CONCLUSIONS

1° Il sera créé, au plus tôt, un asile spécial pour les différentes catégories de malades que nous avons indiquées (aliénés criminels, criminels aliénés, responsables partiels, rémittents, intermittents, dégénérés, fous moraux, impulsifs épileptiques et hystériques) ;

2° L'entrée dans cet asile sera prononcée par le Tribunal ;

3° La sortie ne pourra avoir lieu qu'après examen médicolégal et arrêté pris par la même juridiction qui prononça l'internement ;

4° La sortie ne sera jamais définitive. L’individu renvoyé au dehors sera l'objet d’une surveillance constante.