DES

LOIS GONSTmiTIONNELLES

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Nous disions à la fin de notre travail sur le Respect de la loi sous la RépubliquCy publié en 1874 :

€ L'adhésion de l'élément conservateur à la Répu- » blique montre que la condition essentielle d'un » établissement républicain est de rassurer les inté- » rets. Un tel régime doit avoir pour objectif et pour » effet, plus qu'aucun autre, de supprimer les causes de » conflits et d'écarter les intrigues des partis par la » conciliation, l'apaisement de toutes les questions » morales, religieuses, économiques et politiques ; » c'est ainsi qu'il s'accliïnatera successivement et » complètement dans les mœurs de la nation. »

per son manaai aans rexeciion populaire ; la uoasii-

y^œgle

tution déchirée par la violence, ou défigurée par les subtilités de ses nouveaux interprètes , n'existait plus que dans les archives de nos expériences* et de nos tâtonnements politiques.

La nation, victorieuse dans sa lutte contre la suprématie royale, en 1789, organisa la monarchie consUtutionnelle : ce fut une œuvre de plusieurs mois, qui vécut à peine un temps égal à celui de l'enfantement.

Puis, survinrent les horreurs de la guerre civile et de la guerre étrangère. La première République, en réorganisant la France, en luttant, sur ses frontières, contre toute l'Europe, et, sur son territoire, contre les défenseurs d'un passé condamné à jamais — la première République essaya, à plusieurs reprises, de se constituer. On n'a pas oublié comment avortèrent ces tentatives , et comment Bonaparte inaugura , contre la Constitution républicaine de son temps, la politique qui devait devenir une tradition de famille.

D'ailleurs, ces souvenirs sont présents à tons les esprits. Qui donc ignore que le même oubli a dévoré les Constitutions de la République, du Consulat, de l'Empire, de la Restauration , de la monarchie de Juillet; celle de 1848, si sage, si progressive et* si honnêtement conçue ; celle enfin du second Empire, réminiscence mallxeureuse du premier :?

Cependant, la grande charte anglaise est en vigueur depuis des siècles ; féodale à l'origine, elle s'^t trouvée assez large, assez extensive pour abriter l'affranchissement et l!avèiiiijsment politique des cam- VkW^, la liberté indivjitoeUe ,et l'ég^Htê ^>)i;s les citoyens Seyant la iQi ; -eUe.se yr^tara^ m iiwr. peu^t-

que tous pussent y passer le front levé, sans subir le

teurs; parce qu'elle concilie les l^itimes aspirations des uns avec les craintes excusables des autres ; parce

qu'elle exagère, peut-être, le principe d'autorité et de stabilité, afin de rassurer les gens timides que la République effraie à tort ?

D'ailleurs la Constitution de 1875, assurément imparfaite, est heureusement perfectible , sous l'inspiration de la pratique salutaire du gouvernement du pays par le pays. Témoignage vivant de l'alliance nécessaire entre la bourgeoisie libérale et la démocratie, patiente dans sa force , elle ne s'impose pas comme la règle irrévocable et définitive de la société française. Elle prévoit la révision, elle en détermine le mode et la date.

Cette clause de révision, interprétée de mauvaise foi par les partis qui l'invoquent à priori, comme une arme de cdmbat, pour tenter une fatale résurrection, est la porte ouverte au progrès, la soupape de sûreté contre les révolutions, contre les bouleversements.

Dans les élaborations théoriques et longuement réfléchies des philosophes et des politiques, la clause de révision est subordonnée à des conditions moins accessibles, ou même n'a nullement sa place. Quand on a compulsé tous les trésors de la sagesse humaine, ou quand on est l'organe d'un parti vainqueur , on ne prévoit pas le retour des vicissitudes de la fortune , et on ne se doute pas de l'insufilsance de la science humaine.

