DE LA MASSE DU PEUPLE

Cette partie de la nation n'exerce directement son autorité que par son intervention dans l'administration de la justice au moyen du jury, et par la nomination d'une partie seulement de ses magistrats judiciaires ou administratifs; car c'est le roi quia toujours nommé les juges des quatre grandes cours du royaume, et l'on doit en outre se rappeler que sous les règnes d'Edouard II et d'Edouard III, la couronne enleva au peuple la nomination des shérif et des conservateurs de la paix (aujourd'hui les juges de paix), qui sont les deux magistratui*es locales les plus importantes.

Parmi les fonctionnaires qui sont restés a la nomination du peuple, il en est qui sont de véritables juges j tek notamment que les juges des dweraea cites. D'autres ne sont que de simples officiers de police judiciaire, comme les constables^ les bedeaux (beadles)^ les gardes de nmt (watchmen) j etauti^es agens nommés par les paroisses pour assister les conslables *. D'autres , tels que

(i) Je ne fais ici qu^indiqucr ces fonctionnaires, dont je donnerai une idée plus étendue dans les chapitres qui les concernent respectivement.

MASSE Ot PEUPLE. S 3

io in^pedeurM des pauvreê et les conneiU des paroUêet OB dn cUis y sont chargés de ce que nous appelons en France la partie adminiêlraiive ^ qui comprend presque toutes les parties de l'administration roonictpalc autres qoe la justice. Du reste, on Terra par la suite qu'en Angleterre les diverses branches du pouToir ne sont pas s bien séparées qu'en France , et qu'un grand nombre de magistrats cumulent des fonctions judiciaires et ad- BtnislratiTes.

J'ai dit que la masse des dtoyens n'avait d'autorité cU- ^Kte que par les fonctions du jury et pai* la nomination ^ quelques magistrats, parce que c'est en cela seul fi'cUe a une part véritable au gouvei*nement ; mais si je o'ai point mis dans cette cat^orie les fonctions (fleclonlcs pour une partie des membres de la chambre des axDiBunes, c'est parce qu on ven*a bientôt que ces fonctioiif y comme participation directe au pouvoir législatif, iODtcompiètement illusoires. Ce ne sera donc que comme Bioyen d'influence que j'envisagerai tout à l'heure le àràii d'élection au parlement que possèdent quelques fSes on comtés. Je dois ajouter que , même pour l'élec* taoD des magistrats indiqués précédemment, il existe d'assez nombreuses exceptions au droit qu'a généraleaent le peuple â cet égard ; car en Angleterre, depui<i la omqoéte, rien nVst uniforme et presque rien n'a été r^ d'une manière générale ni vraiment légale. On seconvaincra , je pense , par tout le cours de cet ouvrage , qoe ks institutions n'y sont en général que le lésultat f osarpatioos réciproques.

Cependant quoique moirelées et dénaturées, les institaiions secondaires où le peuple a conservé ses diY>its mBi d*on grand poids dans le jeu de La machine polit i**

54^ INTRODUCTIOI?.

que» Je ç^ois pouvoir lo dire sans crainte d'être déotesti : si le£i Aii^g}^ n'ftTaient jamais eu que leur parlement, il y a loag-temp^ qu'ils eussent perdu jusqu'au souvenir de leur Iibei:té$niais la part que prend le peuple à Fadmir nistraiion de la justice etauxalitres affaires locale» c<mtribue fortement à neutraliser la force du gonvemem^nt cenliral) en même temps qu'elle entretient sms cesse Tespril public qui est la base de toute opposition populaire. L'esprit de localité développé par ce système a amené l'esprit d'associations particulièi^es^ à Ifaide desquelles de simples citoyens entreprennent chaque jour une foule d'opérations de bieq public. En Angleterre, les éiablissemens d'instruction publique, les hôpitaux et autres lieux de secours ou de refuge sont presque, tons fondés et entretenus par des associations particulières sans l'intervention de l'autorité, ce qui restreint ses dis» positions usurpatrices , puisque par ce moyen les citoyens rm dépendent point d'elle dans les plus essentiela de leurs besoins physiques et moraux.

