RELATIF AUX ALIÉNÉS

rnÉSENTL r.E 6 janvier 1837 a la (Hambre des députés par le

MINISTRE DE l'iNTÉKIEI'R.

Le travail que nous réimprimons aujourd'hui a été publié pour la première fois en 1837, à l'occasion du projet de loi soumis à l'examen de la Chambre des députés par le ministre de l'intérieur. Invité à donner noti'c avis sur ce projet, devant la commission nommée par la Chambre, nous crûmes devoir mettre par écrit les observations que nous avions à lui soumettre, et ce sont ces observations que nous fîmes imprimer à cette époque dans la Gazette médicale.

Ce travail a donc perdu aujourd'hui une grande partie de son intérêt, et semble n'avoir plus qu'une valeur purement historique. Le projet de loi sur lequel portaient nos observations et nos critiques, a en effet presque complètement disparu pendant la discussion, et a été remplacé par la loi du 30 juin 1838, maintenant en vigueur depuis plus de vingt ans et dans laquelle ont été introduites plu.sieurs des dispositions que nous réclamions dans notre mémoire. Ainsi, par exemple, la mesure de l'isolement a été rendue plus facile et n'a plus été subordonnée, comme elle l'était autrefois, à celle de l'interdiction, que l'un a réservée pour les cas exceptionnels. Les mots d'imbécillité, de démence et de fureur, qui flgurent encore dans le Code civil, ont été remplacés dans la loi de 1838, par le mot plus exact et plus général d'aliénation mentale. La loi a également consacré,

pour ladmission des aliénés la prééminence de l'autorité adminislrative sur l'autorité judiciaire, ainsi que nous en avions exprimé le vœu ; seulement, elle a accordé le droit de placement aux préfets et non aux maires, comme nous le demandions. Elle a admis 'des placements volontaires et des placements d'office, afin de ne pas exiger toujours l'intervention de l'autorité, mesure qui dans l'esprit, sinon dans la forme, est en rapport avec ce que nous réclamions nous- même. Elle a supprimé la commission chargée d'inspecter les asiles d'aliénés, contre laquelle nous nous étions fortement élevé dans nos observations, qui était une des bases du projet et dont on ne retrouve aucune trace dans la loi. Enfin, la loi de 1838 a sanctionné la proposition que nous avions faite d'assimiler les aliénés aux absents, pour la gestion de leurs biens, dans les cas si nombreux oii l'interdiction ne doit pas être prononcée, et où l'intérêt des aliénés n'exige même pas la nomination d'un administrateur provisoire (art. 36 de la loi de 1838). Sous tous ces rapports importants, la loi de 1838 a donc consacré plusieurs des idées que nous avions cherché à faire prévaloir dans le mémoire qui va suivre.

Cette loi, qui a été souvent attaquée, est, selon nous, excellente dans sou ensemble et dans la plupart de ses dispositions. Elle a rendu, depuis plus de vingt ans, de véritables services à la cause des aliénés. Elle a fréquemment empêché les familles de recourir d'une manière abusive à la mesure si souvent fâcheuse de l'interdiction. Elle a facilité les admissions des aliénés dans les asiles qui leur sont consacrés. Elle a obligé les départements, les communes et les familles à s'occuper davantage de ces malheureux malades et à leur faire donner tous les soins que réclame leur état. Elle a ouvert une ère nouvelle pour la transformation des anciens asiles, qui ne répondaient nullement à leur destination, et pour la création de nouveaux établissements, plus nombreux et plus en rapport avec les véritables besoins des aliénés et les nouvelles exigences de la science. En un mot, elle marque une date mémorable dans la l'éforme accomplie en France depuis le commencement de ce siècle pour les établissements d'aliénés.

Cette loi a fait plus encore : son action ne s'est pas bornée à favoriser le développement progressif des soins donnés aux

aliénés ; elle a offert des garanties sérieuses, à la société contre les dangers que peuvent lui faire courir ces malheureux malades, aux familles contre la dilapidation possible de leur fortune, aux aliénés eux-mêmes contre l'intrigue et la cupidité, ainsi que contre l'incurie ou le mauvais vouloir de leurs familles et des diverses administrations, enfin aux ciloyens sains d'esprit contre la possibilité des séquestrations illégales. On ne saurait donc rendre une trop grande justice à cette loi protectrice, qui a contribué puissamment à tous ces résultais favorables ; elle repose sur les principes les plus vrais et les plus pratiques et elle nous paraît encore aujourd'hui la solution la meilleure pour les questions si diverses et si délicates qui concernent les rapports des aliénés avec leurs familles et avec la société.