Le vainqueur grave ses lois à la pointe de l'épée ; le sage les étaie sur l'expérience du passé et sur la conception de l'avenir. Ils croient, l'un et l'autre, buriner sur l'airain pour l'éternité; mais, toutes les viôv toires ont leur lendemain et la sagesse des pères n'est pas celle des fils.

mais réflécliis.

[u'on se soit par trop inspiré du , qui s'exprimait ainsi dans son du XVIIP siècle :

3s premiers que les principes de Etats devaient être les mêmes ' et les républiques ont été utiles mr apprenant que le bonheur : qu'ils ne pensaient , et que ce » n'est pas en bouleversant le monde qu'ils peuvent » espérer de trouver le bien-être et la liberté. »

Puiser dans cet enseignement une sage prudence pour les réformes les plus impérieuses constitue un premier mais un éclatant mérite de généreuse longanimité , qui recommande nos nouvelles institutions aux esprits n'aimant pas les progrès improvisés.

Le pouvoir législatif se compose de deux assemblées : le Sénat et la Chambre des députés.

Ces deux assemblées, délégataires de la Souveraineté nationale, reçoivent leur mandat de l'élection, et l'élection, pratiquée sous le régime du suffrage universel, continue d'être la libre et complète expression des volontés de la nation entière.

Le Sénat, garant de la stabilité , de la continuité du pouvoir, personnifie la tradition dans Tordre politique. Le quart de ses membres reçoit un mandat viager ; les trois autres quarts émanent du suffrage universel, qui choisit les électeurs sénatoriaux : députés, conseillers généraux, conseillers d'arrondissement, délégués des conseils municipaux, tous issus de l'élection directe.

On a dit, avec une certaine hardiesse, que le Sénat,

ainsi composé, devenait principalement la représentation des communes. Il représentera, du moins, l'esprit municipal, l'esprit d'autonomie et d'initiative locale, dans ce qu'il a de compatible ^vec le génie centralisateur de notre nation, sauf émancipation du système de centralisation à outrance, héritage oppressif, que nous ont transmis les empereurs romains.

La Chambre des députés émanera du suffrage universel et direct. En contact plus immédiat avec les électeurs, retrempée aux sources vives de l'élection populaire, eUe tiendra le drapeau du progrès et sera animée de l'esprit d'innovation, de marche en avant, de conquêtes sur l'ignorance, l<erreur, le préjugé. L'humanité n'avance qu'à la . condition d'avoir de pareils guides et leur ardeur est sans danger, d'omnipotence, lorsqu'elle est modérée et contenue par un organisme constitutionnel. ^

Réunis dans de rares circonstanceç pour une délibération simultanément commune, le Sénat et la Chambre des députés forment alors l'Assemblée nationale, expression suprême et synthétique de la légalité constitutionnelle, du droit politique.

Toutes les constitutions théoriques se heurtent con tre le même éçueil : l'organisation du pouvoir exécutif.

Trop fort, le pouvoir exécutif devient une tyrannie; il annihile ou confisque brutalement la représentation nationale, le pouvoir législatif émané du suflfrage des citoyens. Trop faible, il cesse d'être respecté, d'avoir la responsabilité de ses actes; il n'est plus que Taiguille qui marque sur le cadran les volontés du pouvoir législatif. Celui-ci devient tyrannique par la force des choses; or, la tyrannie collective, par là même irresponsable , des assemblées est également à craindre.

Comment éviter ce double péril ?

L'hérédité étant écartée comme attentatoire au principe d'égalité, ce fondement de l'institution républicaine , il fallait que le pouvoir exécutif tirât son origine de l'élection.

Mais, élu par une assemblée, il n'en était que l'instrument.

Elu par le suffrage universel, il puisait dans cette origine une puissance redoutable. L'appui de millions de voix était une tentation incessante, même pour les ambitieux vulgaires : une tentation plus forte que le

entouré de ses ministres et de ses gardes d'honneur^ le

ir exécutif est encore un citoyen, un imis au droit, révocable pour cause de j le distingue de tous les citoyens français, à part l'importance temporaire de, ses fonctions limitées et la juridiction exceptionnelle devant laquelle il peut être appelé à purger sa responsabilité.

