‹ des lettres de changeChapitre 151 sur 256 · FrancrORT (Ord. introd., Ç · texte numérisé non relu

FrancrORT (Ord. introd., Ç

$ 7. Les lettres de change tirées sur Francfort, payables en argent courant de Prusse de 105 kreutzers, ou en thalers de Prusse, si le mot «effectifs » n'y est pas ajouté , peuvent être payées par le tiré, soit en monnaie d'argent de Prusse ou en florins, en évaluant le thaler de Prusse à 1 florin 45 kreutzers.

Les lettres de change tirées de France sur Francfort, et dont le montant est exprimé en francs, si le mot « effecuifs» , n'est pas ajouté, peuvent être payées par le tiré, soit en monnaie d’argent de France, ou en florins,en comptant le franc à 28 kreutzers.

2, Hamsoure (Ord. introd., V4). .

$ 4. Lorsqu'une lettre de change est tirée en monnaie étrangère qui n'a pas cours à Hambourg, si le tireur n’a pas ajouté le mot «effectif » ou une expression équivalente, ou s’il n’a pas déterminé autrement le mode d’après lequel devait avoir lieu le paiement, le montant de la lettre de change pourra être payé soit dans la monnaie énoncée sur la lettre de change, soit en banco (monnaie de banque), d'après le cours constaté de Kéchéance, si cette constatalion n'a pas eu lieu, d’après le

cours ordinaire ou moyen de la principale place de commerce du pays, en monnaie duquel la traite aura été faite.

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