CHAP1THE III

» choses, le mouvement coopératif ait trouvé en lui— » même l’énergie nécessaire pour s’implanter, se » soutenir et se développer parmi nous jusqu’au » point oh il est parvenu. Il a fallu pour cela, chez » chacun de nos quatre mille associés , une foi mer-

> veilleuse en la bonté intrinsèque de notre organi- » sation, et la conviction que celui qui se réfugierait » derrière des moyens de procédure pour échapper » à ses engagements serait à jamais flétri aux yeux » de tous. Mais chacun sent que cela ne peut durer » ainsi. Il ne faut pas que chacune de nos Sociétés » soit à la merci du premier brouillon venu , qui, en » suscitant mille difficultés judiciaires, sèmerait » parmi nous le trouble et la ruine. Il est temps » que le législateur belge, à l’exemple des législateurs » français, anglais et allemands, donne à ce nouveau- » venu, qu’on appelle le mouvement coopératif, la

> situation légale la plus conforme à sa nature et à » ses aspirations légitimes. »

Le gouvernement, répondant à l’appel que lui fit l’honorable président de la Banque Populaire de Gand, au nom des adhérents du Congrès de crédit mutuel, et désireux de donner satisfaction à des intérêts qui, nous venons de le constater, étaient déjà très-respectables, soumit aux Chambres législatives, le 15 février 1870, un projet de loi concernant les associations coopératives.

CIIAI'ITHE III.

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A la séance du 24 mars suivant, M. Van Humbéeck déposa un rapport, d;ms lequel il déclare, avec raison, que ce projet est conçu d’après les vues les plus larges et les plus libérales.

Il ne restreint on rien la liberté des associés. Aucune limite n’est apportée au domaine de la Société coopérative.

La solidarité, principe si diversement apprécié, n’est ni imposée , ni proscrite. C’est aux contractants à en décider suivant la nature du contrat et les exigences personnelles qui se produiront.

C’est dans la sincérité et dans la publicité que le projet trouve des garanties contre les écarts des administrateurs. Les statuts devront formuler nettement l’objet de la Société et les conditions essentielles déterminées par l’art. 68 du projet 1 .

Tous les actes émanant de la Société doivent rappeler le nom de : Société coopérative.

Moyennant les conditions requises de sincérité et de publicité, les associés peuvent être affranchis de toute responsabilité au-delà de leur mise. Mais l’article 82 punit de la responsabilité personnelle la dissimulation du véritable caractère de la Société.

• Voir, à l 'annexe K, ce projet de loi, tel qu’il si été voté pur la Chambre des Représentants, dans sa séance du 6 uvril 1870,