Plus d'un signe matériel établit, d'ailleurs, et met sous les yeux de tous la diflEerence essentielle qui sépare un président de République d'un roi constitutionnel. Ainsi, celui-ci frappe la monnaie à son effigie; et c'est Temblème de la République que portent les monnaies républicaines.

L'Assemblée nationale qui s'était déclarée constituante, malgré l'opposition du parti républicain, usa de sa délégation de souveraineté, en confirmant le choix de M. le Maréchal deMac-Mahon comme Président de la République pour un laps de sept ans.

L'octroi solennel de la plus haute magistrature sera justifié, assurément, par une loyauté déjà éprouvée et spécialement par un prudent usage du droit d'initiative pour provoquer la révision de la Constitution, droit réservé au Président de la République seul jusqu'en 1880, sauf, ensuite, délibération com- .mune du Sénat et de la Chambre des députés, réunis, aux termes de la Constitution, en asi^emblée nationale. .

La même prudence sera, sans doute, observée pour l'usage également facultatif pour le Président de la République du droit de dissoudre la Ch^co:bre des députés, droit subordonné à l'assentiment du Sénat.

C'est aussi l'Assemblée nationale qui nommera, en réunion collective, les successeurs du Président actuel de la République.

ni le programme, m même le but.

sion des Trente devait mourir it entrepris une fondation plus l'œuvre de ce génie condamné tructible avec le sable de la iux vains efforts de constituer nom, également éloigné de la aarchie.

ommission tombée en paralyconceptions, s'épuisait à tisser le coalition parlementaire pard citoyen, dont le nom restera LU souvenir de la libération du sèment de la France.

^. Thiers, une tentative de se manifesta par des prélimitnt la nation stupéfaite d'une stérile. Faut-il la qualifier de a les allures, au scandale des it en leur cœur le culte de . Elle eût échoué devant un u pays ; la France doit à l'héritier de ses anciens souverains le témoignage qu'il a, lui-même , arrêté un zèle aveugle, et prévenu des malheurs dont il aurait été, peut-être, la première victime.

Après cet échec, les glorieux vainqueurs du 24 mai dont Hngrâtitude indélé Wle marquera le blason historique, stlccombèrént à leur tour. La Vitalité natîen^e avait stoM un arrêt de plus d'une année.

On était au milieu de 1874. Un honnête représentant de la bourgeoisie libérale, sincèrement rallié à la République, mit l'Assemblée nationale en demeure de se dîssoudi^e ou de voter la Constitution républicaine.

L'Assemblée prit un moyen dilatoire; elle s'ajourna jusqu'à l'hiver. Pendant cette suspension des séances, .les députés purent entendre de près la voix de leurs' mandants, et cette communication immédiate avec les électeurs, dans de telles conjonctures , modifia peutêtre les opinions de beaucoup d'entre eux. Du moins, ils revinrent (nous parlons des groupes de la majoritié) plus décidés à agir et plus résignés à la République.

Pendant cette période d'épreuves, les groupes répu^ blicains s'étaient aguerris et disciplinés. Suppléant an nombre par la cohésion, par une entente intime, par l'unité des aspirations et des vœux, ils avaient oost-^ quis la première place dans l'opinion g^iérale et foiv tlâé les espérances des hotiftmes dévoués à la République.