L'influence indirecte de l'élément démocratique sur le4 actes mêmes du gouvemetnent anglais résulte de plusieurs circonstances que je vais indiquer rapidement. . D'abord Ja nomination d'un certain nombre de mem* bres» du parlement par les masses populaires, quoique QOi^rompue à sasource,' commle> je l'expliquerai par hi suite, et bien qu'elle ne puisse introduire dans la représentation nationale une majorité vraiment nationale, cette nomination a néanmoins deux résultats bien impor* tans , celui d'entretenir le peuple dans un exercice» quel^ conque de ses droits, et celui d'alimenter un foyer constant d'opposition pai*lementaiiTequi,4]|Uoiquedans des vues rai'Qinqnt pures, excite l'esprit public et signale au moins

Il AIME W: PEUPLE. 55

kiibai les plus critos à k face delà nation et du monde

Ea second lien , cette inflaenœ de la tribune politique Gie conduit naturellement à parler de colle dr la publicité G} général, qui fait tellement partie dus habitudes au* giàifes qu'elle a pénétré jusque dans la chambre des pirs, quoique par son ancienne institution ses séances Defu:isent point publiques. En Angleten*e presque rieu aetefàtl eo secret; rien d'intéressant ne re^te ignoi*é; la moindre anecdote comme l'événement le plus grave est aiuëiiôt répété par cent journaux de diverses couleurs* ?WT ajouter encore à l'effet de la presse périodique , on rtpuid avec une étrange profusion les pamplilrtt j les înnonccs , les portraiti), les caricatures de tout genre. VLtÀ la liberté de la presse, comme moyen principal de pablicité en Angleterre, exige ici une observation lemarquable. Si Ton ne considéiait sur ce )K)int que les ductrines des juges ' el même de l'institution judiciaire qui :^' j rapporte, il n'est aucun pays constitutionnel où il existât moins de liberté de publiei- ses opinions qu'en Angleterre. Cependant par suite de ces contradictions qui se montrent à chaque pas dans l'organisât iou de ce p.iys, il y existe cUfait une liberté extrême de la presse, qui produit un bien immense ^en éclcirant sans cesse le peuple sur ses intérêts, en opérant une fusion continuelle d'idées entre les citoyens, en éclairanl le gouvernem^^nt lui-même sur l'état des choses et des esprits , rn pri venant et en punissant même une foule d'abus •.

(0 Om VCTTB par b t«ite qo'il u*y a p«« cb AD^t^ire At vrriUible ioi ftor le lilieUc , et que toat à rrt «-gard repote «ur les dôciilne» des

'i} Voiri une oot« tort inlrrr«\#ntr «iir l>UI «le la presse |i€riodiqiir

11 est un autre élément de publicité que je regardk comme peut-être plus important encore pour la liberté anglaise} c^est celle des procédures criminelles qui a lieu

anglaise en 1826, qne je dois à la complaisance de M. F. Degeorge, correspondant de la Revae encyclopédique à Londres. Cette note est le résumé d'un tra?ail beaucoup plus considérable dont il a pubUé I4 plus grande partie dans la Re?ue.

10 nUlLLES QUI SB PUBLIBHT ▲ LOUDIBS.

Ces feuilles doivent éti« divisées en deux classes principales : les unes traitent principalement de la politique du jour, et les autres son( plus spécialement consacrées aux sciences, aux lettres , aux arts, à la religion et à la politique de théorie.

Â. Feuilies qui traitent principalement de la politique du jour.

Quotidiens au [ wîr!?!!..!!!!. !..'!!.!..!.. !.!. ? I "^

( trois fois A I

De la semaine < deux fois 3 > 13

i une fois.. 5 I

Pu dimt^nche dont g sont réimprimés le lundi 23

Total des journaux politiques , 49

B. Feuillew spécialement consacrées aux sciences , aux lettres, aux arts, à la religion et à la politique de théorie,

i Sciences physiques 61 Religion et morale , 4 / ^^ Politique et littérature 1 3 |

£ Sciences physiques i^ )

Mensuels» ^ Jleligion et morale Aô > ga

t Politique et littérature 03 )

( Sciences physiques 7 1

Hebdomadaires. \ Religion et morale Z 1 ^^

t Politique et littérature 10)

