 40$
N" T>. Du serment politique 406
N# 7. Du mandat impératif....* 409
N" 8. Du mode de constatation des conditions requises 412
Art. 2. Des électeurs parlementaires 414
N» 1. Du suffrage universel; réfutation 418
N° î. De l’adjonction des gardes nationaux ; réfutation 413
No 3. De l'admission des capacités *2*
N« 4. Du mode de procéder aux élections 433
Art. 3. Des éligibles 434
No 1. De l’âge 435
N» 2. Du cens d'éligibilité 435
No 3. Des incompatibilités 438
§ 2. Des prérogatives des députés 444
§ 3. Des attributions de la Chambre des députés 447
§4. De l’opposition * 449
Art. 1. De l’opposition qu’engendre l’esprit de faction 450
Art. 2. De l’opposition que produit l’esprit de parti 451
Art. 3. De l’opposition que suggère l'ambition. 455
Sect. VI. De l'autorité judiciaire 458
§ I. De la juridiction ordinaire 463
Art. 1. Des tribunaux civils d'arrondissement 463
Art. 2. Des tribunaux de police correctionnelle 466
Art. 3. Des cours royales 466
Art. 4. Des cours d’assises 468
No 1. — avec l'adjonction du jury 468
Du jury 469
N» 2. Des cours d’assises sans l'adjonction du jury 473
Art. 5. De la cour de cassation 473
Art. 6. Du ministère public 475
Art. 7. De la manière dont se recrute le personnel des tribunaux de la juridiction ordinaire 478
§ 2. De la juridiction exceptionnelle 482
Art. 1. Des arbitres 482
Art. 2. Des prud'hommes *84
Art. 3. Des tribunaux de commerce 484
Art. 4. Des tribunaux desimpie police 486
Art. 5. Des justicesdepaix *86
Art. 6. Des tribunaux militaires 488
Art. 7. Des tribunaux administratifs 488
Art. 8. De la cour des comptes. 492
Art. 9. De la chambre des pairs *93
£ 3. Des précautions prises dans l’intérêt des justiciables. . . 493
Vases-
Art. 1 . De l'inamovibilité AiLA
Art. 2. De la publicité 4M
Art. 3. De la compétence 42.7
Des conflits 421
Art. 4. De la prohibition des tribunaux extraordinaires 523
TITRE V. De ce qu'on voudrait substituer à nos institutions. . . 505
CHAP. I. D’une nouvelle restauration 506
CHAP. II. D’une autre république 510
De* institutions de la France, en ce qui concerne les étrangers. 515
TITRE I. Des rapports d'individu à individu 515
TITRE II. Du droit international 520
CHAP. I. De la propriété nationale 521
CHAP. II. De la sûreté nationale 527
CHAP. III. De la liberté ou de l’indépendance nationale 529
CHAP. IV. Des situations respectives où peuvent se trouver les
nations • 532
Sect. I. De l’état d’alliance 533
Skct. II. De l'entente cordiale 535
Sect. lit. De l'état de paix 538
Sect. IV. De l’état de neutralité 542
Sect. V. De l’état de guerre 544
S 1. Déclaration préalable de guerre 546
§ 2. Personnes et choses h respecter 547
S 3. Des armes loyales 550
§ 4. La vie 5 oui rend les armes 551
§ 5. Des prisonniers de guerre , 552
§ 6. Des trêves 553
Sect. VI. Des causes de guerre 554
§ 1. Des guerres de religion 554
§ 2. Desguerres de principes 555
§ 3. Des guerres d’ambition 557
S 4, Des guerres mercantiles 558
Sect. VU. De l'extradition 566
Du malaite »ocial. 570
TITRE 1. Des causes de ce malaise 570
I A lll.i; DES MATIERES.
Pages.
CHAP. I. Ces causes ne résident point dans nos institutions poli-
tiques 671
CHAP. 11. Du malaise provenant de la faute des hommes 571
CHAP. III. Du malaise indépendant de la volonté de l'homme... 577 TITRE II. Des moyens propres à faire disparaître ou à atténuer
ce malaise « 578