Cependant, tout en approuvant cette loi dans ses principes et dans la plupart de ses articles, nous pensons qu'elle présenle encore des lacunes, des imperfections, et qu'elle serait susceptible de quelques perfectionnemenls. Nous croyons qu'après plus de vingt années de mise en pratique de cette loi, on possède aujourd'hui tous les éléments nécessaires pour la juger avec matiuité, pour apprécier d'un côté les services réels qu'elle a rendus, et de l'autre les points sur lesquels elle peut être défectueuse et aurait besoin de subir quelques modificalions. Dans cette conviction, nous avons pensé que la réimpression du travail publié par nous lors de la discussion de cette loi, pouvait encore présenter quelque intérêt et ne serait pas sans utilité,même pour l'époque actuelle. Il nous a semblé qu'au moment où cette loi est de nouveau attaquée par certaines personnes avec une véritable violence, il n'était pas inutile de prendre sa défense, en reproduisant quelques-uns des arguments qui avaient pu contribuer à la faire adopter. Nous avons cru que ces arguments et ces preuves, reposant sur les principes généraux de la législation des aliénés, n'avaient pas perdu de leur valeur et de leur actualité, qu'ils étaient afiplicables à tous les temps et à tous les pays, et aussi indélébiles que l'aliénation mentale elle-même. Enfin, il nous a paru que ces considérations générales, en faveur des principes consacrés par la loi de 1838, contenaient en même temps l'examen de plusieurs points litigieux, qui n'étaient pas entrés dans la confection de cette loi, el pouvaient ainsi fournir des documents pour l'étude

des modifications à apporter dans l'avenir à quelques-uns des articles de cette loi, d'ailleurs si bienfaisante dans ses dispositions principales. Puissent ces motifs justifier aux yeux de nos lecteurs la publication de ce travail, et le faire considérer, nonseulement comme un document historique intéressant à consulter, mais comme présentant encore par quelques côtés un certain degré d'actualité 1

Appelé à donner mon avis sur les qtiestions soulevées par le projet de loi relatif aux aliénés, j'ai cru devoir publier les observations que j'ai présentées par écrit à cette époque, et que j'ai eu l'honneur de développer devant la commission chargée de l'examen du projet. La publication de ces observations n'a d'autre but maintenant que d'appeler l'attention des médecins et de provoquer d'autres travaux sur cette importante matière.

Quel sujet plus digne de graves méditations que le spectacle de quinze mille aliénés obtenant à peine un regard de pitié, relégués presque partout dans des lieux insalubres, qui manquaient tout à fait à leur destination, et quelquefois suixhargés de chaînes dans de sombres cachots, comme les infracteurs de nos lois?

Qu'y a-t-il déplus affligeant que de voir des malades pouvant être retranchés de la société par la ruse ou par la violence, sans que la loi couvre de sa protection un acte aussi contraire à la liberté individuelle, sans qu'elle les environne des garanties indispensables pendant leur séjour dans des maisons étrangères, sans qu'elle veille aux moyens de, les rendre sans danger à leurs familles et à toutes les habitudes de la vie sociale?

Si nous portons nos regards sur les lois civiles et criminelles, nous y trouvons de nouveaux et puissants motifs de déplorer la situation des aliénés, et de chercher à éveiller la sollicitude de sages législateurs.

L'interdiction, seule loi protectrice pour conserver la fortune des aliénés, seule voie légale pour les séquestrer, est une mesure extrême, inapplicable dans la majorité des cas, dispendieuse, toujours longue à obtenir, fatale par la perte d'un temps précieux pour la guérison, et par l'influence du sentiment d'humiliation si fécond en récidives. Néglige-t-on de provoquer l'interdiction, on commet un acte arbitraire ; on suspend, on paralyse le mouvement des affaires de famille et de tous les intérêts matériels : on laisse des infortunés à la merci du désordre de leurs idées et de leurs penchants, exposés à foutes les embûches que peuvent leur tendre l'intrigue et la cupidité.

Combien déjà de malheurs accumulés sur la tête des aliénés! Que serait-ce s'il était prouvé que plusieurs d'entre eux ont été soumis aux mêmes traitements que des criminels et ont péri de cette mort infamante que la société inflige aux scélérafs qui en ont éfé la honte et l'effroi ! Ne serait-il pas alors urgent et indispensable de combler une lacune de la législation criminelle qui donne lieu à de si affreuses catastrophes? Insuffisance et mauvais élat des asiles d'aliénés, améliorations et réformes à introduire dans la législation civile et criminelle relative h ces infortunés, tels sont les sujets importants sur lesquels j'aimerais à voir se fixer l'attention de nos législateurs. Le projet de loi actuel n'embrasse qu'une faible paitie de ces hautes questions, mais il touche à l'un de nos plus chers intérêts, à la suspension du droit de disposer librement de sa personne et de ses propriétés pour cause d'aliénation mentale.

En effet, au malheur affreux de perdre la raison, le plus précieux attribut de notie nature, se lient généra-

lement la rigoureuse nécessité de soins étrangers, hors de sa maison, loin de ses parents, de ses amis, de ses habitudes, et la perte plus ou moins absolue de la liberté individuelle.

Une semblable infraction au sentiment si doux de la famille, notre refuge et notre place de sûreté dans le malheur, impose à la science médicale le devoir de proclamer ses enseignements sur l'isolement des aliénés.

Une atteinte si grave au droit commun exige impérieusement des dispositions législatives qui régularisent l'usage de cette mesure exceptionnelle, et préviennent les graves abus auxquels peuvent entraîner et entraînent quelquefois de mauvaises passions favorisées par le silence de la loi.

Ce serait donc ici le lieu de présenter l'ensemble des motifs qui militent en faveur de l'isolement des aliénés ; mais nous préférons renvoyer les lecteurs à l'excellent mémoire de M. Esquirol sur cette intéressante question, pour examiner de suite si le projet de loi proposé répond aux besoins de ces infortunés, de leurs familles et de la société.

