CHAPITRE II

Les mesures demandées contre les grands magasins et particulièrement les mesures fiscales.

I. — Les mesures réclamées : interdiction, concession, police des constructions. : ©

11. — Mesures fiscales : but à de procédés à à PL ee {. L'impôt sur les grands magasins en France : législation actuelle, projet de réforme. — 2. L'impôt sur les grands magasins en Bavière. Loi de 1899. Projet de réforme. — 3. L'impôt sur les grands magasins en Prusse. Loi de 1900. Aggravations proposées .

IT. — Examen critique. — AS inc des pt étudiés. — Rôle assigné au fisc. — Conflit des impôts prussien et bavarois avec la Gewerbe Ordnung. — Critiques spéciales faites aux impôts prussien et bavarois . . . . . . .