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large mesure la Caisse de maladie. Dans le chapitre que J écrirai sur le traitement médical des ouvriers assurés contre les accidents et l’invalidité, en Allemagne, je crois pouvoir démontrer ce que j’avance ici, que le traitement parfois le plus coûteux est encore économiquement parlant Moins onéreux pour ces deux assurances.

De plus l’assurance maladie avait laissé un trop grand nombre de £aisses s'élever sur le territoire allemand, et des fusions de caisses locales comme celle de Leipzig ont permis à de grandes améliorations de se produire.

Ne voyons-nous pas le même fait se passer en France pour les sociétés de secours mutuels ?

Tout d’abord ce groupement pour toute la France ; ces groupements ensuite par région, comme celui de la Fédératon du Sud-Est qui vient de se créer à Lyon ; et ces Fédérations où Unions départementales qui permettront ainsi à la Mutualité française d'étendre et d’augmenter le rôle qui dans notre organisation sociale actuelle, semble devoir lui être dévolu.

C’est pourquoi le Reichstag allemand se trouve en face d’une nouvelle proposition de loi qui va permettre aux Caïsses de maladie fusionnées de prendre encore un essor plus grand. >

Le but de la loi de 1883 a été d’introduire dans l’organisation des secours les réformes indispensables au fonctionnement ultérieur de assurance contre les accidents et l’invalidité.

« En effet ces trois branches d’assurances se complètent l’une l’autre et demandent que l'incapacité de travail, causée par la maladie ou l’accident soit secourue et guérie par des mesures immédiates et appropriées — conditions

PDT re joutes différentes que celles qu’est appelée à remplir lAssistance publique, qui n’a d’autre but que de veiller à conserver l'existence et à empêcher sa destruction (1). »

L'ancienne législation avait respecté complètement la libre initiative des intéressés, et comme en France actuellement, malgré l’énorme mouvement qui se fait autour des sociétés de secours mutuels, elle n’avait pu arriver à étendre ses bienfaits qu’à la moitié à peine des personnes susceptibles d’être atteintes par les assurances.

C’est pourquoi nous voyons arriver ici l’idée d’obligation dans les assurances, et malgré cette obligation qui nous effraie tant en France, on a su là-bas allier l’obligation d'Etat avec le rôle de la mutualité.

Etendue de l’assurance.

Nous nous trouvons en face de deux obligations :

1° L'obligation légale ;

2° L'obligation appliquée par disposition statutaire.

Dans la première, tout ouvrier industriel ou agricole employé d’exploitation, etc., qui gagne moins de 2.000 M. est obligé d’être assuré.

Pour la seconde elle s’adresse à cette catégorie de travailleurs, comme les petits patrons travaillant à domicile, les cultivateurs qui eux aussi si souvent ont besoin de l’aide commune lorsqu'une maladie s’abat sur eux ou leurs familles:

Malgré ces deux obligations la loi s’étend beaucoup car elle a autorisé toute personne qui ne tombait pas sous le coup de la loi de s'assurer et d’adhérer volontairement

(1) Zacuer : Leitfaden den Arbeiter Versicherung, Asher et C*, 1902.

ie

à l’une ou à l’autre caisse, ou bien de fonder des caisses qui par statuts puissent leur procurer le bénéfice de l’obligagation.

Nous avons remarqué que l’assurance volontaire a beaucoup bénéficié de ces lois, car en regardant les avantages que ces mutuelles obligatoires donnaient à leurs membres, une quantité innombrable, on peut dire des millions de personnes se sont mises à en bénéficier volontairement.

Voici ensuite la loi complémentaire, celle du {0 avril 1892, qui est venue mettre en concordance d’action la législation des maladies avec les deux autres lois sociales (accidents et invalidité).

Le cercle des personnes soumises à l’obligation ou autorisées à y prendre part s’est encore considérablement élargi.

Tous les membres des carrières libérales, administratives, tous les employés de bureau sont soumis à l'obligation. Quant au droit d’en faire partie volontairement, il n’a pour ainsi dire plus de limite. |

Pour son fonctionnement, le choix pouvait se faire entre deux principes : le fonctionnarisme, la mutualité comme nous le verrons partout et toujours dans ces lois sociales et ouvrières allemandes, le principe bien supérieur à tout autre, le principe de la Mutualité et de l'Administration par les intéressés eux-mêmes, groupés en caisses professionnelles, a toujours prévalu.

Nest-il pas plus noble, n'est-il pas en même temps d’une économie sociale bien entendue, de faire diriger les actions humaines par les intéressés eux-mêmes, que cette facon de nous placer toujours comme nous semblons le vouloir en France, sous une tutelle administrative ?

Mais en dehors de cette influence moralisatrice et bienfaisante, ces relations continuelles pour le bien commun ont permis le contrôle plus facile pour combattre la simula-

tion.

L'organisation est essentiellement locale. Je crois que

dans le prochain projet proposé au Reichstag, ceci ne restera pas complètement, car comme l'Office impérial des assurances l’avait autorisé déjà, beaucoup de petites caisses qui avaient pas mal de difficultés à vivre par suite d’un nombre restreint de membres, se sont scindées entre elles pour le plus grand bien des assurés.

Les anciennes caisses volontaires sont restées et ce n'es que l’obligation d’Etat qui force à s’assurer tout en transformant et augmentant les anciennes caisses locales.

Voici la liste de ces différentes caisses :

1° Les Caisses locales, confiées aux autorités pour les différentes branches industrielles de lendroit.

2° Les Caisses de fabrique, dont l’organisation revient aux grands industriels.

3° Les Caisses de construction, fondées par les entrepreneurs.

4° Les Caisses de corporation, instituées conformément au Code industriel.

5° Les Caisses minières, organisées en vertu des règlements miniers particuliers.

Puis s’il en est besoin, les communes doivent créer et organiser l'Assurance communale pour toute personne qui ne ferait pas partie d’une de ces cinq caisses obligatoires

ou d’une caisse volontaire.

Nous trouvons un article de loi très intéressant. C’est qu'en cas de changement de domicile, la réciprocité entre toutes les caisses est prévue, et cela nous intéresse d’autant plus, qu’en France nous voyons combien la mise en subsistance entre les différentes sociétés de secours mutuels, est difficile à obtenir malgré tous les efforts que l’on fait pour cela dans les unions mutualistes.

L’objet de l'assurance est de donner à tout assuré un secours efficace et certain pendant au moins treize semaines, beaucoup de caisses arrivent maintenant à une année complète, grâce à leur coopération, à la centralisation de leurs efforts.

Les avantages minima sont :

1° Soins gratuits du médecin, médicaments, bandages et appareils orthopédiques, etc ;

2° A partir du troisième jour, en cas d’incapacité de travail, un secours en argent équivalent à la moitié du salaire journalier, ou bien les soins gratuits dans une maison de santé, un hôpital général ou spécial, avec la moitié du secours précité pour la famille de l’assuré.

3° En cas de décès une indemnité funéraire équivalente au moins à vingt fois le salaire journalier moyen.

4° Aux femmes en couches, un secours de maladie pendant une durée de quatre à six semaines ou bien quand cela paraît nécessaire les soins dans une de ces clinques d’accouchement, ces Frauenklinik comme on les appelle en Allemagne, jusqu’à complet rétablissement.

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