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«ou de moins abandonnés sur le domaine public «aux constructeurs, chercheurs de pittoresque, en « comparaison de la matière nouvelle et si délicate « soumise à nos études? Nous avons à réglementer « la hauteur des maisons, les dimensions des cours, « à distribuer aussi heureusement que possible l'air « respirable aux poumons de Paris » et M. Bonnier insistait sur la pensée de la Sous-Commission qui devait être l’idée directrice du nouveau décret: «Nous avons essayé d'introduire partout la proportionnalité entre le cube bâti et le cube respirable, la proportion nalité entre la hauteur des façades et la largeur des rues, la proportionnalité qui n’est au fond qu'une des formes de l’équité ».

Dans ses séances des 23 et 27 mars 1899, la Commission administrative discuta et approuva le projet de règlement présenté par la Sous-Commission. Le projet vint ensuite devant la sous-commission du Comité technique, et, de même, que pour le décret relatif aux saillies, M. Boileau fut chargé de présenter, le 11 juillet 1899 un rapport sur les travaux de cette sous-commission.

Le Comité technique, dans sa séance du 27 juillet 1899, adopta alors une quatrième rédaction du projet de décret sur la hauteur; puis, conformément aux désirs exprimés par les diverses Commissions, les prescriptions des deux nouveaux décrets [saillies et hauteurs] furent réunies dans un seul règlement et, le 20 octobre 1899, le Préfet de la Seine soumettait le tout au Conseil municipal.

M. de Selves insistait sur le caractère des modifications projetées qui avaient été combinées, disait-il, « de manière à donner satisfaction aux divers intérêts «en présence et à contribuer, en même temps, à « l’embellissement de Paris » (1).

La troisième commission du Conseil municipal (Voirie de Paris. Travaux affectant la voie publique) examinait le projet et, le 20 décembre 1899, M. Chérioux, conseiller municipal rapporteur, insistait sur la nécessité d'une réglementation nouvelle et sur les garanties qui avaient entouré l’élaboration des prescriptions actuelles ; il remerciait notamment de leur collaboration, les groupements officieux tels que « la « Société centrale des Architectes français, la Société « nationale des Architectes, celle des Ingénieurs et « Architectes sanitaires, etc... ».

Le rapporteur concluait, que le nouveau décret serait peut-être trouvé « timide quelquefois » mais, qu'en tout cas, de son application, Paris sortirail plus salubre et plus beau ».

Le préfet de la Seine qui, le 13 novembre 1899, avait déjà adressé au Ministre de l'Intérieur une série de documents imprimés relatifs à la revision des décrets de 1882 et 1884, transmit Le 18 janvier 1900 la délibération du Conseil municipal, en date du 28 décembre 1899, qui approuvait le nouveau projet; M. de Selves ajoutait : « d’une façon générale, le nouveau règle-

4. Mémoire du préfet de la Seine au Conseil municipal, 20 octobre 1899.

Documents, 0p. cit., p. 301.

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« ment, conçu dans un sens plus libéral que les pré- « cédents, a surtout pour but d’établir, dans l’intérêt « de la salubrité publique, une proportionnalité plus « rationnelle entre la hauteur des bâtiments et la lar- « geur des espaces libres situés au-devant de ces « bâtiments, et d'autre part, d'accorder aux construc- « teurs les plus grandes facilités ponr orner les faça- « des de leurs maisons et contribuer ainsi à l'embellis- « ment de Paris » (1).

Le Ministre de l'Intérieur, consulta le « Conseil général des bâtiments civils » (2) ; celui-ci, après quatorze séances laborieuses, sur le rapport de M. Guadet, adopta une cinquième rédaction du projet de décret. Cette nouvelle rédaction fut à nouveau examinée par le Comité technique de la préfecture de la Seine qui tint compte des observations présentées [principalement sur l'aspect et les dimensions des cours |.

En septembre 1901, une sixième rédaction fut soumise au Conseil d'Etat. La section de l'Intérieur délibéra sur ce texte et en mai 1902 une septième rédaction présentée à l’Assemblée générale fut examinée point par point, au cours des séances des 10, 16 et 24 juin, des 2 et 7 juillet 1902 et le Conseil renvoya au ministre de l'Intérieur une huitième rédaction.

Le 13 août 1902 le décret était enfin soumis à la signature du Président de la République. L’élabora-

“ 1! Lettre du préfet de la Seine au président du Conseil, ministre de l'Intérieur, 18 janvier 1900. Documents, op. cit., p. 542. 2. Composition et but de cette assemblée. Voir enfrà, p. 116.