Si, par ruse ou par force, on retient un aliéné chez lui ou dans une maison particulière organisée pour lui seul, si on le transfère dans un établissement spécial pour ce genre de malades, on a recours à ce que les médecins appellent ï isolement, dont le résultat est toujours, sous le rapport médical, un changement plus ou moins complet dans le mode d'existence, et, sous le rapport légal, une suspension plus ou moins absolue des droits civils.

La mesure par laquelle une famille, une autorité quelconque soustrait des aliénés à leurs habitudes de localité, de relations sociales, pour les placer dans une

maison étrangère et dans l'impossibilité de disposer ù leur gré de leurs personnes et de leurs biens, est certainement un acte très-grave, puisqu'il constitue une violation flagrante du premier de tous les droits, la liberté individuelle. Cependant l'isolement des aliénés est généralement nécessaire ; la médecine mentale en fait la condition première pour leur traitement ; la famille s'impose le douloureux sacrifice de ne pas donner ses soins aux objets de ses affections ; dans le silence d'une loi positive, elle triomphe de la crainte de commettre un acte arbitraire, et, usant du droit imprescriptible de la raison sur le délire, elle souscrit aux enseignements de la science pour obtenir le bienfait de la guérison des aliénés, pour les prémunir contre le désordre de leurs idées et de leurs passions, qui les entraînent malheureusement trop souvent à leur ruine et à des actes qui seraient contraires à l'honneur s'ils n'avaient pour excuse l'aliénation mentale.

La société, justement alarmée de tant de dangers, exige V isolement , au nom sacré de l'ordre, de l'intérêt public et de la décence des mœurs.

L'isolement satisfait donc aux intérêts des aliénés, à ceux de leurs familles et à ceux de la société.

Mais s'il y a sous ce triple rapport les plus grands avantages à isoler les aliénés, il est possible que les établissements qui leur sont consacrés manquent à leur destination ; il est possible encore que des directeurs de ces établissements trahissent indignement la confiance des familles, et que, par incurie ou sous l'influence de coupables sentiments, ils rendent les aliénés victimes de mauvais traitements.

L'intrigue et la cupidité peuvent, sous le vain prétexte (le la nécessité de l'isolement, parvenir à enfreindre la

liberté individuelle, soit en faisant séquestrer dans des asiles d'aliénés des citoyens paisibles et tout à fait sains d'esprit, soit en retenant dans ce sasiles ceux qui ont recouvré la régularité de leurs facultés et qui jouissent de toute la plénitude de leur vie intellectuelle et morale.

Pour prévenir d'aussi graves abus, comme pour assurer les grands avantages de Y isolement, une loi est donc nécessaire, indispensable ; mais cette loi présente les plus grandes difficultés. Il faut que l'admission des aliénés dans les établissements qui leur sont affectés puisse être prompte pour être plus utile, et qu'elle soit, dans son exécution, entourée de garanties tutélaires, sans pour cela blesser la juste susceptibilité des familles. Il faut que les asiles d'aliénés soient l'objet d'une surveillance assez éclairée pour qu'elle ne soit jamais nuisible aux malades qu elle doit protéger, et pour qu'elle n'inquiète jamais d'honorables chefs d'établissements, qui ont besoin des encouragements des hommes de bien, ainsi que d'une vocation décidée, pour soutenir leur zèle dans les pénibles soins à donner à la plus cruelle des infortunes.

Il faut qu'une semblable loi, dans ses dispositions relatives à la sortie des malades, sache concilier le respect pour la liberté individuelle et pour l'ordre public avec une grande latitude laissée aux médecins des établissements et aux familles, qui sont les arbitres les plus compétents, pour juger du degré de la guérison, de sa solidité et des dangers que la société pourrait courir, si l'on renvoyait dans son sein des individus qui paraissent inoffensifs ou parfaitement guéris à des yeux peu exercés ou connaissant peu le malade et le caractère de sa maladie.

Sans recliercher comment il se fait qu'une semblable

lacune existe encore dans notre législation, examinons si le projet de loi proposé pour la remplir répond à tous les besoins que nous \enons de signaler, et s'il les satisfait de la manière la plus convenable.

Et d'abord quel est l'esprit de la loi proposée? :' Quelles sont les questions fondamentales dont elle présente la solution?

La première question, la plus importante, celle qui renferme presque toute la substance de la loi, est de savoir si Visoiemenl peut et doit être subordonné à l'interdiction.

Pour résoudre négativement cette question, l'auteur du projet de loi avait à s'appuyer sur l'unanimité des médecins à ce sujet, sur le danger et sur l'iniquité en principe de cette subordination, et sur l'impossibilité de sa réalisation dans le plus grand nombre des cas.

Afin qu'il ne puisse rester le moindre doute à cet égard dans aucun esprit, montrons, par le parallèle des diverses circonstances de Yisolement et de Yinterdiction, que ces deux mesures sont d'un ordre tout à fait différent, et que Yisolement exclut toute idée d'interdiction préalable.

En effet, X'inlerdictmi est une mesure judiciaire qui a essentiellement en vue la conservation de la fortune de l'aliéné, celle de ses parents et de tous ceux qui ont avec lui des rapports d'affaires. \J holenieni , au contraire, est une mesure médicale qui a pour but d'affranchir l'aliéné des circonstances sous l'influence desquelles le délire s'est manifesté, et de lui ôter le point d'appui que trouve son esprit en désordre dans une multitude d'impressions, d'émotions et de souvenirs sans cesse renaissants, pour le placer sous l'empire d'associations d'idées diverses, qui sont les effets

nécessaires d'un changement de lieu, d'habitudes, de société, en un mot d'un autre genre de -vie physique et morale.

