V. — MESURES DISCIPLINAIRES

L'Acte médical, en retour des avantages qu'il assure aux médecins, a prévu le cas où ceux-ci se rendraient indignes

d'en jouir plus longtemps; el , j)ai- les art. xxviii et xxix , il dô/i'nit les pénalités à appliquer dans ces cas. Pour en faire comprendre la portée, je dois dire ici que les diverses corporations d'examen ont le droit de rayer de leur liste les praticiens dont la conduite serait indigne. C'est la sanction de cette disposition que contient l'art, xxviii. Voici les deux articles :

XXVIII. — Si un collège ou une corporation exercent le pouvoir, que la loi leur accorde, de rayer de leur liste le nom d'un de leurs membres, ce collège ou cette corporation devront porter le nom de ce membre à la connaissance du conseil général. Le conseil général, s'il le juge convenable, fait rayer du registre la qualification accordée par ce collège ou cette corporation : Pourvu toutefois que le nom d'aucun praticien ne soit rayé du registre, pour avoir admis une doctrine médicale ou chirurgicale.

XXIX. — Tout praticien inscrit, convaincu en Angleterre ou en Irlande de félonie ou de forfait, ou en Ecosse de crime ou d'offense, ou qui aura été condamné après examen par le conseil général, comme coupable d'infamie dans sa conduite professionnelle, sera rayé du registre des praticiens, si le conseil général le juge convenable.

Le pouvoir disciplinaire, que ces articles donnent au conseil général, est sans appel ; son jugement ne peut être annulé que si l'on peut prouver qu'il y a eu corruption ou refus d'entendre l'accusé. Tout récemment encore, le cas s'est présenté : le conseil général, appliquant la disposition de l'art. XXIX, avait rayé un nom de son registre. L'appel, interjeté par le condamné, a été écarté par le juge, qui s'est déclaré incompétent (Lancet, 28 novembre 1863).

Si nous résumons les fonctions que le conseil général doit remplir, nous pouvons les ranger sous les trois chefs suivants :

1° Enregistrer les noms des praticiens diplômés.

2" Maintenir le programme des études et des jurys d'examen à un niveau convenable.

3° Prendre des mesures disciplinaires contre |es praticiens qui se les attirent.