PURES

n'avons pas la même notion que M. Desjardins sur l’étendue de la mer territoriale et sur la nature du droit de l'État riverain sur cette mer. Sans vouloir reconnaître à cet État un droit de juridiction constant sur les eaux terriloriales, nous pensons que la nécessité de pourvoir à la sécurité de sa côte et à celle de ses habitants est une raison amplement suffisante pour autoriser les poursuites et le jugement des délits commis par le canon d’un navire

étranger dans les limites indiquées.