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«Les instructions de Victor-Amédée II sur le gouvernement de son Duché en Savoie en 1721». Max Bruchet. Extrait du bulletin historique et philologique de 1900.

réunies et délibérèrent les dernières assemblées du xvi siècle. Le duc ne fut point satisfait de leur résultat. Philibert-Emmanuel et ses successeurs résolurent d’organiser seuls leurs finances.

Au surplus le clergé savoyard ne forme pas un corps homogène. Il n’y a pas d’organe commun à tous les diocèses. Sans doute faut-il attribuer cette dispersion à la complexité de la hiérarchie ecclésiastique du pays. On le sait : la Tarentaise est le siège d’un archevêché dont l’évêque d’Aoste est suffragant : c’est le seul groupe qui soit entièrement savoyard. Les évêques de Genève et de Maurienne sont, en effet, suffragants de Vienne; le petit Bugey et le Décanat où se trouve Chambéry la capitale sont sous la juridiction d’évêques et de métropolitains étrangers. Cette situation a manifestement rompu l’unité du clergé de Savoie : il y a un clergé de Maurienne, un clergé de Tarentaise, etc. Soumis l’un et l’autre à la même souveraineté temporelle, au même contrôle du Sénat, ils n’ont point une politique commune, des assemblées communes. On ne croit pas qu’il y ait eu dans tout le cours des xvi® et xvirre siècles une seule Assemblée générale du clergé de Savoie; on ne rencontre que des assemblées du clergé de Maurienne ou de Genève ou du Décanat, etc.

Cet état de division peut avoir contribué à renforcer les privilèges ecclésiastiques en certains domaines, particulièrement en matière de contributions. Il n’y a point en Savoie d’équivalent des colloques de Poissy. Sans doute les ecclésiastiques savoyards perdront-ils d’un côté: ils n’ont aucune garantie d’autonomie financière, aucune indépendance dans la perception et répartition des contributions ou subsides. Mais chaque fragment du clergé prétendra qu’il n’a pris et n’a pu prendre aucun engagement. Chaque diocèse se défendra avec opiniatreté; si bien que la perception de la moindre contribution deviendra pour le Roy une telle source de conflits, de discussions et de marchandages qu’il n’en affrontera pas volontiers les risques. Il est certain que les ecclésiastiques de Savoie versaient à leur souverain, toutes proportions gardées, des contributions beaucoup moindres que n’en payait au Roy très chrétien le clergé de France. Le Roy et ses magistrats confessent qu’en vertu de leurs privilèges et immunités les

ecclésiastiques peuvent s’assembler et délibérer sur les subsides qui leur sont demandés pour les besoins courants de l'Etat. Victor Amédée II avoue que ses royaux prédécesseurs ont souffert de telles délibérations du clergé et qu’ils ont même sollicité et obtenu du Saint-Siège la permission d'imposer des décimes. Il ne va point cependant jusqu’à convenir ouvertement que le clergé est fondé à ne rien accorder sans avoir demandé lagrément du Pape, même quand ïl s’agit de dépenses ordinaires de l'Etat. Mais précisément depuis la fin du xvi° siècle les ducs de Savoie ont renoncé à demander au clergé des subsides pour les dépenses courantes de l'Etat. Quand ils réclament aux ecclésiastiques une contribution c’est toujours sous prétexte de dépenses extraordinaires ou nécessaires. Pour les dépenses de cette nature, le Roy refuse aux ecclésiastiques le droit de se prévaloir de leurs privilèges; celui de solliciter l'approbation du Saint-Siège; celui enfin de s’assembler pour délibérer sur le principe de la contribution ou sur le bien-fondé de la nécessité invoquée par le souverain. Le Roy permet tout juste aux ecclésiastiques de s’assembler par diocèses pour permettre à l’évêque de rendre son clergé docile et soumis aux ordres du prince.

