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DES OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ ENVERS SES MEMBRES

Art. 17. — Les soins du médecin et les médicaments sont donnés au sociétaire malade pendant tout le cours de la maladie, sauf les exceptions indiquées spécialement dans les statuts.

L’indemnité est fixée par proportion décroissante : à. . . . centimes par jour pendant les deux premiers mois de maladie ; à. . . . centimes par jour pendant les deux mois suivants. Si la maladie se prolonge plus de quatre mois , le bureau décide s’il y a lieu de continuer l’indemnité, en en fixant le chiffre et la durée. Le bureau pourra également réduire ou même supprimer entièrement les indemnités ci-dessus, dans le cas où l’état des ressources de la Société ne permettrait pas de les accorder. Une indisposition de trois jours ne donne pas lieu à une indemnité ; une maladie plus prolongée donne lieu à une indemnité à partir du quatrième jour. L’obligation de fournir les soins du médecin et les médicaments peut cesser : 1° lorsque la maladie a pris un caractère chronique; 2" si cette maladie se prolonge plus de six mois. Dans ce dernier cas , le bureau peut fixer la somme pour laquelle la Société contribuera aux frais de médication. Toutefois, les indemnités ci-dessas ne pourront être accordées que lorsque les fonds réunis en caisse auront atteint le chiffre minimum de cent francs.

Art. -18. — Le sociétaire n’a droit aux avantages de l’association que deux mois après son versement.

Art. 19. — Aucun secours n’est dû pour les maladies causées par la débauche ou l’intempérance , ni pour les blessures reçues dans une rixe , lorsqu’il est prouvé que le sociétaire a été l’agresseur; ni pour les blessures reçues dans uno émeute à laquelle il aurait pris une part volontaire, ou encore dans les cabarets.

Art. 20. — La Société assure aux sociétaires, en cas de décès, un enterrement convenable, dont tous les frais sont à

sa charge, s’il est prouvé que la succession ne peut y pourvoir. Une députation de sociétaires, désignés à tour do rôle par le bureau, assiste aux funérailles.

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