L'isolement a suffi un grand nombre de fois pour guérir l'aliénation mentale, et a rendu ainsi superflue toute pensée d'interdiction; tandis que l'interdiction est un obstacle à la guérison, par l'appareil judiciaire qui l'accompagne, et par la connaissance qu'elle donne au malade du malheur qui vient de l'atteindre et de ses conséquences inévitables.

L'isolement, pour être réalisé, n'a besohi que de l'assentiment de la famille; il est aussi prompt que sa volonté, et il est d'autant plus efficace qu'il a lieu avec plus de célérité; l'interdiction, au contraire, ne procède qu'avec la lenteur extrême des informations judiciaires, et cette lenteur est d'ailleurs une garantie désirable.

Les familles, jalouses de dérober avec soin la connaissance de l'aliénation mentale, peuvent obtenir l'isolement avec facilité, sous la forme la plus secrète ; au lieu que la loi a voulu que l'interdiction eût tout l'éclat de la publicité, et présentât toute la solennité d'une grande procédure, puisqu'elle frappait de mort civile.

D'un côté, les familles, en souscrivant à Viso/ement, trouvent la récompense d'un pénible sacrifice dans l'espérance de la guérison, dans la certitude de prendre le parti le plus sage pour empêcher le suicide (t), et

(1) Cependant cette crainte a été tellement exagérée dans l'expose des motifs (p. 13), iorsi^u'on dit que le tiers des aliénés font des tentatives de suicide, qu'il importe de rétablir l'exactitude des faits, et par respect pour la vérité, et pour l'honneur de la France.

L'observation la plus multipliée prouve en effet qu'il n'y a pas, chez

SUU Llî PUOJET DE LOI RELATIF AUX ALIÉNÉS. 721

pour mettre ses membres et la société à l'abri d'actes violents, quelquefois même du meurtre et de l'incendie.

D'un autre côté, l'interdiction est odieuse aux parents comme aux malades qui conservent une partie de leurs facultés intellectuelles ; pour ceux-ci, elle est féconde en récidives et en ressentiments; pour ceux-là, ils en reçoivent dans l'opinion un contre-coup qui blesse profondément d'honorables susceptibilités et de précieux intérêts.

D'ailleurs, fout le temps qu'il y a espoir de guérison, l'interdiction est sans motif réel. Aussi, dans l'immense majorité des cas, elle n'est pas réclamée : c'est un fait qui a été généralement constaté. Récemment encore, le savant docteur RoUer nous a écrit que, sur deux cent vingt-deux aliénés admis dans l'établissement de Heidelberg, six seulement sont frappés d'interdiction. A Paris, sur treize cents cas d'isolement, les tribunaux ne sont saisis annuellement, par les fa-

les aliénés récemment malades, un vingt-cinquième atteint de penchant au suicide; et chez les aliénés anciennement affectés, celle funeste complication ne se présente que rarement et d'une manière tout à fait exceptionnelle.

Au moriienl où j'écris (1837), sur deus cent vingl-trois aliénées traitées à la S:ilpètrière par le M. Paristt, il n'y en a que dix qui soient portées au suicide; et sur plus de quatre cents aliénées d'une date ancienne, qui sont dans mon service, je n'en trouve qu'une seule qui, de temps en temps, nous inspire des craintes de ce genre; encore est-ce presque toujours à la suite d'un abus de vin ou de liqueurs alcooliques. D'un autre côté, j'apprends de M. Ferrus, médecin de Bicètre, que la proportion des penchants au suicide dans cet hospice n'est pas plus considérable qu'à la Salpêlrière.

Enlin, dans l'élablissemeni de Vaiivres, que j'ai fondé en 1822 conjointement avec mon ami le docteur Voisin, et consacré à la classe riche de la société, nous n'avons dans ce moment que deux penchants au suicide sur cinquante aliénés des deux sexes confiés à nos soins. Falret. "*"

milles ou par le ministère public, que de soixante à soixante-dix provocations en interdiction; l'isolenjent se présente, au contraire, avec tous les caractères d'un besoin général, soit qu'on le conseille comme un ensemble de moyens de traitement, soit qu'on le considère comme une mesure d'oi'dre et de sûreté pour les familles et pour la société.

Comment interdire avant l'isolement des personnes atteintes d'aliénation intermittente? Peut-on et doit-on renouveler la procédure au retour de chaque accès?

Comment provoquer l'interdiction dès l'invasion de l'aliénation, lorsque tous les doutes ne sont pas encore levés sur son véritable caractère?

Comment un tribunal pourra-t-il interdire des infortunés qui, ne déraisonnant que sur quelques points, répondent parfaitement aux interrogatoires, alors que l'article 491 n'autorise l'interdiction que dans le cas d'un état habituel lY imbécillité , de démence ou de fureur'!

Cependant l'expérience a appris que, dans le délire partiel^ l'isolement est impérieusement commandé par la nature des idées et par la violence des sentiments qui poussent fréquemment ceux qui en sont atteints aux plus affreux désordres, aux actes les plus funestes.

