IV. - POUVOIRS ET FONCTIONS DU CONSEIL

Art. 11. — Les demandes et propositions, et notamment les demandes d’avances, doivent être adressées par écrit au Conseil.

Le Conseil se réunit régulièrement une fois par semaine au moins pour expédier les affaires courantes.

Le Conseil nomme, suspend et révoque les employés ; il fixe leurs attributions et leurs traitements.

Il peut aussi suspendre ou révoquer le gérant et le caissier.

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Art. 12. — Le Conseil est autorisé : 1° à accorder des avances et à les renouveler dans le sens des §§ 10 et 11 des présents statuts; 2° à disposer des fonds de la caisse sociale, dans l’intérêt de la Société ; 3° à accepter des dépôts et à contracter des emprunts qui engagent solidairement tous les sociétaires ; 4° à compromettre et à transiger sur toutes affaires et intérêts de la Société.

L’Assemblée générale fixe cependant le maximum que peuvent atteindre les emprunts ; régulièrement, ce maximum ne doit pas dépasser le double des fonds appartenant à la Société.

Pour tous autres engagements , le Conseil doit demander l’approbation de l’Assemblée générale.

Art. 13. — Les membres du Conseil ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat ; ils ne contractent , en raison de leur gestion , aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Société.

Ils ne répondent pas des pertes que peut causer l'insolvabilité des débiteurs ; ils ne sont pas justiciables des erreurs qu’ils peuvent avoir commises dans l’évaluation de la situation de fortune de ces derniers.

Art. 14. — Le président , le gérant et le caissier forment un Comité executif. Ils représentent la Société au dehors ; les engagements signés par eux, au nom du Conseil, lient la Société , envers laquelle ils ne sont tenus à des dommagesintérêts que lorsqu’ils ont agi sans l’assentiment ou contrairement aux résolutions du Conseil ou de l’Assemblée générale , dans les cas où cet assentiment est requis.

Le Comité exécutif prend toutes inscriptions hypothécaires et en donne mainlevée avant ou après payement.

En cas d’empêchement , de démission ou de décès de l’un des membres du Comité exécutif, il est remplacé, jusqu’à la prochaine Assemblée, pour ce qui concerne les mainlevées d’inscriptions , par un autre membre , que le Conseil d’administration choisit dans son sein.

Le Comité exécutif suit les actions judiciaires à la requête de la Société, poursuite et diligence du président.

Art. 15. — Le garant et le caissier sont les seuls membres de l’administration qui puissent être rétribués. Leur rémunération, ainsi que le cautionnement à fournir par le caissier, sont fixés, selon l’importance des affaires, par des décisions spéciales de l’Assemblée générale. Le caissier fournit une caution agréée par le Conseil.

Le président et les membres du Conseil pourront, en vertu d’une décision de l’Assemblée , recevoir des jetons de présence, à prélever sur les bénéfices nets.

Akt. 16. — Le gérant est chargé de la correspondance , des archives , des procès-verbaux , des livres. Il instruit les affaires sur lesquelles le Conseil doit statuer.

Le caissier est chargé des recettes et payements.

Le contrôleur inspecte en tous temps les livres et écritures , la caisse et le portefeuille. Il présente tous les mois un rapport au Conseil.