HISTOIRE DES LOIS AGRAIRES A ROME

Paie».

$ I.— Définition et division des lois agraires 60

§ II. — Histoire du domaine public chez les Romains 62

Origines de Vager publicus. — Conquêtes. — Ravages et dévastations des légions romaines 63

Différences de traitement à l’égard des populations vaincues.— Causes politiques de cette conduite des Romains 70

Concessions volontaires de plusieurs peuples. — Formules de reddition.—

Condition des dedititii 74

Proportions établies , dans plusieurs circonstances , par les Romains , entre les terres enlevées par eux, et celles qu’ils abandonnaient aux vaincus. . . 76

Legs faits à la république. — Adjonctions frauduleuses. — Bona vacantia. 79 Emploi de Vager publiais. — Passage d’Appien. — Analogies, hypothèses et probabilités pour la durée des concessions. — Textes divers sur ce point. . 86

Redevances ou impôts payés par les compagnies adjudicataires 88

Usurpations du domaine par les grands ou les fermiers.— Généralité et impunité de ces usurpations 90

Textes à l’appui.— Réfutation d’une hypothèse de Niebuhr 93

Distinction entre l’amer publicus et l’amer privatus. — Preuves à l'appui de la différence philologique entre les mots mancipium, dominium , posses-

sio, usus , possessor, dominus , etc 97

Ager vectigalis. — Distinction de Savigny. — Époque à laquelle cette dis-

y tinction est exacte 104.

Situation des détenteurs du domaine à l’égard des tiers et à l'égard de l'État. — Droit permanent de l’État à ressaisir les terres usurpées ou concédées 106

Faits à l’appui de ce droit de l'État 108

Analogie entre le domaine public et la dette publique dans les États modernes 110

§ III.— Histoire des lois agraires ayant pour but le partage de Vager publicus entre les plébéiens. — 1° Depuis la fondation de Rome jusqu’à Licinius Stolon : 754-376 av. J.-C 118

Partages effectués par Romulus et Numa. — Hypothèse de l’égalité primitive à Rome 119

Partages de Tullus Hostilius, d’Ancus Martius, de Servius Tullius 128

Partages au commencement de la république. — Champ-de-Mars ; concessions générales; concessions individuelles 132

Loi agraire de Spurius Cassius. — Examen critique des textes de Tite-Live et

de Denys d’Halicarnasse sur cette loi 139

Propositions de lois agraires entre les années 485 et 366. 147

Spurius Licinius ou Icilius, Mænius, Pontificius, Fabius Céson 149

Examen comparé des récits de Tite-Live et de Denys d’Halicamasse. . . . 153

Paies.

Propositions de Considius, de Génucius, d’Æmllius; colonie d’Antium. — Re-

fus des plébéiens; ses causes 158

Loi Importante d’Icillus; partage de l’Aventin 187

Autres propositions analogues : Pétillus, Sp. Méciiius, Scxtius, Ménius, etc. 172

Partage du territoire de Véies et du territoire de Pomptlnum 178

Tableau résumé de toutes ces lois 179

Coup d’œil sur les opinions émises au sujet des lois agraires. — Opinions de Machiavel, de Beaufort, de Rooke, de Pilatl de Tassulo, etc. — Appréciation et analyse 184

§ IV. — Suite du même sujet. — 2“ Lois agraires depuis Licluius Stolon jusqu’à la fin de la république : 376-31 av. J.-C 203

Propositions de Llcinius Stolon.— Examen critique des récits de Tlle-Live

et d’Appien 204

Textes divers de Varron, d’Aulu-Gelle, d’Aurélius-VIctor, etc 211

Conclusion. — Sens véritable de la loi Licinia 215

Examen de la tentative de reconstruction de cette loi par Niebuhr 221

Conséquences de la loi Licinia. — Ses applications. — Maux qu’elle arrêta. . 231

Ses résultats matériels et politiques 236

Objections contre cette loi.— Réfutation 248

Distributions spontanées de la part du sénat, dans l’Intervalle entre Llcinius

Stolon et les-Cracques 251

Loi agraire de Flaminius — Premières distributions aux soldats 253

Introduction au tribunal des Gracques. — Étendue de la puissance romaine

en 133 260

Organisation de l’Italie. — Prétentions et vœux des Italiens. — Intelligence et

sentiments d’équité des Gracques 262

Eléments de la population de Rome en 133. — Nobles plébéiens 271

Ærarii. — Ordre des publicains. — Quœstiones perpétua. — Puissance des

hommes d'argent 272

Accroissement des fortunes — Latifundia. — Quelques exemples 276

Augmentation des esclaves. — Singulière exploitation des Latifundia. . . . 283 Populace de Rome. — Ses éléments , ses moyens d’existence. — Congiaria ;

lois frumentaires 289

Introduction des Latins dans la cité.— Puissance des affranchis. — Trafic des

votes 302

Intentions des Gracques. — Fautes qu’ils commirent . . 315

Tribunal de Tibérius Graccbus. — Sa loi agraire. — Examen critique des récits de Plutarque et d’Appien 322

Adoption de la loi. — Triumvirs agraires. — Moyens d’application 330

Autres tentatives de Tibérius. — Comment elles se rattachent à la loi agraire.