Les adhésions lui venaient chaque jour. Déjà, en 1874, au moment où la coalition du 24 mai dominait encore, nous applaudissions de tout cœur à cette évolution manifeste des intelligences les plus sages et les plus distinguées. Qu'il nous soit permis de rappequelques-unes de nos paroles :

t La bourgeoisie se rallie à la forme républicaine, yest un grand fait qui frappe les esprits réfléchis, jeux, en effet, que leurs lumières, leur intelligence rt leur patriotisme désignent au suffrage universel }our guider prudemment la République vers ses lestinées, viennent, un à un, se ranger sous son Irapeau tutélaire. »

Juand on en vint au débat sur les lois constitunnelles, ces adhésions isolées partageaient déjà la jorité. Par un phénomène rare dans l'histoire élémentaire, l'Assemblée se trouva divisée en deux itiés égales: — a droite, pêle-mêle, les fidèles de la ^auté pure, les doctrinaires de la monarchie tempé- I et les partisans de l'Empire , c'est-à-dire tous les irésentants des diverses phases qu'a traversées la itique fi^nçaise depuis plus d'un demi-siècle ; tous ares par des souvenirs amers, des défiances incuries, des haines mal endormies, et ne se réunissant 3 pour un jour, sur leur unique terrain commun : peur ou l'aversion de la République ; — a gauche, républicains de vieille date, éclairés par Texpénce de leurs échecs, guidés par un sentiment bnégation patriotique, désintéressés de toute ambin personnelle, et, avec eux, l'élite des esprits libé- IX, ralliés à la République par l'accord de leur iscience et de leur raison, dirigés par leur amour

du pays et par la conviction sincère que tout retour vers le passé n'amènerait que troubles et que révolutions.

Un0 voix de majorité sur une motion timide mais sensée, que Thistoire continuera à appeler l'amendement Wallon, fit pencher la balance. Les royalistes avaient déclaré bruyamment qu'ils restaureraient la monarchie, ne fût-elle en majorité que d'une voix. Par le juste retour de la fortune, ce vote unique, mais générateur, était acquis à la République.

Dès lors, la victoire était complète. De tous les partis hostiles, celui de l'Empire fit le plus d'efforts pour lutter encore dans la discussion, et combattre pied à pied contre chacun des articles des lois constitutionnelles. Ses orateurs montrèrent, sans résultat possible, un courage malheureux.'Grâce à Tesprit de condliation et de transaction de toutes les nuances du nouveau parti constitutionnel, tous les articles passèrent à travers les oppositions et les embûches.

L'Assemblée nationale pouvait, après le vote des lois constitutionnelles, terminer sa carrière en quelques semaines. Il ne Jui restait à voter, d'urgence, qu'une loi électorale, une loi sur la pres^'^ "'^'^ ^'^^ «'"• la nomination des maires : toutes q

grand jour est à moitié conjuré ; elles comprirenj;, cependant, que la lutte serait vive sur le terrain électoral

A ce point de vue, la publication de Tenquète a été un vrai service rendu à la Erance et à la République. Peu importe que certain ministre n'ait pas eu, à cette occasion, une attitude correcte. L'enquête, À défaut d'une sanction directe, n'a pas moins produit Tannulation de l'élection de la Nièvre. Les républicains sont avertis et c'est un jeune membre du centre droit, raUié à la République, qui a prononcé, «tvec courage et talent, lecaveantconsules.

Il faut maintenant que, partout, jusqu'au fond des hameaux les plus reculés, les défenseurs de la cause républicaine fassent pénétrer leur parole et paient de leur personne. La défense de la vérité, l'apologie des principes étemels du droit, la revendication des franchises inséparables du régime sous lequel nous vivons » voilà autant de sujets à développer, pour instruii^^les ignorants, pour empêcber de circonvenir les simptes, de duper les crédules, pour raffermir les convictions incertaines, ranimer le feu sacré, et déjouer les assortions fausses, les promesses mensongères.

Aucun bon citoyen ne voudra faillir à ce devoir, li y va de l'hoïineur et. du salut de la patrie. L'hère de la bataille suprême approche ; mais, qui veut remporter la victoire doit la préparer et la mériter.