Combien d'objections et quelles objections puissantes s'élèvent contre l'interdiction préalable, et doivent la faire regarder au moins comme inutile, sinon comme dangereuse, dans la plupart des cas! Pourquoi donc cette question occupe-t-elle une place si importante dans l'exposé des motifs de la loi ? Cela tient à une habitude dès longtemps contractée , en l'absence de dispositions législatives qui réglassent l'admission des aliénés dans les asiles qui leur sont affectés, et fondée sur la crainte de tomber dans l'arbitraire à une époque

OÙ l'interdiction était la seule voie légale pour isoler les aliénés.

.\ujourd'hui cette question n'est pas susceptible de controverse ; de tous côtés on a senti que l'interdiction, comme mesure devant précéder l'isolement, était repoussée par la nature des choses; et le bon sens public a presque partout fait suppléer au manque d'une loi spéciale par des règlements d'administration, en consacrant le principe d'indépendance de l'isolement et de l'interdiction. Le législateur ne fait donc que proclamer ce qui est unanimement demandé, ce qui est généralement reconnu et pratiqué. Mais, eu détruisant un abus très-grave, le législateur s'est renfermé dans la question de la subordination de l'interdiction à l'isolement ; il a laissé tout entière la question de l'interdiction relative aux aliénés, question beaucoup trop importante pour être traitée ici accidentellement.

:. Remarquons toutefois que le projet de loi actuel, tout en rejetant l'interdiction avant l'isolement, pousse ensuite nécessairement à cette mesure extrême par la disposition de plusieurs articles, et notamment de l'art. 4, et en ne déterminant pas comment seront administrés les biens des malades et comment les familles régleront leurs affaires. Sous l'empire de la loi nouvelle, l'aliéné non interdit pourra disposer librement de tout ce qu'il possède, contracter, accorder ou refuser son assentiment aux actes qui lui seront demandés, selon son capiice ou sa volonté désordonnée.

L'aliéné reste ainsi, malgré le trouble de ses idées et les écarts de ses sentiments, à la merci de fripons adroits ou de parents avides toujours prêts à profiter de sa malheureuse situation. On peut objecter, il est

vrai, que, dans des maisons bien tenues, ces malades, soumis à une surveillance spéciale, ne seront pas exposés à abuser de la faculté qu'ils ont encore légalement de prendre telle détermination qui leur convient ; mais à notre tour, nous pouvons répondre que les administrateurs et les médecins des établissements ne doivent pas ce genre de surveillance, et que d'ailleurs dans beaucoup de cas elle est impossible. Comment prévenir les communications secrètes des malades avec leurs familles, avec leurs amis ou avec les employés de l'établissement ?

Supposons d'ailleurs le cas le plus favorable, celui où des parents pleins de délicatesse consulteront le médecin sur les actes demandés aux malades confiés à ses soins : sa décision offrira les plus grandes difficultés, soit pour juger de l'intervalle lucide, soit pour décider jusqu'à quel point s'allie avec un égarement sur quelques objets la pleine intégrité de l'intelligence relativement à la discussion de certains intérêts, et pourquoi un délire partiel est suffisant pour motiver la séquestration du malade, sans lui ôter la libre disposition de ses biens.

Sans doute personne ne peut mieux que le médecin répandre du jour sur ces obscurités, débrouiller ces questions ardues ; on ne peut pas trouver chez un autre homme plus de droiture, plus d'indépendance et définitivement plus de garanties; mais enfin le médecin, s'il ne refuse pas, comme il le peut, de tenter la solution de ces questions obscures et sujettes à controverse, agira arbitrairement, puisqu'il n'y sera pas autorisé par une loi, et sans contrôle, ce qui est infiniment dangereux pour lui, pour les malades et leurs familles, comme l'a très-bien démontré le docteur Ferrus.

En résumé, rinterdiction antérieure à l'isolement blessait la susceptibilité des parents, irritait les aliénés et nuisait essentiellement à leur traitement ; mais c'était une mesure protectrice de leurs intérêts matériels et de ceux de leur famille; et l'isolement, que la loi actuelle proclame avec raison tout à fait indépendant de l'interdiction, favorable au rétablissement des malades et à l'ordre public, laisse sans protection la fortune des aliénés ; il suspend et paralyse le mouvement des affaires de leurs familles. Voilà une immense lacune dans le nouveau projet de loi que nous chercherons à remplir par une proposition particulière lors de la discussion des articles.

Voyons maintenant, et c'est la deuxième question capitale du projet de loi, comment sera opéré l'isolement, et à quel ordre d'autorité doit eu être confié le soin. Cette attribution doit-elle appartenir à l'autorité judiciaire ou à l'autorité administrative ?

La nature de ses fonctions habituelles appelle l'autorité administrative à régler les précautions de l'isolement des aliénés; il lui est dévolu comme mesure sanitaire, et comme mesure d'ordre, de moralité et de sûreté publiques. L'aufoiité judiciaire peut-elle revendiquer cette prérogative aux mêmes titres? L'autorité administrative, par la promptitude de ses actes, répond à la célérité qu'exige l'isolement pour être plus favorable; l'autorité judiciaire, avec ses formes si lentes, peutelle remplir un tel besoin? et si, par exception, elle renonce à la lenteur de sa marche, ne fera-t-elle pas aussi abnégation d'une de ses garanties les plus précieuses?

L'autorité administrative n'inspire aux familles ni aux malades aucun sentiment de crainte et de défiance,

puisque son essence est d'être paternelle; tandis que l'autorité judiciaire , n'apparaissant à l'imagination qu'armée du glaive de la loi, peut exercer sur les malades, ordinairement si craintifs et si défiants, la plus funeste influence, et produire sur les familles une impression de douleur et d'irritation analogue à celle qu'éprouvent des personnes injustement accusées.