Total des feuilles scientifiques, littéraires, etc 147

2^ FEUILLES QUI SB PDBLIBVT BOAS DE LOllDBBS.

a. Dans l'intérieur de l'Angleterre proprement dite 146

b, "En Ecosse 35

^ reporter, ^^ iÇi

MAME DU PEUPLE. b7

BOB-feulemenl lors du dernier débot et du jugement , eomme en France depuis la reTolution • roaU encore dans toales les phases de rinstruction préliminaire, à pailir derarrestalion du préfenu. M;ilheureusement celte pni* liqoe salutaire, dont je parlerai plus tard avec tout le déreloppement qu'elle mérite, ne i^epose que sur des usages cntnrae presque tout ce qu'il y a de bon en AngleteiTe, €L les juges ont fait récemment plusieurs tentatives contre celte pratique. Lorsque je traiterai sp<?cialcmcnt cette partie de mon sujet, j'espère prouver le sens de fondement des objections contre la publicité des procédures oîmineUes, même sous le rapport pui*ement judiciaire, diosî que sa baule importance sous le rapport politique. L'usage des assemblées publiques est un autre moyen bien puissant d'opposition indirecte. Quoiqu'une forte atteinte ait été portée a cet ancien usage par un statut àii dernier règne ' , il subsiste néanmoins encore avec

Report, .. i8i

e. En Irlande 60

d. Dans les ilct anglaUei • 8

Tout des feaillet qui te publient lion de Londres. a49

miCAPITULATIOV.

I* Femlles qui s€ publient à Londres,

a, Joamaax politiques 4^ i <^

à. Jonmaof ■rientifiqneB, etr 147 I** *^

II* FemlleM tpêi se publient hore de Londres 049

ToUl général 445

(>> Vojcz les atstots 67 et 6û de Georf^ III qui portent en sub- Uanre : j* qn^aucnne réunion en plein air au>des»us de cinquante penonaes ( la loi eioepte les assemblées régulières des comtés et des bovi^ et villes, qui soot convoquées par le lord-lieutenant ou shérifT, M le maire , ou les aldermen) ne pourra avoir lien que dans la f*-

beaucoup de force, surtout pour les assemblées en Keu clos. Âvez-vous quelque proposition à faire à tos concitoyens 9 quelque secours ou participation à en obtenir , vous foiTuez aussitôt un comité de quelques amis, qui annonce par les journaux et par une multitude de placards et billets à la main , que tel jour , a telle heure , en tel lieu, il j aura une assemblée publique, où l'on prendra en considératk>n tel ou tel objet *. Là, sans aucune inteiTeniion de l'autorité, l'on se forme en assemblée déli* bérante, au nombre quelquefois de plusieurs milliers d'individus de tout rang. Là , suivant l'importance des objets, vous Tojez les plus grands personnages et les orateurs les plus célèbres capter les suffrages de la multitude. Là , s'adressant à la masse entière, qui décide à la pluralité des voix , l'on discute , on délibère, on prononce le résultat de la délibération, et l'on agit ensuite

roisse on ?iUe qu'habitent ceux qui les convoquent ; 2» que six jours avant, notification par écrit, signée de sept maîtres de maison, doit être faite au juge de paix, en indiquant le jour et le lieu; 3" que le juge de paix ^eut changer ledit jour'ou lieu , tandis que ceux qui convoquent ne peuvent changer ni l'un ni l'autre, ni continuer les re'anions à un autre jour; 4** qu'il ne peut j assister que des habitans de la paroisse ou de la vllle^ qui soient propriétaires d'un fond de terre, ou maitres de maison, ou membres de la corporation ; 5^ enfin, qu'on ne peut s'j rendre avec aucune espèce d'armes, ni avec aucune enseigne, tambour,. upiforme ou musique militaire.