En 1721 la peste de Marseille qui se propage vers le Nord met les autorités de Savoie en état d’alerte. Le Conseil de santé prend des mesures. Elles coûtent cher. Le Roy décide de faire contribuer les trois ordres à ces dépenses. Le clergé du Décanat et celui du petit Bugey sont les moins récalcitrants. M. de Grenoble-se souvient de la contribution fournie par les ecclésiastiques du Dauphiné lors de la grande peste de 1629. Mais les ecclésiastiques des diocèses savoyards protestent : ils invoquent leurs immunités. Ils prétendent ne pouvoir violer les lois canoniques qui leur défendent de concourir à toute espèce de dépenses ordinaires et qui ne les autorisent à contribuer aux dépenses extraordinaires que par un concours libre, délibéré dans une assemblée générale du clergé diocésain, et après avoir obtenu la permission du Pape. Les plus canonistes des ecclésiastiques définissent « l’immunité » et «la liberté du concours ». Ils les font consister essentiellement dans une complète indépendance de toute autorité séculière. *

B. 1.589. 2e Registre des Affaires Ecclésiastiques (1717 à 1721). Et B. 1.590 3° Registre des Affaires Ecclésiastiques (1721 à 1723).

Le Roy et le Sénat s’en tiennent strictement à la distinction entre dépenses ordinaires et extraordinaires. Ils admettent avec quelque réticence les privilèges du clergé pour les premières, mais les nient complètement pour les secondes. Dans le cas de peste menaçante, le Roy est en droit, affirme le Sénat, de taxer les ecclésiastiques sans les consulter et s’il leur permet de s’assembler par diocèses c’est un effet de sa bonté. Sur les instructions du souverain des députés du Sénat sont dépêchés auprès des évêques et leur font connaître la volonté royale : le Roy souffrira des assemblées restreintes dans chaque diocèse; mais elles ne sauraient se constituer juges de « la nécessité »; ni « faire sonner les mots de libertés » en une matière où le Roy a le droit incontestable de taxer sans aucune autorisation ni consultation; ni prétendre s’en rapporter à la décision du Pape.

Le Clergé se raidit dans son attitude, surtout dans les diocèses de Genève, de Maurienne et de Tarentaise. Les assemblées votent des protestations, respectueuses mais fermes. Le Roy décide de faire d’autorité une répartition, de nommer des exacteurs et de procéder au recouvrement de la taxe. Des incidents graves se produisent. Des exacteurs sont excommuniés; des actes de protestation et des ordonnances épiscopales sont cassées sur l’appel comme d’abus du procureur général. La Sorbonne et les juristes français sont consultés. Le Roy et le Sénat tiennent bon : les ecclésiastiques sont contraints de payer. Mais ni le prince, ni ses magistrats ne gardèrent un bon souvenir de leurs démêlés avec les gens d'église. Et on évita à l’avenir de faire valoir les droits du Roy, même dans les cas de dépenses nécessaires, à l’égard des clergés diocésains.

Le Roy et le Sénat ne se résignèrent cependant à cette politique d'abstention prudente qu’autant que le problème se posait de façon générale et intéressait tout le clergé savoyard ou tout le clergé d’un diocèse. Ils ne renonçaient nullement à leurs doctrines dès que la question ne touchait plus que des bénéfices, individuellement. L’Intendant demande aux chartreux d’Aillon leur contribution aux frais de la construction du pont de Moulardier sur la route qui dessert leur abbaye. Ces révérends chartreux refusent-ils de payer en invoquant

DES CONTRIBUTIONS DU CLERGÉ sa

leurs immunités ? L'avocat général prend le parti de l’intendant. Ce n’est pas la nécessité qu’il invoque mais seulement l'utilité publique. La novelle cent trente et un de Justinien est en vigueur dans le Duché; elle déclare que les travaux d'utilité commune sont des charges dont les biens ne sauraient être exemptés du fait de leur caractère ecclésiastique. Elle cite expressément la construction des ponts. Car l’exemption prévue par ce souverain, protecteur déclaré des églises, ne vise que les charges sordides et mécaniques. C’est à tort que les chartreux invoquent l’édit de 1584 piusieurs fois confirmé depuis lors; cet édit exempte les ecclésiastiques de la taille pour les biens d’ancien patrimoine, mais il ne concerne nuilement les dépenses nécessaires ou d’utilité commune. Ce sys- tème est conforme au droit canon, affirme l'avocat général; mais y serait-il contraire c’est une maxime d’état dans le duché de Savoie qu’en matière profane et temporelle c’est la loi du souverain et le droit civil qui lui doivent être préférés.*

Les seuls biens d’ancien patrimoine de léglise jouissent de l’exemption des tailles. L’édit du 27 mars 1584 prive de cette exemption tous les futurs acquets de l’église en limitant le privilège des ecclésiastiques «aux anciens biens du patrimoine d’église et dépendant de leurs prélatures, chapitres, monastères, églises et bénéfices ».

