CHAPITRE I. — SECTION F

monte au 27 juin 1865, fut, à cette époque, constituée sous la forme civile.

Après avoir réalisé comme telle quelques opérations, elle s’empressa, aussitôt que la loi (lu 20 juin 1867 fut promulguée , de se placer sous son régime (arrêté royal du 1er mai 1868).

En conséquence , les actionnaires fondateurs firent apport à la nouvelle société anonyme de toute la situation active et passive de la société civile.

Comme sa dénomination l’indique , l’objet de Y Immobilière bruxelloise est la construction , la location et la vente d’habitations destinées à la classe ouvrière et aux autres classes qui peuvent lui être assimilées.

Dans les affaires de sa compétence, la société peut agir par association ou participation avec des sociétés anonymes similaires.

Le capital est de cinq millions de francs, divisé en dix mille actions de 500 francs , qui peuvent être subdivisées en coupures de 100 francs.

La société a la faculté d’émettre des obligations ou de contracter des emprunts , avec ou sans garanties hypothécaires, jusqu’à concurrence de la moitié du capital versé et du fonds de réserve.

Les bénéfices nets des opérations autorisées par les statuts sont répartis de la manière suivante: