CHAPITRE V
06 4785 à 4789, les ventes se sont élevées» année eommane, à 4,554,852*45^. De 4845 à 4855, la somme totale des ventes a été de 4,445,559 articles représentant ^ 9, 810,410 fr., ce qui fait une moyenne de 58,715 2/5 articles et de >l ,042,955 fr. \o cent. La moyenne de chacjue article vendu est de ^7 fr. 70 cent. En4856,lemontantdelaventeaétéde 4,427,545 66
En 4857, de 4,545,647f.28o.
Et en 4858, de 4,669,254 70
En 1859, de ^, 525,210 >>
En 1840, de ^, 04 1,575 »
La vente des objets qui n'ont pas été dégagés dans Tan» née a lieu, à moins de renouveUement, dans le treizième mois. EUe est publique et aux enchères , et , aux termes de la loi , elle doit être annoncée au moins dix jours d^a* vance. Les commissaires-priseurs attachés au monlnlepiété en sont chargés.
Indépendamment et en sus du prix du nantissement, radjudicataire est tenu de payer trois et demi pour cent pour les objets qui s^élèvent à plus de dix francs , tant pour les couvrir des frais qui sont à leur charge que pour leurs honoraires.
C'est sur leuaatisâemeatque pèsent les droits de vente, et, en définitive^ sur Fempruntour. Au droit général perçu
par radminiatrationy il but donc ajouter les 5 4/2 p. 0/0 résultant de la Tente.
La moyenne des gages vendus directement par le montde-piété est à Paris dans la proportion àe A à 20; et c'est à peu près celle de tous les monts-de-picté. Toutefois, il résulte d^un tableau que nous avons donné ci-dessus que les monisHle-piété où le nombre des effets vendus est plus grand, ne.sont pas ceux qui prêtent à un intérêt plus élevé.
Ainsi, à Calais, où le taux de l intérêt est à ]Sp. 0/0, la proportion des gages vendus aux gages retirés est de 4 à 20. A Grenoble, où le prêt est gratuit, cette prq^rtiou estde4 à 5. A Cambrai, où le prétest à4S p. 0/0, la vente est de 4 à >l 8 , tandis que, à Aix, où le prêt est à 2 p. 0/0, la vente est de ^ à 42. Il ne faut cependant pas tirer de là uae conclusion générale , car il y a une grande vaâationdans les résultats. A Toulouse, par exemple, où Toa prête sans intérêts, la proportion est de A à 46, tandis qu^à Boulogne , où le mont prélève 45 p. 0/0 et des droits fixes, la proportion est de 4 à A\.
On conçoit que là où le mont-de-piété prête à un Irèsiaihle intérêt, il y ait des ventes plus nombreuses , toutes prqiortions gardées, que là où il prête à un taux élevé. Sa eaisse.étant nécessairement peu importante et ses op^ . rations peu étendues , il a surtout un caractère charitable qui éloigne ceux qui ne sont pas réduits à une pauvreté extrême. Les misérables seuls ont donc recours à lui , et leur dénûmeat explique comment ils ne retirent pas les effets déposés par eux m gage.
^administration du mont-de*piété de Paris a vendu seulement jusqu'à concurrence de 5 p. 0/0 les nantissements reçus par elle et qui n'avaient pas été retirés par les emprunteurs. Ce serait une grave erreur de croire que les ventes réelles ne soient pas plus considérables. A c6té
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àè radmioistratioii, il y a une espèce dtbroeaBtem qui s'appellent aehêêewn du reeommiêaneêê 4u mont-^-piiié.
Ces individus sont très-nombreux. Il y en a qui font ce commerce publiquement , et ils affluent dans les rues qui avoisinent rétobliisement principal et les succursales; leurs affiches coumut les murs de Paris; d'autres ftmt un eonimme clandestin , mais plus étendu peut-être : ce sont les marchands d'habits et les revendeuses à la toilette. Ces industriels achètent à domicile un grand nombre de reconnaissances à des malheureux pressés par le besoin et tfaà ne peuvent attendre Teipiration de Tannée pour ren-* trer dans la plus-yalue résultant de la Yente des objets gagéa. Aux intérêts payés directement au montrdè-piétéy il faut donc ajouter le iDénéiice fait par Tacheteur de reconnaissances , et ce bénéfice est considérable; il est souvent de 6 et 7 p. 0/0, et quelquefois davantage.
