ARGUMENTS INVOQUÉS CONTRE L'ARTICLE

On voit, d’après le texte de la proposition, que le principe de la législation est renversé, L'article 340 interdisait la recherche de la paternité, hormis un cas tout à fait exceptionnel et d’une importance pratique à peu près nulle, l’enlèvement. |

La proposition de loi adoptée par le Sénat permet au contraire, en de nombreux cas, cette recherche de la paternité.

Quelles sont donc les raisons qui ont déterminé cette assemblée à bouleverser ainsi une loi séculaire ?

Certes, il n’est pas dans notre pensée de consacrer cette

thèse à la répétition d'arguments et de déductions qu'on

trouve dans une foule d’études, de romans ou de pièces de théâtre.

Cependant il faut bien, en quelques mots, rappeler les rai” sons de cette réforme et les objections qu'ont soulevées contre elle les défenseurs de l’article 340, ne serait-ce que pour savoir si le projet adopté par le Sénat a tenu compte des unes et des autres.

Il y a trois intérêts distincts — et même quatre en comptant celui de la morale — que lèse l’article 340:

Les troisintérêts lésés par l'article 340 : l'intérêt de l'enfant; l'intérêt de la mère; l'intérêt social.

Celui de l’enfant, qui n’est pas responsable de l'illégitimité de sa naissance et qui a droit, jusqu'à ce qu'il soit en âge de subvenir lui-même à ses besoins, à être nourri et élevé.

Celui de la mère, car il n’est pas juste, à considérer qu’elle soit aussi coupable que son amant, qu'elle supporte seule le fardeau du fruit de leur commerce.

De plus, la plupart des filles-mères étant, soit des ouvrières, soit des bonnes, perdent leur gagne-pain au moment de leur accouchement, et sont ainsi poussées à la prostitution.

Enfin et surtout, l'intérêt de la Société, de la France peuton dire, qui voit tous les ans mourir par milliers, et faute de soins, des enfants naturels abandonnés par leur père.

C'est cet intérêt social qui a frappé davantage, à cause de son importance primordiale, l'attention des auteurs juridiques, tandis que les romanciers se préoccupaient plutôt des deux premiers.

Pour ceux-ci, il n’est pas utile de faire de longs développements. Les phrases éloquentes ont été écrites depuis longtemps et ont converti même le grand public. Il est certain

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qu'on peut s’apitoyer avec raison sur la misère des fillesmères et de leurs malheureux entants, et que la comparaison est facile à faire — presque classique — avec la situation aisée de leurs séducteurs.

Au contraire, pour l'intérêt social, on peut, non plus épiloguer sur des faits isolés ou imaginés, mais, par des chiffres, se rendre compte du mal énorme que lui cause l'accroissement incessant des naissances naturelles.

Intérêt social. — Mortalité des enfants naturels.

Diverses statistiques sont intéressantes :

D'abord les statistiques française et internationale qui révèlent, chez les enfants naturels, une effrayante mortalité.

Puis, certaines statistiques comparées qui permettent d'espérer que la recherche de la paternité aura de bons résultats en diminuant la natalité et la mortalité illégi-

times.

STATISTIQUE I Mortalité des enfants naturels en France Pour 100 enfants légitimes

Pr Pour 100 mort-nés légitimes morts dans la 1'° année

Pa Mort-nés naturels Décès d’enfants naturels

dans la 1° année

— Si

Nous n’avons pu trouver de statistiques pour les autres années.

Il meurt donc, à la naissance, environ deux fois plus d'enfants naturels que d'enfants légitimes, et, parmi ceux qui vivent, deux fois plus encore meurent pendant la première année. Cette effrayante proportion de mortalité n’a rien d'étonnant, pour peu qu'on songe aux conditions dans lesquelles naissent et sont élevés la plupart des enfants natu-

rels non reconnus.