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L'atteinte intentionnelle aux précieuses conquêtes de la Révolution de 1789 pouvait-elle être douteuse*? En demandant l'autorisation de créer des facultés libres, les organes de l'ultramontanisme demandaient, pour ces facultés , le droit de recevoir des legs, d'acquérir et d'immobiliser les biens à leur convenance. Il nous a paru que c'était la continuation d'une campagne entreprise dans le but de refaire la France de l'ancien régime, avec ses droits seigneuriaux, ses dîmes ecclésiastiques, ses biens de main-morte et tous les abus heureusement supprimés en 1789;

Nos votes sont donc suffisamment expliqués.

Aujourd'hui, la loi est promulguée et les fondateurs des facultés libres..... ou catholiques travaillent à l'exécution de leur plan. Nous respectons cette loi, comme il convient, et nous attendons les résultats prochains d'une expérience faite sous l'égide d'une prétendue liberté.

Dans la vie de chaque jour, les citoyens choisiront, pour la défense de leurs intérêts ou pour le soin de leur santé, entre les avocats ou les médecins sortis des facultés libres et ceux qui auront suivi les cours réguliers de l'Université de l'Etat. Nous sommes sans inquiétude pour notre grande institution ; elle ne pourra que gagner à la comparaison.

ti^dbyGoQgle

les élections partielles, alors que la mort frappe, à coups pressés, sur ses mandataires. Différer davantage serait un abus de pouvoir que , certainement, châtierait le juste mécontentement des électeurs, à l'heure tardive mais inévitable du scrutin.

Les circonstances n'ont jamais été plus favorables. Nos relations extérieures se montrent sous un aspeôt plus rassurant. Les puissances étrangères considèrent que notre stabilité ccfnstitutionnelle ouvre, sous notre République, qui prend une force croissante, une ère de paix et de prospérité générale; elles savent que notre réorganisation militaire a un caractère défensif et non agressif. Applaudissons donc, avec patriotisme, à la première expérience de la loi militaire. Les meilleurs résultats ont été constates à l'égard de nos réservistes, qui seraient, le cas échéant, dignes de la France, si elle était attaquée.

Après les ravages des inondations, il s'est produit un vif élan de solidarité fraternelle, et le pays entier • a concouru à la réparation de désastres locaux, qui n'empêchent pas que les récoltes soient généralement bonnes et assurent de légitimes profits à ceux qui possèdent la terre ou qui la fécondent du travail de leurs mains.

Le développement du produit des impôts tant directs qu'indirects, c'est officiellement constaté, témoigne du progrès incessant de la fortune publique, qui grandit par la paix, par la sécurité, par le labeur de chaque jour, de telle sorte qu'elle porte courageusement le poids des charges que nous ont imposées nos désastres.

Rien ne démontre mieux que cette preuve matérielle

le parxi-pns ex le préjuge; mais ce nesi qu'ainsi, redisons-lè, qu'on mérite de triompher.

Les électeurs sénatoriaux coraprendroAt que les circonstances remettent, en vertu de la Constitution/ le salut de la patrie en leurs mains. Choisis par leurs concitoyens, à titre d'hommes probes, capables, indépendants, pour gérer les intérêts de leur commune, de leur arrondissement ou de leur département, ils auront conscience d'un rôle honorable, qui s'étend aux proportions d'une mission de vie ou de mort pour la République, par conséquent pour la France.

Avec un Sénat républicain-conservateur, mais sincèrement républicain et sagement progressiste, la Constitution de février règne, se développe et donne des fruits précieux : la paix au dedans et au dehors, la prospérité générale, Tapaisement et l'oubli du passé. Au contraire, un Sénat anti républicain réagirait contre les tendances de l'esprit moderne, pour nous ramener en arrière, ou nous jetterait de nouveau dans les aventures, où la France a failli périr. Que les électeurs sénatoriaux n'écoutent que la voix de leur conscience; qu'ils se rendent inaccessibles à toute pression ou influence malsaine, comme aux Intrigues et aux basses manœuvres; qu'ils ferment

l'oreille aux promesses personnelles leurs choix

seront satisfaisants.

Quant aux électeurs du suffrage universel, qui

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