L'autorité judiciaire ne peut faire valoir en sa faveur qu'un seul motif, la protection due à la liberté individuelle; mais est -il de sa compétence de prévenir les infractions qui peuvent lui être faites, ou seulement de les réprimer? Voilà toute la question.

Dans la loi actuelle, l'autorité administrative veillera à prévenir toute atteinte à la liberté individuelle, et l'autorité judiciaire, instruite de tous les cas d'isolement, aura le droit de contrôler et de sévir toutes les fois qu'elle pourra constater une injuste suspension du droit commun. N'est-ce pas faire ainsi une part équitable à l'une et à l'autre autorité et les laisser agii' dans la sphère d'action qui est particulière à chacune d'elles? tiiifj 1,

Si, après avoir déduit, de la nature même des choses, nos motifs de préférence, nous consultons les précédents sur la question de savoir à quel ordre d'autorité publique il convient de confier l'isolement des aliénés, nous trouvons en faveur de l'autorité administrative les plus nombreux et les pluspuissants exemples.

En Allemagne, ce pouvoir relève de l'autorité administrative locale, soit de celle qui est chargée de la police, soit de celle qui a le département des pauvres.

En Angleterre, ce sont les juges de paix fonctionnaires essentiellement administratifs, qui sont chargés de ce soin ; ou bien la commission de surveillance des

asiles d'aliénés, toujours nommée par le ministre de l'intérieur. La loi anglaise exige de plus le témoignage de deux médecins, et, de crainte de connivence entre eux, elle veut que chacun rédige séparément son certificat.

Suivant le rapport qui m'a été fait par l'honorable docteur Parkman, aux États-Unis, les administrateurs des asiles d'aliénés, nommés par chaque gouvernement, ou bien les commissions des pauvres, règlent l'entrée des malades, dont l'aliénation est d'ailleurs constatée par le médecin qui a donné ses soins, et quelquefoispar le maire du lieu de résidence des malades. Le médecin et l'administrateur sont les arbitres de la sortie des aliénés.

,; En France, la loi du 16-24 août 1790 attribue le pouvoir d'isoler les aliénés à l'administration municipale. On s'est plaint, il est vrai, du vague de ses expressions, et on peut ajouter que cette loi n'autorise l'isolement que dans certains cas particuliers ; mais la vérité est que très-généralement l'administration statue sur cette matière. En admettant la compétence du pouvoir administratif pour opérer l'isolement, il reste à déterminer si l'ordre ou l'autorisation doivent émaner de l'autorité supérieure du département ou de l'autorité locale. Cette question nous amène à l'examen des articles du projet de loi.

Avant d'aborder la discussion des divers articles, qu'il nous soit permis de témoigner notre regret de n'y pas trouver une disposition propre à rassurer complètement les chefs des établissements antérieurs à la promulgation de la nouvelle loi. Sans doute il est bien entendu qu'elle ne saurait avoir d'effet rétroactif ; mais pourquoi ne pas l'énoncer d'une manière positive, alors

que l'expression de cette idée était si naturelle après le premier paragraphe de l'article 8, et que cette sage précaution se trouve indiquée dans l'ouvrage de M. Ferrus, à l'art, i du projet destiné à fixer l'état légal des aliénés.

Remarquons aussi dans la loi proposée l'absence d'une ligne de démarcation entre les asiles publics que l'humanité ouvre aux aliénés indigents, et les établissements privés dont l'existence et la prospérité s'appuient sur la confiance des classes aisées de la société. Ces deux genres d'établissements, érigés sous des conditions si différentes, renfermant des éléments si divers, ne pourraient être régis par une législation identique. Les asiles publics ne peuvent en aucune manière être assimilés aux étabhssements privés. Le projet de loi, en les confondant ensemble, est par cela même vague, confus, et présente, avec un caractère de rigueur inutile, des mesures tout à fait inapplicables aux asiles publics, sans offrir les garanties tutélaires des intérêts des aliénés qui y sont admis, et de l'administration qui leur fait donner les soins réclamés par leur position.

Faisons observer enfin que les différentes parties de la loi proposée ne sont pas assez bien liées entre elles pour former un tout régulier, et que, dans le cas d'admission des principes, il serait indispensable de disposer ses articles d'après l'ordre de succession des idées, et de traiter, par exemple, de tout ce qui est relatif aux établissements avant de parler des malades qui doivent les occuper.

Arrivons maintenant à l'examen des dispositions particulières de la loi.

(I Nul individu atteint d'imbécillité, de démence ou de « fureur, dont l'interdiction n'aura pas été prononcée, « ne pourra, sous les peines portées par l'art. 120 du « Code pénal, être placé ou retenu dans aucun hospice 'I ou autre établissement public ou privé, affecté au (< traitement de l'aliénation mentale, qu'en vertu d'une » autorisation ou d'un ordre du préfet. »

Cet article a pour objet de faire cesser la confusion qui règne dans les mesures pour obtenir l'isolement des aliénés : c'est une disposition légale, positive, uniforme, destinée à remplacer les règlements d'administration qui varient suivant les localités. En effet, dans le plus grand nombre de déparlements, la séquestration des aliénés ne repose que sur une convention des familles avec 1 administration des hospices.

