CHAPITRE III

» l’adoptent de se dispenser de l’impôt de patente , » puisque . ne faisant aucune opération au-dehors , » elles doivent être considérées comme n’exerçant » ni commerce , ni industrie 1 ;

» d. La faculté pour les membres de ne constituer » leur part sociale que graduellement, et par verse- » ments extrêmement minimes. Ainsi dans les » Banques Populaires belges, ainsi que dans les » Sociétés de consommation, la part sociale que » chaque membre est tenu de se constituer varie de » 100 à 200 fr. . lesquels peuvent être versés, soit » en une fois , soit par cotisations mensuelles de

> 1 à 2 fr. , ou hebdomadaires de fr. 0-50 c.

» Une disposition de ce genre est nécessaire, si

> l’on veut que le peuple proprement dit profite » réellement du mouvement coopératif. La première

> condition pour y participer est de prouver que » l’on peut épargner régulièrement quelque chose,

1 Tel n'a pas été cependant le sentiment de l'administration des contributions de Liège, qui a frappé la Banque Populaire de cette ville d'une patente, en la personne de son président. Une réclamation a été adressée à la Députation permanente de la province, qui n’a pas cru devoir la prendre en considération et a maintenu la cote ouverte en son nom. (Séance du 4 août i?69.) L'administration de la Banque eût continué cette lutte contentieuse auprès de la Cour de cassation , si le projet de loi sur les Sociétés coopératives . que nous apprécions dans les pages suivantes, n'avait été présenté aux Chambres législatives.