Combien y a-t-il de reconnaissances Tendues? U est dilficile de le savoir exactement; on ne peut rétablir que par approximation. Les commissionnaires font les 4/5 des engagements et seulement les 4/10 des dégagements. Prenons Tannée 4840. ï^s commissionnaires ont fait 4,072,557 engagements et 569,567 dégagements. Restent donc 505,490 objets engagés par les commissionnaires et qu'ils n*ont pas retirés. On peut supposer que la moitié au moins de ces dégagements a été &ite par les acheteurs de reconnaissances. La j)roportion de la vente change alors, et aux 5 p. 0/0 des ventes faites par Tadministration , il faut ajouter 25 p. 0/0 environ résultant de la vente des reconnaissances , et c*est à 50 p. 0/0 , et non plus à 5 p. 0/0, que s'élève le nombre total des nantissements perdus pour les emprunteurs.
L'administration, désireuse de montrer au public l'état de prospérité du mont-de-piété et les avantages que les pauvres en retirent^ n'a point appelé TatteaVion sur ce
point. i( Sur cent nantifleements, quatre-vingt-quinze sont conservés aux emprunteurs. Ce résultat, si conforme au but de rinstitution du mont-de-piété , est la meilleure {H'euve qui puisse être domiée de son immense utilité K n
Si Ton remarque > en outre, que les commissionnaires reçoivent les nantissements de moindre valeur, on en concluera que ce sont les pauvres surtout qui ont à sq^ porter la majeure partie du préjudice causé aux emprunteurs par la nécessité de vendre les reconnaissances à des naoriers.
ff L'auteur du rapport présenté au ministre de Tintérieur, dit la Gazette des Tribunaux, se félicite de voir les gages de moindre valeur retirés pour n'être pas livrés à
la vente. Les scènes quotidiennes du tribunal de police correctionnelle ne lui ont-elles donc pas donné la clef de ce mystérieux résultat I Le peuple, sans pain, vend à vil prit la reconnaissance qu'il a reçue en échange d'un objet de première nécessité ; et quant aux autres reconnaissances , à celles surtout qui mentionnent pour des objets dune valeur relative un prix qui semble convenable et même quelquefois exagéré, elles sont le résultat d'un commerce clandestin, d'un concert frauduleux, sur lequel nous croyons utile d'appeler Fattention et la vigilance de Fadministration.
(( Plus d'un commissionnaire , l'administration centrale ne peut l'ignorer , car le relevé seul de ses registres sulîirait pour lui ouvrir les yeux k cet égard , plus d'un commissionnaire , après^ avoir établi des relations avec quelqu'un de ces industriels qui font commerce de reconnaissances, fait à cet individu des prêts fictifs sur des marchandises d'une valeur supposée. Tantôt ce sont des toiles brûlées au blanchiment, tantôt des montres à cylindre iabriquées à i' emporte-pièce , tantôt des grenats ou * Compta d9t83S,p* 11.
des bijoux en doublé. Sur l'objet déposé , le commissionnaire délivre une somme ronde dont il ne compte qae le tiers ou le quart au déposant; puis, lorsque celui-ci a Tendu, moyennant un prix: minime y la reconnaissance à '
une dupe qui, pour dégager V objet, est obligée. de remettre au commissionnaire la différence réelle entre le prix effectivement prêté par le grand mont-de-piété et celui porté sur la petite reconnaissance, le bénéfice réalisé se par- . tage ; et cette opération entre le trafiquant de reconnaissances et le commissionnaire s'appelle revider,
(( Ce fait, assurément, constitue une fraude coupable, mais en dehors pourtant de toute pénalité. Ainsi, sur une montre en or à cylindre , portant lé nom de Lépine ou de Leroy, le commissionnaire prête en réalité 50 fr., poids de l'or, mais fait une reconnaissance de 250 fr. La montre, envoyée par lui au bureau central, est expertisée; ou reconnaît qu'elle est défectueuse , que le nom indiqué sur la cuvette est faux ; on suppose que le commissionnaire s'est trompé et on ne tient compte à son crédit que du poids de l'or, soit 50 fr. Si la reconnaissance ne se vend pas dans Fannée, il ne perdra rien; si le compère, que dans Fargot de ces sortes de négoces on appelle chineur, trouve une dupe et vend la reconnaissance à la valeur qu'elle devrait avoir , un tiers en sus, soit 80 fr. , et que Tacheteur, pour la dégager, verse les 200 fr. de différence que le c<^missionnaire est supposé avoir déboursés, celui-ci recevant sa moitié sur le tout , perçoit 440 fr., indépendant^ ment de son droit de 5 pour 0 0 pour engagement et dégagement sur l'objet présumé engagé pour 250 fr.,SQit 7 fr. t >,
* GatetU des Xriàwuum du 31 décembre 1S40.