Si l'établissement est communal, l'autorisation du maire est réclamé; s'il appartientau département, l'intervention du préfet est jugée nécessaire.

Dans un petit nombre d'asiles, les aliénés ne sont admis qu'après un jugement d'interdiction.

A Paris, les formalités pour l'admission des aliénés sont différentes pour les hospices et pour les établissements privés.

Le mode d'admission diffère aussi pour la maison royale de Charenton, oti l'on est reçu sur la réquisition du maire du domicile du malade.

L'entrée à la division des aliénés de la Salpêtrière et de Bicêtre est assimilée à celle de tous les autres malades dans les hôpitaux ; elle a lieu sur un bulletin délivré par un médecin du bureau central, qui décide d'après son examen et le certificat du médecin qui a

donné au malade les premiers soins. Ce bulletin est exigé, soit lorsque les malades sont amenés par leurs familles, soit lorsque le préfet de police provoque l'admission, soit enfin quand l'autorisation est donnée par le préfet de la Seine, dans le cas où les malades n'appartiennent pas au département.

! Enfin les admissions dans les établissements privés ne dépendent que des arrangements libres entre les directeurs et les familles ; mais elles sont promptement régularisées par la visite de deux médecins qui, assistés du commissaire de police, constatent l'état mental de chaque malade, et adressent au préfet de police leur certificat dont copie est envoyée par ce magistrat, dans le plus bref délai, à l'autorité judiciaire.

L'art. I" du projet a sur toutes ces diverses mesures deux avantages, le premier de substituer une forme légale à de simples règlements, et le deuxième de la rendre partout la même.

Mais n'est-il pas à craindre que les formalités voulues par l'article I" ne soient impraticables à Paris, à cause du grand nombre des admissions? elles s'élèvent à neuf cents annuellement.

Le législateur a-t-il eu l'intention de conférer au préfet de la Seine et aux maires de Paris les attributions qui sont actuellement dévolues au préfet de police, en vertu de la loi de 1790 et de l'arrêté du gouvernement du 12 messidor anviii ?

Les mesures protectrices de la liberté individuelle, adoptées aujourd'hui pour les établissements privés, avec quelques légères modifications, ne seraient-elles pas préférables au mode proposé par l'auteur du projet de loi?

La solution de ces questions ressortira, j'espère, de l'ensemble des observations que nous présenterons sur les divers articles ; je vais examiner pour le moment si, au lieu défaire dépendre l'isolement d'un ordre ou d'une simple autorisation du préfet, il ne serait pas plus convenable de s'en rapporter à la décision du maire de chaque commune?

Les raisons de cette disposition nouvelle sont manifestes : en effet, un maire, qui réside sur le lieu même de l'accident, est bien meilleur juge des mesures à prendre, qu'un préfet qui réside au chef-lieu du département, et qui ne peut avoir comme le maire le malade sous ses yeux.

En second lieu, la nature de la maladie est telle, qu'il est de l'intérêt des familles de la cacher avec le plus grand soin ; or, il leur serait difficile de le faire si elles avaient à adresser la demande pour isoler un de leurs membres, d'abord au chef-lieu de l'arrondissement, puis au chef-lieu de préfecture. Cette demande, en traversant ainsi presque tout le département et en séjournant dans les bureaux des divers degrés de l'administration, ébruiterait de tous côtés ce que l'on s'efforce de cacher.

Si l'on objecte que les arrêtés de la mairie doivent passer également par les mêmes degrés de juridiction administrative, on peut répondre qu'ils y passeront du moins avec plus de rapidité et de silence, la mesure étant déjà prise et n'ayant plus besoin d'être mise en déhbération. Enfin, il est bien plus facile d'obtenir sur le lieu même de la résidence du malade les documents nécessaires pour savoir jusqu'à quel point il convient de l'isoler, que dans un chef-lieu de département 011 il est complètement inconnu, et dans

les bureaux de préfecture où l'on est tout à fait étranger à ce qui se passe au fond de sa commune.

D'ailleurs, le jugement du préfet lui-même ne pourrait se former que d'après les instructions du maire, et ne pourrait en être qu'une simple répétition.

Personne aussi bien que le maire n'est à même de connaître et de constater l'état du malade, soit parce qui se passe sous ses yeux dans une famille dont il est le \oisin, et souvent le confident, soit par ce que lui apprennent la rumeur publique et ses rapports avec ses administrés.

Ajoutons que ce mode de procéder, plein de rapidité et de bienveillance, n'a rien d'offensant pour la susceptibilité de la famille du malade ; il est pour elle une garantie et une consolation, plutôt qu'une rigueur ; elle trouve ainsi dans l'intervention immédiate du magistrat municipal les secours et l'intérêt que réclame son infortune.

Rien de semblable dans le mode de procéder qui renverrait la demande d'isolement des extrémités d'un arrondissement ou d'un département jusqu'au cheflieu de préfecture. On objectera sans doute que les mesures d'isolement, consenties et exécutées au fond d'une commune, sans autre intervention que celle du maire et d'une famille, pourraient donner lieu à soupçonner, dans certains cas, ou peu de bienveillance, ou trop de précipitation, quelquefois même enfin une sorte d'inimitié contre le malade et de connivence entre ceux qui le privent de sa liberté.