A l’occasion de la contribution aux frais de sauvegarde contre le danger de peste en 1721, Madame l’Abbesse de Saint-Pierre de Moutiers fait observer que tous les biens de son monastère sont taillables comme ne faisant point partie de l’ancien patrimoine; qu’elle a par conséquent déjà payé le demi-quartier et quart augmenté à la taille ordinaire pour frais de santé; que c’est donc à tort que l'arrêt du Sénat ordonnant exaction de la contribution lui a été signifié. **

Au cours du xvine siècle les idées nouvelles reçurent souvent dans le Duché une consécration légale avant la révolution française. On procède avec calcul et sagesse quand on cherche seulement à réaliser un bon gouvernement et qu’on ne se pique point de faire une révolution : l’édit du 18 juin 1783 prend à l’égard des privilèges anachroniques des biens d’église une mesure qui les réduit sensiblement sans rompre cependant avec le passé. On distingue parmi les biens d’ancien patri-

22e Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.610 (1758 à 1762). 3° Registre des Affaires Ecclésiastiques. B. 1.590 (1721 à 1723).

moine ceux qui font partie de la dot des bénéfices cures et ceux qui n’en font point partie. On laisse aux premiers le privilège de l’exemption intégrale; on soumet les autres aux deux tiers des impositions. L'évolution eut sans doute continué si la révolution n'était survenue. *

Le problème des biens de mainmorte ne reste point étranger au pouvoir laïque. On discerne une triple réglementation.

L'établissement de toute nouvelle communauté doit être autorisé par le Sénat. On a vu que cette cour discute âprement l'introduction des communautés nouvelles; et qu’elle cherche au moins à fixer d’étroites limites aux richesses que ces communautés pourront posséder, allant même quelquefois jusqu’à entrer en conflit avec les dévotes régentes du xvir siècle. La Maison religieuse devient-elle trop riche ? L’avocat fiscal général demande au Sénat un arrêt prescrivant à cette communauté «de vider ses mains des biens et rentes « qui excèdent ce qui lui est permis par son arrêt de récep- « tion ». Mais cette limitation ne touche que les communautés de fondation récente ou nouvelle. **

On limite le montant de la dot des religieuses quelle que soit la date de fondation de leur couvent. Les édits et les arrêts généraux distinguent la dot proprement dite, le trousseau, les frais de noviciat : le tout ne peut excéder cinq mille florins. ***

Enfin les religieux et religieuses profès sont frappés de mort civile. Ils sont exclus des successions ab intestat, incapables de tester ou de disposer de leurs biens par actes entre vifs ou de dernière volonté et de recueillir aucunes successions testamentaires échues ou à échoir. Les religieux sont habiles à tourner les édits. Les Jésuites se distinguent par leur subtilité : il y a vœux et vœux dans leur compagnie. Victor Amédée II dans son édit du 3 mai 1702 précise avec audace la réglementation : tout individu des deux sexes qui a porté pendant six ans l’habit d’un ordre quelconque, n’eut-il fait que des vœux simples, n’en eut-il même prononcé aucun, est frappé de mort civile et devient incapable de rentrer dans ses propres biens. Le Roy cite expressément la compagnie de Jésus. Les Jésuites font à Rome des démarches. Les Sénateurs

Chanoïine Rebord : Gerbe de notes et de documents. Annecy : 1922. Recueil de la Pratique. B. 1.627.

Arrêts sur Requêtes et Remontrances. B. 1.082 (1700 et 1701).

soutiennent le Roy. On consulte les docteurs et les jurisconsultes de France. L’Edit définitif porte que les religieux ne pourront ni tester ni succéder après «leurs premiers vœux... à moins que lesdits vœux ne fussent déclarés nuls par suite d’une réclamation faite dans les cinq ans ou résolus dans le même temps». On dit que les Jésuites ressentirent bien de lamertume à la lecture de cet édit dans sa rédaction finale et que leur influence ne fut point étrangère à l’aigreur des relations entre Rome et Turin dans les années suivantes. Cette législation trouve aussi son application en cas de sécularisation. Le Sénat est très ferme sur la maxime gallicane qui n’étend point les effets de la sécularisation aux choses temporelles et interdit à l’ancien régulier de rentrer dans ses biens. Il faut assurer le repos des familles. Il importe que les règles du droit civil ne puissent être bouleversées par des décisions canoniques. *

Affaires Ecclésiastiques générales. B. 1.628.