(i) Inde'pendâmment de ces assemblées tout- à-fait publiques, et souvent transitoires, il j a en Angletetre une multitude de sociétés per^ manentes^ créées dans divers buts d'utilité publique, et qui sont de vrais corps administratifs y quoiqu'elles n'en aient pas le nom. Pour juger de leur nombre, on n'a qu'à consulter le premier journal anglais, et l'on ne trouvera pas un seul jour où il ne soit question de la rëanion de l'une ou l'autre de ces société», et quelquefois de deux oa trois. Ainsi , d'après le nombre des jours de Tannée , on peut assnret aans exagération qu'il j a au moios <|(iatl«ou'cinqaents sociétéft-de ce l^are e» Angle^m*.'

MASSE DU PEITPLB. 59

coiiséqiieoce. Outve cette itioaHé de s'assembler en icoDsidérables^les Anglais possèdent encore celle de £iire des pétitions eoUectivea , c'est-à-dire qui sont propsoëesy signées, et sourent discutées par un noml>re illimilé de personnes, soit dans les assemblées générales dont je ¥iens de parler , soit par des corporations particol^res 9 soit par toqte une commune ou même pn comté. Qa'oo joge, par exemple, du poids que doit avoir une pétition de la cité de Londi^es, qui comprend les plus riches négocians du monde, ou bien du comté de Middleasgg 9 dans lequel se trouve située la plus grande partie de cette immense ville de Londres, c'est-à-dire toute la portion de la rire gauçbe de la Tamise, a l'exception de la cité. On doit remaixjuer encore que , dans les assemblées de commune ou de comté , l'on ne se borne pas aux affiiires parement! locales , sans aucune considération des actes généraux du gouvernement. On y exerce en ontie un contrôle très réel, et souvent très sévère sur cette espèce d'actes. Ainsi , par exemple , dans l'assemblée d'une paroisse près Greenwich , tenue en décembre 1833, l'on a signé une pétition au roi, par laquelle- OQ demande tout à la fois lia réduction de certaines taxes imposées à la commune et lo renvoi de l'inspecteur royal chargé de la distribution et du recouvrement des taxes.

L'Angleterre possède un autre moyen indirect de résistance au despotisme dan» les privilèges et libertés de c<nrtaines villes ^t corporations. On sait que dans toute l'Europe, an moyen âge, il se forma des associations d'hommes industrieux , réfugiés dans les bourgs et villes, pour se soustraire aux rigueurs de la ftodalilé. Ces assoôations , sous le nom de communes , de cités y obtinrent des cbarles d^afirancbisseiaeiit de la part des rois, «pi-J

trouvaient de grands avantages pécuniaires^ et qui, par leur ' secours , contrebalançaient la puissance de leurs grands ' vassaux. Ceux-ci^ par des motifs semblables, imitèrent souvent les rois, et le nombre decescommunesaugmenta considérablement. Quelques-unes d'elles, sur certains poinCs de TEurope,* devinrent presque entièrement indépendantes, comme les villes anséatiques de F Allemagne et quelques républiques d'Italie. Plusieurs de ces der* nières parvinrent même à secouer entièrement le joug des empereurs dont elles relevaient d'abord. Mais en Angleterre , quoique les cités ' ne soient jamais devenues indépendantes, quelques-unes d'elles, notamment celle de Londres, sont des sortes de républiques confédérées avec le reste de l'état. Elles ont leurs magistrats particuliers et certains privilèges qui servent de barrière aux enti^prises du gouvernement central. Je donnerai pour exemple celui de la cité de Londres, d'après lequel aucune force armée ne peut y entier sans la permission du lord-maire. Il est vrai que ces associations ont bien dégér néré de leur formation première, qui était entièrement démocratique* EUes sont devenues jusqu'à un certain point une partie de l'aristocratie anglaise. On peut ea dii^e autant des sous-associations dans les cités, c'est-â-» dire des corporations des corps et métiers , qui sont une vérilablearistocratieindu8trielle,etqui auraient beaucoup nui aux développemens de la liberté et de l'industrie si d'auti*es circonstances n'étaient venues y poiter remède'.

(i) 11 j a inaintcDant trente-deux cités en Angleterre. Vojet Tonini~ lîns, au root Parliament^ colonne 39.

(3) Ceux qui Touclraient voir rétablir en France les anciennes rnav trises des corps et métiers (qu^ils auraient sanB doute bien soin dr constituer de la manière la plus aristocratique), citent toujoum TAn*