ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Art. 31. — L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires.

Chaque action donne droit à une voix, deux actions à deux voix, et ainsi de suite. Le même actionnaire ne pourra cependant réunir plus de cinq voix comme actionnaire et plus de cinq voix comme mandataire.

Pour être admis à l’Assemblée, les actionnaires sont tenus d’exhiber leurs actions et de remettre à l’administration un bulletin signé, énonçant les numéros de leurs actions. Les actionnaires ont le droit de se faire représenter aux Assemblées par d’autres actionnaires, en vertu d’une simple délégation écrite, et qui reste annexée au procès-verbal.

L’Assemblée est présidée par le président du Conseil d’administration, et, à son défaut, par l’un des membres du Conseil.

Art. 32. — Une Assemblée générale se réunit de plein droit le premier mardi de décembre do chaque année. Cette Assemblée entend le rapport du Conseil sur les opérations et la situation de la Société et prend connaissance du bilan. Elle pourvoit au remplacement et ii la réélection des membres sortants du Conseil d’administration.

A ces fins, dix jours au moins avant la réunion de l’Assemblée, ces documents, avec toutes les pièces justificatives, sont déposés au local de la Société et soumis sans déplacement à l’inspection des actionnaires. Avis de ce dépôt est donné aux actionnaires dans la convocation de l’Assemblée.

L’approbation des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge définitive pour les administrateurs.

Aussitôt après l’approbation du bilan, une ampliation du bilan et des comptes des profits et pertes est adressée au ministre de l’intérieur, au ministre des affaires étrangères et au Collège échevinal de la ville de Liège.

Art. 33. — L’Assemblée ordinaire délibère sur toute proposition qui lui est faite par le Conseil d’administration ou par les commissaires du gouvernement et de la ville de Liège. Elle délibère également sur toute proposition signée par cinq actionnaires et communiquée trois jours à. l’avance au Conseil d’administration.

Art. 34. — Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages ; régulièrement prises , elles engagent la Société entière.

Art. 35. — Le Conseil d'administration a le droit de convoquer les actionnaires en Assemblée extraordinaire toutes les fois qu’il le juge à propos.

Il doit la convoquer lorsque la demande lui en est faite par les commissaires du gouvernement et de la ville ou pur dix actionnaires possédant ensemble trente actions. Les convocations aux Assemblées tant ordinaires qu’extraordinaires se font par avis insérés à deux reprises, et au moins quinze jours d’avance , dans les journaux indiqués à l’art. U.

Ces avis énoncent sommairement l’objet de la réunion , et aueun autre objet ne peut être mis en délibération.

Art. 30. — Les résolutions qui auraient pour but, soit de dissoudre la Société, soit de modifier les statuts, ne sont valables qu’autant qu’elles aient réuni les trois' quarts des voix , représentant au moins les deux tiers des actions émises, et qu’elles aient obtenu l’assentiment du Conseil communal de la ville de Liège.

Art. 37. — Si une première convocation ne réunit pas un nombre d’actions suffisant pour prendre une décision , l’Assemblée pourra être convoquée de nouveau , et toute résolution sera alors valable , quel que soit le nombre des actions; mais la majorité des deux tiers des voix restera obligatoire.

Art. 38. — Dans tous les cas , les décisions modificatives des statuts ne reçoivent leur effet qu’après la sanction royale.