Mais il est aisé de répondre à ces objections, en faisant observer qu'au fond même d'une commune, la conduite d'un maire et celle d'une famille sont soumises aux regards de l'opinion, qui prend volontiers

le malheur sous sa sauvegarde et le défend contre la persécution.

L'autorité d'un préfet, beaucoup plus étendue, beaucoup plus éloignée, et par conséquent surveillée de moins près que celle du chef d'une commune, pourrait bien plus facilement se laisser aller à des actes" arbitraires et à des mesures intempestives ; ses actes seraient d'autant plus graves, qu'ils atteindraient quelqu'un des membres de ces familles puissantes et riches, avec lesquelles la position d'un préfet le met ordinairement en relation.

Une dernière considération qui doit dans toutes les circonstances faire attribuer au maire, de préférence au préfet, le droit de faire conduire un aliéné dans un établissement spécial, c'est que l'art. 3 de la loi veut qu'en cas de danger imminent, attesté par le certificat d'un médecin ou par la notoriété publique, le maire puisse ordonner, à l'égard des individus désignés en l'art. P% les mesures provisoires qui seraient nécessaires, sauf à en référer dans les vingt-quatre heures au préfet, qui statuera sans délai dans les formes indiquées par l'article précédent.

Le maire et la famille peuvent donc toujours s'autoriser de cet article et rendre inutile par là l'intervention de la préfecture: ils le peuvent si bien, que généralement les médecins reconnaissent qu'il y a urgence d'isoler les aliénés; il est donc superflu, il serait même dangereux pour l'autorité de la loi, d'y introduire une disposition qui permettrait de l'éluder.

Pour revenir à la nécessité de préférer l'intervention de la municipalité à celle de la préfecture relativement aux mesures d'isolement, nous ferons remarquer que rien n'est plus propre à assurer son action

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et à prévenir des abus que de la faire accompagner toujours et en quelque sorte contrôler par le certificat du médecin qui donne ses soins au malade : c'est lui surtout qui est un juge compétent du degré de l'aliénation mentale et de la nécessité de recourir à l'isolement. Son certificat est la meilleure de toutes les garanties pour assurer la régularité de la marche administrative, de même que les documents émanés de lui qui peuvent être exigés par la loi deviennent les données les plus sûres pour le traitement ultérieur de la maladie.

Au reste, ce n'est pas le seul cas où l'on ait lieu de s'étonner que les lumières de la médecine soient né-^ gligées par la législation : déjà, dans les actions judiciaires, elles sont trop peu consultées, puisque toutes les fois que l'aliénation mentale est invoquée comme excuse, la déposition du médecin, le meilleur juge et presque le seul compétent en cette matière, n'est invoquée que d'une manière facultative, au lieu d'être reconnue comme nécessaire et ordonnée par la loi.

Il est un cas, à la vérité rare et exceptionnel, qui n'est pas prévu par le projet de loi, c'est celui oti le malade lui-même se présente pour être admis dans un établissement, soit qu'il y vienne pour la première fois, soit qu'il y ait séjourné précédemment et qu'il y revienne en éprouvant les signes avant-coureurs d'une rechute. Nous en avons vu ayant si bien la conscience de leur situation mentale, qu'ils avaient à peine le temps de se rendre à notre établissement, et offrant immédiatement après leur arrivée un état si alarmant, que, restés libres de leurs actions, ils auraient pu compromettre leur fortune, leur vie et la sûreté publique. D'autres malades de la même catégorie sont

pJus heureux : leur arrivée dans l'établissement suffît seule pour prévenir le développement de l'accès.

Quelle sera alors la règle de conduite des chefs d'établissement ? Peut-on refuser un asile à ces infortunés, et, pour satisfaire aux formalités de la loi, assumer la responsabilité des événements les plus graves?

Terminons ces observations sur l'art. \", en proposant une rédaction nouvelle à la place des expressions d'imbédililé, de démence et de fureur, expressions vicieuses sous le rapport médical et susceptibles de compromettre l'honneur des familles et la vie des individus, ainsi que l'ont prouvé de nos jours des procès tristement célèbres. En effet, le législateur restreint ici l'entrée des asiles d'aliénés aux personnes atteintes A'imbécillité, de démence ou de fureur, comme dans d'autres articles de lois il a restreint aux mêmes cas l'excuse d'un délit ou d'un crime ; et cependant le terme ^imbécillité est très-vague, et par conséquent susceptible des interprétations les plus opposées selon les intérêts divers ; le mot de démence n'est applicable qu'à une espèce de maladie mentale caractérisée par l'affaissement, la ruine de l'entendement et des qualités affectives, et presque toujours précédée des formes particulières de vésanies que distinguent ou une concentration exclusive de toutes les facultés sur un petit nombre d'objets, ou une exaltation générale des idées et des sentiments, réunie à une incohérence plus ou moins prononcée et à des mouvements plus ou moins violents, plus ou moins désordonnés. Enfin, la fureur ne saurait être habituelle, elle n'est qu'un sjmptôme passager et qui peut très-bien ne pas se manifester sans que la folie cesse pour cela d'exister.

D'après cette explication, et conformément au prin-

cipe de législation qui veut qu'on donne à une loi le plus haut degré de généralité possible, afin que tous les cas particuliers puissent y être compris, il me paraît indispensable de remplacer les mots imbécillité, démence et fureur, partout oti ils se trouvent dans nos codes, par le mot générique d'aliénation mentale. Passons à l'article II ainsi conçu :