POUVOIRS ET FONCTIONS DU CONSEIL
Art. -10. — Les demandes et propositions doivent être faites par écrit au Conseil.
Le Conseil se réunit obligatoirement une fois par semaine pour expédier les affaires courantes.
Il nomme, suspend et révoque les employés; il fixe leurs attributions et leurs traitements.
Il peut aussi suspendre ou révoquer le gérant et le contrôleur , sauf appel à l’Assemblée générale.
Art. 11. — Le Conseil est autorisé : 1" à faire les achats et à fixer les prix de vente sur les propositions du gérant ; 2° â disposer des fonds de la caisse sociale dans l’intérêt et pour les besoins de la Société; 3° à contracter des emprunts qui engagent solidairement tous les sociétaires; mais ces emprunts ne pourront jamais dépasser la moitié du capital versé; 4" à louer et faire bail pour les locaux occupés par la Société.
Pour tous autres engagements , le Conseil doit demander l’approbation de l’Assemblée générale.
Art. 12. — Les membres du Conseil ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat ; ils ne contractent , en raison de leur gestion , aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Société.
Le président , le gérant et le caissier , lorsque celui-ci fait partie du Conseil, ou sinon un conseiller choisi par le Conseil , forment le Comité exécutif.
Ils représentent la Société au dehors; les engagements signés par eux, au nom de la Société et du Conseil, lient la Société, envers laquelle ils ne sont tenus à des dommagesintérêts que lorsqu’ils ont agi sans l’assentiment ou contrairement aux résolutions du Conseil ou de l'Assemblée générale, dans le cas où cet assentiment est requis.
Art. 13. — Le gérant et le caissier sont les seuls membres de l’administration qui puissent être rétribués; leur rémuné-
ration, ainsi que le cautionnement à fournir par le caissier, sont fixés, selon l’importance ries affaires, par des décisions spéciales de l’Assemblée générale.
La caution du caissier doit être agréée par le Conseil.
Le président et les membres du Conseil pourront, en vertu d’une décision de l’Assemblée , recevoir des jetons de présence , à prélever sur les bénéfices nets.
Art. 14. — Le gérant est chargé de la correspondance, des archives, des procès-verbaux, des livres.
Il instruit les affaires sur lesquelles le Conseil doit statuer.
Le caissier est chargé des recettes et des payements.
Le contrôleur inspecte en tous temps les livres et les écritures , la caisse , le portefeuille et les magasins de la Société.
Il présente tous les mois un rapport au Conseil.