— Jugements portés sur les Gracques 336

Réaction contre les grands. — Difficultés que rencontrent les triumvirs. . . 339

Tribunal de Calus Gracchus. — Indication des lois qu’il fit porter 346

Propositions diverses de lois agraires entre la mort de C. Gracchus et le

tribunal de Rutlus (121-64) 353

Exposition de ces lois d’après Appien 354.

Difficultés qu’elles soulèvent. — Loi Thoria. — Contradiction de Cicéron et

Paie*.

d’Appien à ce sujet. — Discussion du texte de la loi Tboria. — Essai de

conciliation 350

Lois agraires de Marcius Philippus, de Saturninus, de Titius, de Livius

Drusus 365

Loi de Servllius Rullus. Dispositions de cette loi d’après Cicéron. — Examen critique et détaillé des objections de l’orateur contre ce projet. ... 373 Jugements portés sur cette loi. — Analyse de la dissertation de B. Tborlacius. 410 Loi agraire de Flavius. — Conduite de Cicéron au sujet de cette loi. — Loi de

Piolius 411

Consulat de César. — Loi agraire qu’il flt porter 415

Discussions que cette loi soulève. — Examen des textes d’Appien , de Plutarque, de Suétone , de Cicéron 417

Résultats de cette loi.— Conduite de Cicéron 413

Conclusion de cette partie de l'ouvrage. — Caractère véritable des lois agraires.-Leurs résultats.— Conséquences des obstacles que mit l’aristocratie 4 leur adoption ou 4 leur exécution 416

§ V. — Seconde espèce de lois agraires. — Colonies.

Différence entre le système colonial des Romains et celui des autres peuples

de l’antiquité 431

Colonies Phéniciennes. — Leur caractère , leur but, leurs rapports avec la

métropole 433

Colonies des peuples modernes. — Leur situation, leurs résultats 434

Colonies grecques. — Leur but. — Leur indépendance politique 436

Colonies romaines. — Leur double but 440

Réfutation des opinions émises par Pilatl de Tassulo au sujet des colonies

romaines

Résultat stratégique des colonies romaines 446

Résumé historique de l'établissement des colonies romaines — Colonies

fondées sous les rois

Colonies fondées depuis l’expulsion des rois jusqu’à la guerre du Samnium

Distinction qui a été établie entre les colonies civiles et les colonies milital-

taires.— Quelle en est la valeur 460

Suite de l'histoire des colonies jusqu’à la guerre du Samnium. 461

Colonies fondées sur les frontières du Latium, du Samnium, de la Campanie,de l’Ombrie et de l’Étruric, pendant la guerre du Samnium (343 282). 463 Colonies fondées sur l’Adriatique, en Lucanie, en Campanie, en Élrurle, dans le Samnium, depuis la guerre de Pyrrhus jusqu’au commencement

de la seconde guerre punique 470

Colonies de Plaisance et de Crémone 474

Colonies militaires et colonies maritimes en 207, d’après Tite-Live 476

Tableaux comparatifs des colonies existant en 207, d’après le résumé de

Tite-Live et d'après les faits qui précèdent 480

Causes de la diminution des colonies dans les deux derniers siècles de la

république 483

Colonies fondées dans l'Italie méridionale, depuis la retraite d’Anniba! jusqu’en 190 487

NIH

Coloniesiondées dans le nord de. l'Italie entre les aniiéeS-iao.el.lfiiS.. . .. , ■ 49 4 Rares colonies fondées depuis les guerres de Macédoine Jusqu’à la fin de la

république 599

Colonies en dehors de l’Italie 501

Droits civils et politiques des colons romains. — Comparaison entre eux et les citoyens romains ou latins ; les habitants des munldpes et des préfec-

lures 599

Les colonies n’avaient pas le droit de suffrage. — Raisonnements et faits à l’appui 515

S VI. — Troisième espèce de lois agraires. — Dépossessions violentes et distributions de terres aux soldats. 529

Indiscipline des légions romaines. — Attachement des soldats 4 un homme. — Désordres qui résultent de ce nouvel état de choses depuis Marius et

Sylia. ■ 521

Récompenses accordées aux soldats antérieurement i cette époque. — Dlstri-

Proscrlptions de Sylia après les guerres sociales. — Distributions de terres à

ses vétérans. . 523

Distributions de César aux soldats qui l’avaient fait triompher dans les guerres civiles 524

Puissance des soldats après la mort de César. — Flatteries, avances, distributions d’Antoine, d’Octave, de Cicéron et du sénat, en faveur des légions 526

Cicéron auteur d'une loi agraire 534

Distributions d’Octave aux soldats , après la guerre de Modfene, la bataille de Pbilippes, la guerre de Pérouse, celle contre Sextus Pompée , et la bataille d’Actium (43-30 av. J.-C.) 535

Les lois agraires cessent avec l’avénement d’Auguste. — Pourquoi 539

Absorption du domaine public 541

Tentatives de quelques empereurs , Caligula , Néron, Vespasien, Pertlnax,

Julien, pour reconstituer le domaine ou établir des colonies 542

Conclusion 547

PARIS. — IMPRIMERIE DE FAIN ET THUNOT, Hue Racine, »8. prés de l’Odéon.

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